Лист за преговор: Sécurité Événementielle et Réglementation

📋 Plan du Cours

1. Risques de sécurité événementielle
2. Réglementation et catégories d’ERP
3. Assurance de l’événement
4. Service de sécurité et accès
5. Prévention incendie et évacuation
6. Sécurité des participants
7. Dossier mairie et oral

📖 1. Risques de sécurité événementielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Sécurité événementielle : Ensemble des mesures d’organisation destinées à protéger l’ensemble des personnes présentes pendant un événement.
• Parties prenantes : Acteurs impliqués dans l’organisation d’un événement, auxquels des obligations de sécurité doivent être appliquées.
• Installations électriques : Éléments techniques de l’événement nécessitant une vérification pour réduire les risques liés à leur utilisation.

📝 Points essentiels

• L’organisateur doit prévoir des mesures de sécurité adaptées au nombre de personnes, à la taille et au lieu de l’événement.
• Les parties prenantes doivent être assurées et chaque dispositif de sécurité doit être vérifié pour être efficient.
• L’organisation doit intégrer la conformité aux normes de sécurité et sécuriser les installations électriques.
• L’événement doit être encadré pour éviter des redondances avec les manifestations locales en surveillant ce qui se passe dans la commune.
• Il faut rédiger des conventions entre collectivités et organisateurs et interrompre la circulation en cas d’usage de la voie publique.
• Une vigilance particulière est attendue sur la consommation d’alcool, la tranquillité des riverains et la légalité des activités prévues.

💡 Astuce mémo

Pensez : Personnes + Normes + Élec + Commune + Conventions + Voie publique + Alcool + Riverains + Légalité.

📖 2. Réglementation et catégories d’ERP

🔑 Notions clés & Définitions

• Évaluation des risques : Étape d’analyse préalable qui détermine les mesures de sécurité à appliquer selon le contexte et les personnes exposées.
• ERP : Catégorie de lieux soumise à une réglementation en fonction du nombre de personnes, utilisée pour encadrer les contraintes de sécurité.
• Manif en plein air : Événement se déroulant à l’extérieur, pour lequel le texte indique des contraintes plus souples du fait d’un périmètre défini.

📝 Points essentiels

• L’évaluation des risques conduit à définir notamment l’organisateur, les participants, le contexte, les personnes exposées et la présence éventuelle des médias.
• La réglementation est liée au nombre de participants, avec des catégories allant de plus de 1500 à moins de 50.
• L’événement en plein air, délimité par un périmètre, est présenté comme plus souple en termes de contraintes ERP, tout en conservant des normes de base.
• Les catégories mentionnées sont : plus de 1500, de 701 à 1500, de 301 à 701, jusqu’à 300, et moins de 50.
• Le texte relie l’exigence réglementaire au type de lieu et à la capacité attendue plutôt qu’à la seule nature de l’activité.

💡 Astuce mémo

Capacité → Catégorie ERP : >1500, 701-1500, 301-701, ≤300, <50.

📖 3. Assurance de l’événement

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurance de l’événement : Contrat destiné à protéger l’organisateur en cas de problème survenant pendant l’événement.
• Choix d’une assurance : Sélection d’une couverture adaptée à la catégorie et à la nature de l’événement, après liste de ses caractéristiques.

📝 Points essentiels

• Souscrire une assurance est présenté comme une étape parmi les plus importantes de l’organisation pour protéger l’organisateur en cas de problème.
• Il est vivement conseillé de choisir l’assurance selon la catégorie et la nature de l’événement.
• Pour optimiser le choix, il faut lister toutes les caractéristiques de l’événement à assurer.
• L’adéquation entre la couverture choisie et les critères de l’événement est indispensable pour une assurance cohérente.

💡 Astuce mémo

Assurance = bouclier de l’organisateur, choisie selon catégorie + nature après bilan des caractéristiques.

📖 4. Service de sécurité et accès

🔑 Notions clés & Définitions

• Service de sécurité : Équipe chargée de sécuriser l’organisation pratique, notamment les accès et la circulation dans l’espace événementiel.
• Entrées et sorties dégagées : Principe opérationnel imposant de laisser les accès à la circulation libres pour limiter les risques.
• Contrôle des personnes : Mécanisme consistant à vérifier les personnes entrant sur le site pour s’assurer du droit d’accès.

📝 Points essentiels

• Le service de sécurité doit s’assurer que les entrées et sorties sont dégagées, car c’est présenté comme crucial.
• Le texte exige une vérification du respect des règles relatives aux entrées et sorties par rapport à l’organisation prévue.
• Le contrôle consiste aussi à assurer la palpation des personnes qui entrent sur le lieu.

💡 Astuce mémo

Accès dégagés + vérification des règles + palpation à l’entrée.

📖 5. Prévention incendie et évacuation

🔑 Notions clés & Définitions

• Issue de secours : Sortie prévue pour permettre l’évacuation du public en respectant la capacité et les espaces réglementaires.
• Plans d’évacuation : Documents à destination du public décrivant clairement les modalités d’évacuation en cas d’incident.
• Équipements de sécurité incendie : Matériels de lutte et d’alerte, comme les extincteurs et alarmes, devant être contrôlés avant l’événement.

