Лист за преговор: Organisation et acteurs du système de santé français

📋 Plan du Cours

1. Définition et finalités du système de santé
2. Principales lois régissant le système de santé français
3. Organisation et rôle de l’État au niveau national en santé publique
4. Fonctions et missions des Agences Régionales de Santé (ARS)
5. Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT) et coordination territoriale des soins
6. Typologie et statut des établissements de santé en France
7. Catégories professionnelles dans le secteur de la santé et leurs effectifs
8. Rôle, formation et régulation des pharmaciens dans le système de santé

📖 1. Définition et finalités du système de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Système de santé : Ensemble des moyens et activités mis en œuvre pour la production de la santé.
• CURATIVE : Finalité visant à restaurer la vie.
• PREVENTIVE : Finalité visant à prévenir l’apparition des maladies ou à réduire leurs conséquences si la maladie ne peut être empêchée.

📝 Points essentiels

• Le système de santé regroupe l’ensemble des moyens et activités pour la production de la santé.
• La finalité curative vise à restaurer la vie.
• La finalité éducative vise à permettre à chaque personne d’acquérir les compétences pour promouvoir sa santé et qualité de vie tout au long de sa vie.

💡 À retenir

Le système de santé regroupe l’ensemble des moyens et activités pour la production de la santé.

📖 2. Principales lois régissant le système de santé français

🔑 Notions clés & Définitions

• Système de santé : Ensemble structuré de dispositifs, politiques et organisations assurant la gestion, la coordination et la fourniture des soins et actions de santé.

📝 Points essentiels

• La loi Kouchner institue les droits des malades et la qualité du système, transformant le patient en usager individuel et collectif.
• La loi de 2004 vise la réduction de la mortalité évitable, la lutte contre les inégalités de santé et l’amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées.
• La loi HPST réforme l’hôpital, améliore l’accès aux soins, renforce la prévention et organise le système territorial via les ARS.

💡 À retenir

Les lois clés structurent les droits des patients, la politique de santé publique et l’organisation territoriale du système de santé français.

📖 3. Organisation et rôle de l’État au niveau national en santé publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Direction Générale de la Santé (DGS) : Direction ministérielle chargée d’organiser et de piloter la politique nationale de santé publique.
• Lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) : Lois adoptées annuellement par le Parlement depuis 1996 qui fixent les objectifs de dépenses en matière de sécurité sociale.
• Niveau national : Échelon où l’État intervient dans la production, le financement et le contrôle des soins pour l’intérêt public sanitaire et économique.

📝 Points essentiels

• Plusieurs ministères, notamment Santé, Travail et Comptes publics, participent à l’élaboration des politiques de santé.
• Depuis 1996, le Parlement fixe chaque année les objectifs de dépenses via les LFSS.
• Quatre directions ministérielles pilotent le système de santé : DGS, DHOS, Direction de la Sécurité sociale, Direction de l’Action sociale.
• L’État supervise des structures d’appui comme Santé publique France.
• Le niveau national  Plusieurs ministères interviennent dans l'élaboration des politiques de santé au nom de l'Etat : ainsi le ministère de la santé, le ministère du travail mais aussi le ministère des comptes publics ont un rôle à jouer dans le domaine de la santé publique  Ministre : Institut de Formation des Professions Paramédicales René Tostivint 3.
• L'Etat intervient parfois directement dans la production ou le financement des soins.

💡 À retenir

Plusieurs ministères, notamment Santé, Travail et Comptes publics, participent à l’élaboration des politiques de santé.

📖 4. Fonctions et missions des Agences Régionales de Santé (ARS)

🔑 Notions clés & Définitions

• Délégations territoriales des ARS : Structures implantées dans les départements qui assurent la mise en œuvre locale des politiques de santé sous l’autorité des Agences Régionales de Santé.
• Niveau régional : Échelon administratif où les Agences Régionales de Santé appliquent la politique nationale de santé en prenant en compte les spécificités propres à chaque région.
• Elles sont : Les Agences Régionales de Santé sont des entités régionales uniques du service public de santé, créées en 2010 pour regrouper sept organismes régionaux et départementaux préexistants.
• Assurance Maladie : Organisme chargé de la gestion des prestations de santé, dont certaines structures régionales ont été intégrées dans les Agences Régionales de Santé.

