Лист за преговор: Sécurité et prévention en travail en hauteur

📋 Plan du Cours

1. Législation du travail en hauteur
2. Risques de chute
3. Principes de prévention
4. Formation et responsabilités
5. Échelles et escabeaux
6. Échafaudages et plateformes mobiles
7. Nacelles, cordes et élévateurs

📖 1. Législation du travail en hauteur

🔑 Notions clés & Définitions

• Code du bien-être : Ensemble de règles qui encadre la politique du bien-être et impose des exigences pour les équipements de travail et la protection collective ou individuelle.
• Livre IV équipements de travail : Partie du Code du bien-être qui vise les équipements de travail pour le levage et les travaux temporaires en hauteur.
• Directive européenne 2009/104/CE : Directive européenne relative aux équipements de travail, qui sert de base pour l’usage et la conformité des matériels.
• EN 12811-1 : Norme de référence pour le choix d’un échafaudage, incluant des exigences liées au montage, démontage, transformation et utilisation.

📝 Points essentiels

• Le Code du bien-être (Livre IV) couvre les équipements de travail servant au levage et ceux pour les travaux temporaires en hauteur.
• Le Code du bien-être (Livre IX) distingue protection collective et équipement individuel.
• La directive 2009/104/CE encadre l’utilisation des équipements de travail, y compris en matière de prévention.
• La norme EN 12811-1 s’utilise comme base pour choisir un échafaudage avant montage, démontage, transformation ou utilisation.

💡 Astuce mémo

Code du bien-être = Livres IV (équipements) + IX (collectif/individuel).

📖 2. Risques de chute

🔑 Notions clés & Définitions

• Chute de personnes : Risque où une personne tombe pendant un travail en hauteur, provoquant un choc potentiellement grave.
• Chute d’objets : Risque où un objet tombe depuis un poste en hauteur et peut blesser une personne en contrebas.
• Chute d’équipement : Risque où un matériel utilisé en hauteur se décroche ou tombe, pouvant atteindre des personnes ou aggraver les conséquences.

📝 Points essentiels

• Les risques majeurs listés sont la chute de personnes, la chute d’objets et la chute d’équipement.
• Plus la hauteur de chute augmente, plus l’impact devient violent.
• Une chute de 2 m est associée à une vitesse d’impact d’environ 22,32 km/h.
• Une chute de 10 m est associée à une vitesse d’impact d’environ 50 km/h.

💡 Astuce mémo

3 chutes à mémoriser : Personnes, Objets, Équipement.

📖 3. Principes de prévention

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchisation du danger : Principe qui impose de traiter d’abord le danger en supprimant le risque, puis en limitant l’exposition, avant de passer aux protections.
• Protection collective : Dispositif qui empêche la chute ou en limite les conséquences pour tous les travailleurs exposés.
• Protection individuelle : Équipement de classe 3 destiné à protéger le travailleur, avec conformité CE et exigences techniques pour les systèmes de retenue/maintien ou antichute.
• Signalisation pictogrammes : Méthode de signalisation qui privilégie les pictogrammes plutôt que de longs textes.

📝 Points essentiels

• L’employeur doit choisir des mesures matérielles et organisationnelles pour que les équipements soient les plus appropriés au travail temporaire en hauteur.
• La hiérarchisation commence par éliminer le travail en hauteur si possible en travaillant du sol.
• Une élimination limitée vise à réduire l’exposition et la fréquence des risques.
• Les systèmes de protection collective doivent comporter 3 niveaux de protection.
• Tout travail au-dessus de 2 m impose un équipement de protection individuelle en plus d’autres mesures.

💡 Astuce mémo

Éliminer → limiter → collectif (3 niveaux) → individuel (classe 3 + CE).

📖 4. Formation et responsabilités

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne compétente : Désignation de l’employeur pour des tâches précises afin d’acquérir les connaissances requises pour la prévention et l’exécution en hauteur.
• Utilisateur : Rôle pour lequel l’employeur qui utilise désigne une personne compétente formée aux mesures de prévention et aux contrôles d’utilisation.
• Monteur démontage transformateur : Rôle imposant une formation spécifique si la personne monte, démonte ou transforme un échafaudage.
• SECT : Service (ou structure) qui réalise l’avis/contrôle requis et qui vérifie certains éléments, notamment pour le matériel de prévention.