📝 Points essentiels

• Il doit y avoir suffisamment d’issues de secours pour le nombre de personnes attendu en respectant normes de capacité et d’espace.
• Les extincteurs et alarmes doivent être vérifiés avant le début de l’événement.
• Des plans d’évacuation doivent être affichés pour le public afin de guider une évacuation simple à comprendre.

💡 Astuce mémo

Issues adaptées + extincteurs/alarme testés + plans d’évacuation lisibles.

📖 6. Sécurité des participants

🔑 Notions clés & Définitions

• Planification de la capacité : Organisation visant à vérifier que le lieu peut accueillir le nombre de personnes prévu dans de bonnes conditions de sécurité.
• Signalisation : Dispositifs d’information visuelle qui indiquent clairement les repères dans tous les espaces pendant l’événement.
• Gestion des foules : Mesures mises en place pour encadrer les mouvements de participants et limiter les risques liés à la densité.
• Contrôles d’accès : Vérifications réalisées à l’entrée à l’aide de bracelets ou billets pour n’admettre que les personnes autorisées.

📝 Points essentiels

• La planification de la capacité doit garantir que le lieu est suffisant pour le public attendu.
• La signalisation doit être claire et présente dans tous les espaces tout au long de l’événement.
• La gestion des foules repose sur des mesures comme des barrières de sécurité et une équipe de sécurité.
• Les contrôles d’accès doivent inclure la vérification des bracelets ou billets afin de limiter l’entrée aux personnes ayant droit d’accès.

💡 Astuce mémo

Capacité + Panneaux + Barrières/équipe + Bracelets/billets.

📖 7. Dossier mairie et oral

🔑 Notions clés & Définitions

• Dossier mairie : Dossier préparé pour le service événementiel de la mairie afin de présenter l’organisation, la conformité et les pièces nécessaires.
• Oral de présentation : Présentation orale du dossier devant le service compétent, ici annoncée comme d’une durée de 15 minutes.
• Service événementiel de la mairie : Entité municipale à laquelle le dossier doit être remis et qui peut refuser en cas de pièces manquantes.

📝 Points essentiels

• Le texte indique qu’il faut déposer un dossier le plus complet possible auprès du service événementiel de la mairie.
• Il faut anticiper car des refus peuvent être prononcés en cas de manque de pièces dans le dossier ou de manques dans l’organisation.
• Une présentation à l’oral est annoncée pour le dossier, avec une durée de 15 minutes.
• Le cas pratique évoque la création d’un événement autour du vin à Saint-Émilion, avec démarche de dossier mairie et site de la mairie.

💡 Astuce mémo

Dossier mairie complet + oral 15 minutes + anticipation pour éviter le refus.

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre l’évaluation des risques avec la seule vérification des équipements : l’évaluation doit couvrir aussi contexte, participants et personnes exposées.
2. Oublier les catégories de nombre de participants ERP : elles vont de plus de 1500 jusqu’à moins de 50.
3. Croire que le plein air supprime toute contrainte : le texte dit que c’est plus souple, mais conseille de respecter les normes de base.
4. Penser que l’assurance est optionnelle : elle est présentée comme une étape parmi les plus importantes et liée à la protection de l’organisateur.
5. Relier la sécurité incendie uniquement aux extincteurs : le texte exige aussi des issues et des plans d’évacuation.
6. Inverser le contrôle d’accès : l’entrée doit être contrôlée via bracelets ou billets pour n’admettre que les personnes autorisées.

✅ Checklist Examen

1. Décrire quelles mesures l’organisateur doit prévoir pour protéger toutes les personnes présentes selon le lieu et le nombre de personnes.
2. Identifier les éléments que l’évaluation des risques doit conduire à définir : organisateur, participants, contexte, personnes exposées, présence des médias.
3. Rattacher la réglementation ERP aux tranches de nombre de participants : plus de 1500, 701 à 1500, 301 à 701, jusqu’à 300, moins de 50.
4. Expliquer la différence indiquée pour les événements en plein air : périmètre et contraintes plus souples tout en respectant des normes de base.
5. Justifier pourquoi et comment choisir une assurance : importance, adaptation à la catégorie/nature, liste des caractéristiques à assurer.
6. Énoncer les tâches du service de sécurité pour l’accès : entrées et sorties dégagées, respect des règles, palpation des personnes entrant.
7. Lister les exigences de prévention incendie : issues de secours adaptées, vérification extincteurs et alarmes, plans d’évacuation compréhensibles.
8. Décrire les mesures de sécurité des participants : capacité suffisante, signalisation claire, gestion des foules, contrôle d’accès par bracelets ou billets.
9. Préparer le dossier mairie : exhaustivité auprès du service événementiel, anticipation pour éviter un refus en cas de pièces manquantes.
10. Présenter un dossier à l’oral : durée annoncée de 15 minutes, exemple du cas pratique lié à un événement autour du vin à Saint-Émilion.