📝 Points essentiels

• Les ARS, créées en 2010 par la loi HPST, regroupent sept organismes régionaux et départementaux en une seule entité.
• Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention, de l’organisation de l’offre de soins, de la répartition territoriale des professionnels de santé et de la permanence des soins.
• Les ARS gèrent le risque, contrôlent la qualité, pilotent l’amélioration des pratiques professionnelles et les modes de recours aux soins, et collectent et interprètent les données de santé.
• Le niveau régional  Elles sont responsables de la gestion du risque, du contrôle de la qualité et le contrôle de gestion externe des établissements de santé, du pilotage des actions d’amélioration des pratiques professionnelles et des modes de recours aux soins (en ville comme à l’hôpital), de la collecte et l’interprétation des données de santé.
•  Elles sont chargées de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l’organisation de l’offre de soins en fonction des besoins de la population, notamment au travers du maillage de l’offre de soins sur le territoire, de la répartition territoriale des professionnels de santé et de l’organisation de la permanence des soins tant pour la médecine de ville qu’à l’hôpital.

💡 À retenir

Les ARS, créées en 2010 par la loi HPST, regroupent sept organismes régionaux et départementaux en une seule entité.

📖 5. Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT) et coordination territoriale des soins

🔑 Notions clés & Définitions

• Accès aux soins : Capacité pour tous les patients d'obtenir des soins sécurisés et de qualité, organisée territorialement pour assurer une égalité d'accès.
• Établissements de santé : Structures publiques ou privées impliquées dans la fourniture de soins, notamment les hôpitaux publics qui participent aux groupements hospitaliers de territoire.
• Projet médical partagé :  Il s'agit, à travers l'élaboration d'un projet médical partagé, de favoriser l'émergence de filières de soins territorialisées et d'organiser la gradation de l'offre de soins, afin de garantir une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité.

📝 Points essentiels

• Les GHT sont un dispositif conventionnel obligatoire depuis juillet 2016 entre établissements publics de santé d'un même territoire, visant à coordonner la prise en charge via un projet médical partagé.
• Ils encouragent la mutualisation des équipes médicales et la répartition des activités selon la spécificité de chaque établissement.
• Les GHT organisent la complémentarité des établissements pour garantir un accès égal et sécurisé aux soins.
• Ils développent des filières territorialisées et la gradation de l'offre de soins pour répondre aux besoins de la population.
• Le niveau départemental  Les groupements hospitaliers de territoires (GHT) sont un dispositif conventionnel, obligatoire depuis juillet 2016, entre établissements publics de santé d'un même territoire, par lequel ils s'engagent à se coordonner autour d'une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, formalisée dans un projet médical partagé.

💡 À retenir

Les GHT sont des leviers essentiels de coordination et de mutualisation hospitalière territoriale, visant à garantir un accès équitable et sécurisé aux soins.

📖 6. Typologie et statut des établissements de santé en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Établissements publics de santé : Personnes morales de droit public, dotées de l'autonomie administrative et financière, regroupant notamment les hôpitaux publics.
• Centres hospitaliers universitaires (CHRU) : Hôpitaux publics intégrés à des universités, offrant des soins spécialisés et assurant la formation des professionnels.

📝 Points essentiels

• Les établissements publics de santé sont des personnes morales de droit public avec autonomie administrative et financière.
• Les hôpitaux publics se répartissent en 32 centres hospitaliers régionaux, dont 29 sont des centres hospitaliers universitaires, 499 centres hospitaliers généraux, 86 spécialisés, et 210 hôpitaux locaux.
• Environ deux tiers des établissements de santé en France sont privés, un tiers étant publics.

💡 À retenir

Comprendre la diversité des types et statuts des établissements de santé est essentiel pour saisir la variété de l'offre hospitalière française.