📝 Points essentiels

• L’employeur responsable de la prévention désigne une personne compétente, formée à l’application des mesures contre les risques de chutes et aux conditions météo.
• Un utilisateur doit veiller aux charges admissibles et à la conformité de l’échafaudage aux documents fournis, sans accès aux parties non utilisables.
• Un utilisateur doit exécuter les contrôles requis pour vérifier la conformité à la notice du constructeur et aux obligations légales.
• Le personnel qui monte, démonte ou transforme un échafaudage doit disposer de la notice du fabricant et d’une note sur stabilité et résistance.
• Les vérifications des harnais et lignes de vie doivent être faites journellement avant usage, puis aussi par une SECT au moins annuellement ou après une chute.

💡 Astuce mémo

Utilisateur = VEILLER + EXECUTER ; Monteur = VEILLER/EXECUTER + REALISER (plan/notices).

📖 5. Échelles et escabeaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Limitation d’utilisation : Principe qui impose de ne recourir aux échelles/escabeaux/marchepieds que quand d’autres moyens techniques ne sont pas possibles.
• EN 131 : Norme de base des échelles (terminologie, exigences/essais/marquage, informations utilisateurs).
• EN 14183 : Norme de référence pour les escabeaux.
• Trois points d’appui : Règle de maintien du contact qui impose d’assurer en permanence trois points d’appui lors de l’utilisation.

📝 Points essentiels

• Dès que c’est possible, il faut passer à d’autres moyens techniques pour travailler en hauteur au lieu d’utiliser une échelle/escabeau.
• Lors de l’utilisation, les échelles doivent avoir à tout moment une prise et un appui sûrs.
• Un contrôle journalier avant utilisation et des contrôles pendant l’utilisation sont requis.
• Les échelles doivent être installées sur un sol stable et avec des supports stables, avec pieds/ supports fixés si nécessaire.
• L’échelle doit dépasser le niveau d’accès, et les échelles télescopiques/mobiles doivent être immobilisées pendant l’utilisation.

💡 Astuce mémo

EN 131 pour échelle ; EN 14183 pour escabeau ; 3 points d’appui = sécurité du geste.

📖 6. Échafaudages et plateformes mobiles

🔑 Notions clés & Définitions

• Échafaudage roulant : Type d’échafaudage sur roulettes qui doit rester immobile pendant l’utilisation, sauf système prévu.
• Échafaudage suspendu : Type d’échafaudage dont la structure est suspendue et qui exige des exigences de montage et d’accès spécifiques.
• Échafaudage fixe : Type d’échafaudage installé de manière stable, utilisé pour des travaux temporaires en hauteur selon des documents de montage et de réception.
• Échafaudage taquet : Technique d’échafaudage mentionnée comme interdite pour effectuer des tâches, sauf dérogation encadrée.
• Plateforme mobile : Équipement mobile utilisé comme poste de travail en hauteur, nécessitant des vérifications avant utilisation.

📝 Points essentiels

• Avant de monter, démonter, transformer ou utiliser, il faut vérifier la présence de la notice technique, des plans de montage et des documents de réception.
• Le recours aux échafaudages sur taquets pour faire des tâches est interdit, avec possibilité de dérogation si aucune autre solution n’est envisageable et si des normes européennes harmonisées sont respectées.
• L’échafaudage doit avoir des accès sécurisés et une protection contre la chute de hauteur ou la chute d’objet prévue.
• Aucune pièce ne peut se déplacer pendant l’utilisation et l’échafaudage doit être encré/amarré dès que possible.
• Les échafaudages roulants ne peuvent pas être déplacés pendant l’utilisation sauf si un système est prévu à cet effet.
• Avant utilisation d’une plateforme mobile, il faut vérifier formation du personnel, avis positif SECT et marquage/délimitation de la zone.

💡 Astuce mémo

Échafaudage = documents + accès + pas de déplacement ; roulant immobile sauf système.

📖 7. Nacelles, cordes et élévateurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Nacelle : Équipement de travail avec conditions strictes d’usage, notamment durée courte, méthode définie et contrôle par une SECT.
• Techniques d’accès par cordes : Méthode d’accès et de travail en hauteur à l’aide de cordes, encadrée par des interdictions et des règles de sécurité.
• Équipement antichute : Dispositif relié au harnais antichute via une corde de sécurité quand la technique de cordage est autorisée.
• Plateforme pour chariot élévateur : Plateforme intégrée au chariot, conçue pour être soulevée par les fourches, utilisable seulement dans des conditions précises.

