Лист за преговор: Gestion des Risques Professionnels

📋 Plan du Cours

1. DUERP et évaluation des risques professionnels
2. Danger, risque et dommage : définitions
3. Risque chimique : définition et agents
4. Identification du danger chimique GHS et FDS
5. Risque chimique : situations, dommages et voies
6. Risque biologique : définition et agents
7. Risque biologique : réglementation et groupes
8. Risque biologique : voies d’exposition et exemples
9. Risque incendie et explosion : définition et danger
10. Risque incendie et explosion : situations, dommages et propagation
11. Prévention des risques : niveaux primaire secondaire tertiaire
12. Risques émergents : risque routier, TMS et RPS

📖 1. DUERP et évaluation des risques professionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Évaluation des risques professionnels : Démarche de prévention qui consiste à identifier les dangers, estimer les risques et organiser des actions pour réduire l’exposition des travailleurs.
• DUER : Document unique qui formalise l’évaluation des risques professionnels et sert de base au plan d’action de prévention.
• CHSCT : Instance représentative dédiée à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, présente dans le secteur privé et aussi dans la fonction publique après sa mise en place.
• CSA : Instance de dialogue social de la fonction publique, mise en place depuis le 01/01/2023, équivalente au CSE du secteur privé.
• CSE : Instance représentative du personnel du secteur privé, jouant un rôle comparable au CSA pour le dialogue social et la prévention des risques.

📝 Points essentiels

• Dans le secteur privé, la première grande loi sur l’hygiène et la sécurité au travail date de 1893.
• Dans le secteur privé, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUER) devient obligatoire pour toutes les entreprises avec le décret n°2001-1016 (2001).
• Dans la fonction publique, le décret n°82-453 du 28 mai 1982 impose des règles d’hygiène et de sécurité ainsi que la prévention médicale.
• Dans la fonction publique, le décret n°2009-1367 impose l’évaluation des risques professionnels et la mise en place du Document Unique.
• Dans la fonction publique, le CSA est mis en place depuis le 01/01/2023, avec le décret n°2020-1427 du 20/11/2020, et il est l’équivalent du CSE du privé.
• La réglementation Santé et Sécurité au Travail s’appuie notamment sur le code du travail (4e partie), le code de l’environnement, le code de la santé publique et le code de la construction et de l’habitation.

💡 Astuce mémo

Privé : 1893 (départ) → 2001 (DUER). Fonction publique : 1982 (alignement) → 2009 (DUER) → 01/01/2023 (CSA = CSE).

📖 2. Danger, risque et dommage : définitions

🔑 Notions clés & Définitions

• Danger : Le danger désigne une source potentielle de dommage ou d’effet nocif, présente dans certaines conditions.
• Risque : Le risque est une notion abstraite, située entre le danger et le dommage, qui traduit la possibilité que le dommage survienne.
• Dommage : Le dommage correspond au résultat concret d’un événement dangereux, c’est l’atteinte à la santé ou aux biens.
• Évaluation des risques : L’évaluation des risques est une démarche structurée qui identifie, classe et hiérarchise les risques pour choisir des actions de prévention adaptées.
• DUERP : Le DUERP est le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, qui regroupe les résultats de l’évaluation des risques.

📝 Points essentiels

• Le risque n’est pas directement observable : il relie le danger (source) au dommage (atteinte).
• Le danger correspond à une propriété ou capacité intrinsèque d’un élément (substance, équipement, méthode de travail) pouvant causer un dommage.
• Le risque peut être décrit comme un événement éventuel, plus ou moins prévisible, pouvant causer un dommage.
• Le dommage est la conséquence concrète : c’est l’atteinte qui se produit si le risque se réalise.
• L’évaluation des risques vise à identifier, classer et hiérarchiser les risques afin de prioriser les actions de prévention.
• Le DUERP est l’outil de prévention qui consigne les résultats de l’évaluation des risques.

💡 Astuce mémo

Danger = source ; Risque = probabilité/possibilité de l’événement ; Dommage = conséquence réelle.

📖 3. Risque chimique : définition et agents

🔑 Notions clés & Définitions

• Danger : Le danger est une source potentielle de dommage ou d’effet nocif, liée à une substance, un équipement ou une méthode, dans certaines conditions.
• Dommage : Le dommage correspond à une perte physique et/ou mentale pour une personne et/ou à des dégâts matériels pour des biens après un accident.
• Risque : Le risque est la probabilité qu’une personne subisse un dommage ou des effets nocifs pour sa santé en cas d’exposition à un danger.
• Agent chimique : Un agent chimique est une substance ou un mélange (ou un composé libéré involontairement) susceptible d’être à l’origine d’un risque chimique.
• Risque chimique : Le risque chimique est le résultat de l’exposition à un ou plusieurs produits chimiques dangereux lors de leur utilisation ou de leur présence dans le travail.