📖 7. Catégories professionnelles dans le secteur de la santé et leurs effectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Professions médicales : Catégorie de professions de santé comprenant les médecins généralistes, spécialistes, dentistes et pharmaciens, totalisant 355 000 personnes en 2018.
• Professions paramédicales : Catégorie de professions de santé regroupant les auxiliaires médicaux tels que infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes, laborantins et manipulateurs de radiologie, représentant 820 000 personnes en 2018.
• Professions de santé salariées : Professionnels de santé exerçant en tant que salariés dans les secteurs public ou privé, avec une part importante (47%) travaillant dans le secteur hospitalier public.

📝 Points essentiels

• En 2018, environ 1,2 million d’emplois existaient dans les professions de santé en France, incluant les professions médicales et paramédicales.
•  Deux grandes catégories :  Les professions médicales: 355 000 personnes: médecins généralistes et spécialistes, dentistes, pharmaciens  Les professions paramédicales: 820 000 auxiliaires médicaux: infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes, laborantins, manipulateurs de radiologie Institut de Formation des Professions Paramédicales René Tostivint 5.

💡 À retenir

La composition et la répartition des professionnels de santé, entre secteurs public et libéral, sont essentielles pour anticiper les enjeux d’accès aux soins.

📖 8. Rôle, formation et régulation des pharmaciens dans le système de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Pharmacien d’officine : professionnel de santé qui exerce dans une pharmacie privée, chargé de la dispensation des médicaments, de conseils aux patients et de la gestion de l’officine, sous réglementation stricte.
• Pharmacien hospitalier : professionnel de santé exerçant dans un établissement hospitalier, impliqué dans la gestion, la dispensation et la surveillance des médicaments, avec une formation spécifique.
• Réglementation pharmaceutique : ensemble des règles encadrant la production, la distribution, la fixation des prix et le remboursement des médicaments, établies par les pouvoirs publics pour assurer la sécurité et l’accès aux médicaments.

📝 Points essentiels

• En 2018, la France comptait environ 70 000 pharmaciens, répartis entre titulaires d’officine, adjoints, hospitaliers et dans l’industrie pharmaceutique.
• Les pharmaciens sont formés par les facultés de pharmacie, qui assurent leur formation initiale.
• La production et la distribution des médicaments sont soumises à une réglementation stricte édictée par les pouvoirs publics, garantissant leur qualité, leur sécurité et leur accessibilité.
• Le prix des médicaments ainsi que leur taux de remboursement sont fixés par arrêté ministériel, permettant un contrôle étatique sur leur coût et leur prise en charge.
• Malgré leur statut d’entreprises privées, l’implantation des pharmacies est encadrée par des normes démographiques établies par les autorités, afin de garantir une couverture équilibrée du territoire.

💡 À retenir

Les pharmaciens jouent un rôle clé dans la chaîne du médicament, leur exercice étant encadré par une formation spécifique et une régulation stricte pour assurer la sécurité et l’accès aux soins.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
2004	Loi de 2004 sur la santé publique
1996	Lois de financement de la sécurité sociale
2010	Création des ARS
2016	Réformes liées aux GHT
2018	Nombre de pharmaciens

📊 Tableaux de Synthèse

Organisation des établissements de santé

Type	Caractéristiques
Public	Autonomie administrative et financière, regroupant hôpitaux publics
Privé	Majorité des établissements, variété de statuts

Rôles et formations des pharmaciens

Type	Formation	Régulation
Pharmacien d’officine	Facultés de pharmacie, formation initiale	Réglementation stricte
Pharmacien hospitalier	Formation spécifique en hôpital	Gestion, dispensation, surveillance des médicaments

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre finalité curative et éducative du système de santé.
2. Mélanger les lois et leur année d’adoption.
3. Confondre les rôles des ARS et des GHT.
4. Oublier la distinction entre établissements publics et privés.
5. Confusion sur la formation et la régulation des pharmaciens.
6. Mélanger les types de structures hospitalières.
7. Omettre la spécificité des lois de financement.

✅ Checklist Examen

1. Identifier la finalité du système de santé.
2. Connaître les lois principales et leur année.
3. Comprendre l’organisation nationale et régionale.
4. Savoir le rôle des ARS et GHT.
5. Différencier établissements publics et privés.
6. Connaître la formation des pharmaciens.
7. Maîtriser la réglementation pharmaceutique.
8. Reconnaître les acteurs clés du système de santé.