📝 Points essentiels

• L’usage des nacelles est autorisé pour des travaux de courte durée, avec port du harnais obligatoire et contrôle par une SECT.
• Pour les nacelles, la charge totale ne peut pas dépasser la moitié du poids autorisé et la vitesse de levage est limitée à 20 m/min.
• Les travaux systématiques ou répétitifs au moyen de cordes sont interdits, sauf si l’AdR prouve que l’accès ne peut se faire autrement ou que les autres équipements sont plus dangereux.
• Si le cordage est autorisé, deux cordes ancrées séparément sont prévues : corde de travail et corde de sécurité avec dispositif antichute, sauf exceptions listées.
• Le travail en cordes ne peut pas être un travail isolé et nécessite la surveillance d’une personne compétente désignée par l’employeur.
• La plateforme pour chariot élévateur (CSA B335-15) n’est à utiliser qu’en absence d’autres moyens ou si l’AdR conclut à une dangerosité moindre, avec harnais et personnel formé.

💡 Astuce mémo

Nacelle = court + SECT + harnais ; Corde = interdit si répétitif, autorisée par AdR + 2 cordes séparées ; Chariot = seulement si pas d’alternative.

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre protection collective et protection individuelle : la collective agit sur la chute/conséquence pour tous, tandis que l’individuelle protège le travailleur par EPI.
2. Employer une ceinture là où un antichute est requis : en antichute, la règle impose harnais obligatoire et ceinture interdite selon EN 361.
3. Utiliser les harnais/lignes de vie sans vérification journalière : ils doivent aussi être revus par une SECT annuellement ou après une chute.
4. Choisir l’accès par cordes pour des tâches répétitives sans décision AdR : ce cas est interdit par la règle.
5. Installer une échelle sans immobilisation quand nécessaire : les télescopiques et mobiles doivent être immobilisées pendant l’utilisation.
6. Déplacer un échafaudage roulant pendant qu’il sert de poste de travail : le déplacement est interdit pendant l’utilisation sauf système prévu.
7. Oublier les documents indispensables avant échafaudage : notice technique, note de charge et plans de montage sont requis avant montage/démontage/transformation/utilisation.

✅ Checklist Examen

1. Citer les trois types de risques de base : chute de personnes, chute d’objets et chute d’équipement.
2. Expliquer la hiérarchisation du danger : éliminer, puis éliminer de manière limitée, puis recourir aux protections collective puis individuelle.
3. Donner la règle du seuil : au-dessus de 2 m, le port d’un équipement de protection individuelle est obligatoire en plus d’autres mesures.
4. Lister les éléments attendus pour la protection individuelle : harnais/lignes de vie selon les normes, et prise en compte des connecteurs, longes, absorbeurs et encrages.
5. Indiquer les obligations de vérification : contrôle journalier avant usage des harnais/lignes de vie et vérification SECT au moins annuellement ou après une chute.
6. Décrire les missions de l’employeur utilisateur : désigner une personne compétente formée et faire exécuter les contrôles requis d’utilisation.
7. Décrire les missions en cas de montage/démontage/transformation d’échafaudage : notice fabricant + note stabilité/résistance + formation adaptée et plan de montage si absent.
8. Rappeler les règles d’usage d’une échelle : prise/appui sûrs, 3 points d’appui, contrôle avant utilisation, stabilité et immobilisation si applicable.
9. Indiquer les exigences avant utilisation d’un échafaudage : documents à vérifier (notice technique/plans/documents de réception) et obligations d’accès/protection anti-chute ou anti-objets.
10. Donner l’interdiction clé : échafaudages sur taquets interdits pour tâches, sauf dérogation encadrée par les conditions précisées.
11. Rappeler les conditions nacelles : travaux de courte durée, harnais obligatoire, SECT contrôle, charge ≤ 1/2 poids autorisé, vitesse ≤ 20 m/min, signalement si pas de vue directe.
12. Rappeler l’interdiction cordes : usage systématique/répétitif interdit sauf preuves AdR, avec 2 cordes ancrées séparément et impossibilité de travail isolé.
13. Donner la condition d’usage des plateformes de chariot : seulement absence d’autres moyens ou conclusion AdR de danger moindre, avec harnais et personnel formé, conformément à la norme CSA B335-15.