📝 Points essentiels

• Le danger renvoie à la capacité intrinsèque d’une substance, d’un équipement ou d’une méthode à causer un dommage dans des conditions données.
• Le risque dépend de l’exposition : il relie probabilité d’atteinte et présence d’un danger.
• Le dommage peut être humain (atteinte physique et/ou mentale) et/ou matériel (dégâts sur les équipements ou biens).
• Le risque chimique peut produire des effets immédiats (ex : allergies, intoxications, brûlures) ou différés (ex : cancers).
• Un agent chimique peut être une substance pure, diluée ou un mélange utilisé intentionnellement (ex : carburant, peinture, colle).
• Un agent chimique peut aussi être un composé libéré involontairement lors de procédés (ex : fumées de soudage, poussières de bois, gaz d’échappement).

💡 Astuce mémo

Danger = propriété nocive ; Risque = exposition → probabilité de dommage ; Dommage = perte/atteinte (santé et/ou matériel).

📖 4. Identification du danger chimique GHS et FDS

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque chimique : Le risque chimique correspond à la probabilité de subir un dommage pour la santé ou l’environnement lors d’une exposition à un agent chimique.
• Agent chimique : Un agent chimique est une substance ou un mélange pouvant provoquer un danger, soit utilisé volontairement, soit libéré involontairement lors de procédés.
• GHS : Le GHS est le Système Général Harmonisé qui classe et étiquette les produits chimiques selon leurs dangers.
• Mention de danger Phrase H : Les mentions de danger de type Phrase H décrivent la nature du danger d’un produit chimique identifié par sa classification.
• Fiche de Données de Sécurité FDS : La FDS est le document qui rassemble les informations de danger et de prévention pour un produit chimique.

📝 Points essentiels

• Un agent chimique peut être une substance/mélange utilisé intentionnellement (ex. carburant, peinture, colle) ou un composé libéré involontairement (ex. fumées de soudage, poussières de bois, gaz d’échappement).
• Le risque chimique provient de l’exposition à un agent chimique, et l’évaluation nécessite d’identifier le danger avant d’estimer le risque.
• Le GHS sert à identifier les dangers liés aux propriétés physico-chimiques, aux effets sur la santé et aux effets sur l’environnement.
• Classer un produit consiste à déterminer sa classe et sa catégorie de danger (ex. corrosif, irritant, inflammable catégorie 2).
• Dans certains cas, la voie d’exposition est aussi précisée dans la classification.
• Les dangers sont présentés via des mentions de danger (Phrase H) et des conseils de prudence (Phrase P), et la FDS regroupe ces informations pour la prévention.

💡 Astuce mémo

GHS = Classement (H) + Prudence (P) ; FDS = dossier complet de prévention.

📖 5. Risque chimique : situations, dommages et voies

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque biologique : Le risque biologique correspond à une exposition à un agent biologique considéré comme un danger.
• Micro-organisme : Un micro-organisme est une entité microbiologique, cellulaire ou non, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique.
• Agents OGM : Les agents OGM sont des organismes dont le matériel génétique a été modifié autrement que par multiplication ou recombinaison naturelle.
• Cultures cellulaires : Les cultures cellulaires sont des croissances in vitro de cellules isolées, pouvant contenir un agent biologique pathogène dans les cellules ou le milieu.
• Échantillons biologiques : Les échantillons biologiques sont des prélèvements comme sang, urines, selles ou organes, d’origine humaine ou animale.

📝 Points essentiels

• Le risque biologique impose d’identifier le danger avant d’évaluer le risque, puis d’analyser les situations d’exposition et les dommages possibles.
• Les agents OGM se décrivent avec la triade hôte-vecteur-insert.
• Les cultures cellulaires incluent des lignées primaires, commerciales, tumorales ou immortalisées, et peuvent contenir un agent pathogène ou des éléments du milieu (ex. sérum de complémentation, additifs).
• Les animaux peuvent être conventionnels, EOPS, génotoxéniques, mutants (ex. souris nude) ou transgéniques, et peuvent aussi porter un produit injecté à risque biologique ou un autre risque (chimique, radioactif).
• Les échantillons biologiques regroupent sang, urines, selles et organes, provenant d’humains ou d’animaux.
• Situations à risque rencontrées au laboratoire : manipulation et transport d’agents biologiques, entretien, nettoyage et gestion des déchets, ainsi que l’activité d’entretien (ex. réseau d’eau chaude, équipements, ou la/

💡 Astuce mémo

Danger → Identifier → Situations → Dommages → Voies (D-I-S-D-V).

📖 6. Risque biologique : définition et agents

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque biologique : Risque biologique : probabilité qu’un agent biologique provoque un dommage chez l’homme, via une exposition.
• Virus Lassa : Virus Lassa : agent biologique cité comme exemple de dommage à identifier dans l’évaluation du risque.
• Virus Ebola : Virus Ebola : agent biologique cité comme exemple de dommage à identifier dans l’évaluation du risque.
• Voie respiratoire : Voie respiratoire : mode d’exposition où des pathogènes atteignent l’organisme via l’air et les aérosols.
• Voie digestive : Voie digestive : mode d’exposition où des pathogènes contaminent l’organisme après ingestion, souvent via mains/objets vers la bouche.

📝 Points essentiels

• L’évaluation du risque biologique commence par l’identification des dommages, avec des exemples comme le virus Lassa et le virus Ebola.
• Les voies d’exposition à considérer incluent voie respiratoire, voie digestive, voie oculaire et voie cutanée.
• Voie respiratoire : les pathogènes peuvent être transmis par voie aérienne et via des aérosols.
• Voie digestive : la contamination peut passer par des mains ou objets souillés portés à la bouche, ou par des aérosols et projections.
• Voie oculaire : la contamination peut atteindre les yeux via des mains/objets souillés, ou par des aérosols/projections (ex. lors de manipulations).
• Voie cutanée : l’exposition peut survenir par plaie/dermatose, ou par coupure, piqûre, griffure, morsure, ainsi que via des aérosols lors de manipulations.

💡 Astuce mémo

Respiration→air/aérosols ; Digestif→mains→bouche ; Oculaire→mains→yeux ou projections ; Cutané→plaie/dermatose ou piqûre/morsure.

📖 7. Risque biologique : réglementation et groupes

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque biologique : Risque biologique : danger lié à l’exposition à des agents biologiques pouvant provoquer des effets sur la santé.
• Réglementation ATEX : Réglementation ATEX : cadre qui vise les atmosphères susceptibles de devenir explosives et les mesures associées.
• ATEX : ATEX : atmosphère explosible pouvant exploser après inflammation, avec propagation de la combustion à tout le mélange non brûlé.
• Point éclair : Point éclair : température à laquelle un liquide émet assez de vapeurs pour former avec l’air un mélange inflammable pouvant s’enflammer.

📝 Points essentiels

• Opacité des fumées : elle réduit la visibilité et rend les déplacements difficiles.
• Toxicité des fumées : elles peuvent être irritantes, asphyxiantes et corrosives.
• Chaleur en incendie : la température des fumées peut atteindre 1200°C.
• Brûlures 1er degré : blessure superficielle qui guérit en quelques jours.
• Brûlures 2ème degré profond : blessure nécessitant une greffe de peau.
• Brûlures 3ème degré : rétraction des tissus, gêne fonctionnelle et cicatrices chéloïdiennes.

💡 Astuce mémo

Fumées = Opacité + Toxicité + Chaleur (jusqu’à 1200°C).

📖 8. Risque biologique : voies d’exposition et exemples

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque biologique : Risque biologique : danger lié à l’exposition à des agents biologiques pouvant provoquer des maladies chez les travailleurs.
• Voies d’exposition : Voies d’exposition : chemins par lesquels un agent biologique atteint l’organisme (par exemple via le contact ou l’environnement de travail).
• Laboratoire de confinement : Laboratoire de confinement : espace organisé pour limiter la diffusion d’agents biologiques et réduire l’exposition des personnes.
• Laverie : Laverie : zone dédiée au traitement du linge/équipements, utilisée pour maîtriser la contamination et limiter la propagation.
• Fiche d’exposition : Fiche d’exposition : document du DUERP qui décrit l’exposition d’un travailleur à un risque et sert de base au suivi et aux mesures de prévention.

📝 Points essentiels

• La prévention vise à diminuer le risque, voire à l’annuler, en mettant en place des moyens de prévention adaptés.
• La prévention primaire agit en amont de la maladie ou du dommage (ex : vaccination et action sur les facteurs de risque).
• La prévention secondaire agit à un stade précoce via le dépistage pour éviter l’évolution et/ou faire disparaître des facteurs de risque.
• La prévention tertiaire agit sur les complications et le risque de récidive pour réduire les conséquences et favoriser le maintien en emploi.
• Les moyens de prévention se regroupent en trois familles : humain, organisationnel et technique.
• Pour le risque biologique, des exemples de moyens organisationnels incluent un laboratoire de confinement (responsable) et une laverie pour maîtriser la contamination.

💡 Astuce mémo

Primaire = avant, Secondaire = tôt (dépister), Tertiaire = après (complications).

📖 9. Risque incendie et explosion : définition et danger

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque incendie : Risque professionnel lié à la combustion d’un produit ou d’un local, pouvant provoquer des dommages matériels et humains.
• Risque explosion : Risque professionnel lié à une libération brutale d’énergie, souvent déclenchée par des gaz, vapeurs ou poussières inflammables.
• Armoire de sécurité : Équipement de stockage sécurisé destiné à contenir des produits inflammables en limitant les risques de départ de feu.
• SSI (Système de Sécurité Incendie) : Système regroupant des moyens de détection et d’alerte pour sécuriser les locaux en cas d’incendie.
• Permis-feu : Document encadrant des travaux à risque (ex. flamme ou étincelles) afin de maîtriser le risque d’incendie pendant l’intervention.

📝 Points essentiels

• La prévention du risque incendie/explosion combine des mesures organisationnelles, techniques, des procédures et des moyens de protection (EPC/EPI).
• La compatibilité des produits et la limitation des quantités stockées réduisent les situations favorables à l’incendie ou à l’explosion.
• Le non-encombrement des dégagements et couloirs d’évacuation limite les obstacles à l’évacuation en urgence.
• Le respect de la réglementation incendie et de l’effectif maximal des locaux diminue la gravité potentielle d’un sinistre.
• Les organes d’urgences doivent être connus et utilisés via une formation/sensibilisation (ex. chargé d’évacuation).
• Les moyens matériels cités incluent extincteurs, extinction automatique, SSI, et repérage des extincteurs ainsi que des vannes de coupures des fluides.

💡 Astuce mémo

Incendie = « STOCK + VOIES + URGENCES » : limiter les quantités, garder les couloirs libres, former aux organes d’urgence.

📖 10. Risque incendie et explosion : situations, dommages et propagation

📖 11. Prévention des risques : niveaux primaire secondaire tertiaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation générale de sécurité : L’obligation générale de sécurité impose à l’employeur d’évaluer et de prévenir l’ensemble des risques professionnels auxquels les salariés sont exposés.
• DUERP : Le DUERP est le document unique qui recense les risques professionnels et encadre leur évaluation et leur mise à jour par l’employeur.
• Facteurs de pénibilité : Les facteurs de pénibilité sont des risques professionnels identifiés par le droit du travail, pour lesquels des actions spécifiques et une compensation peuvent être prévus au-delà de seuils.
• Compte professionnel de prévention (C2P) : Le C2P est un dispositif de compensation ouvert aux salariés remplissant des conditions liées à l’exposition à certains facteurs de pénibilité.
• Risques psycho-sociaux (RPS) : Les RPS regroupent des situations de travail associant stress, violences internes ou violences externes, pouvant avoir des effets sur la santé.

📝 Points essentiels

• L’employeur doit évaluer et prévenir tous les risques professionnels, et non seulement ceux déjà bien maîtrisés.
• Si les mesures de prévention sont insuffisantes, certains risques deviennent des facteurs de pénibilité soumis à des règles spécifiques.
• Il existe 10 facteurs de pénibilité, mais seuls 6 donnent accès au C2P selon l’exposition à des situations prévues par la réglementation.
• Le DUERP doit intégrer, en annexe, des données collectives utiles à l’exposition aux facteurs de pénibilité, dont la proportion de salariés exposés.
• Les RPS correspondent à des situations où stress, violences internes et/ou violences externes sont présents, combinés ou non.
• Les RPS peuvent être induits par l’activité ou générés par l’organisation et les relations de travail, et entraîner notamment maladies cardio-vasculaires, troubles musculo-squelettiques, troubles anxio-dépressifs, épuisé

💡 Astuce mémo

Pénibilité → 10 facteurs, C2P → seulement 6; RPS = stress + violences (internes/externes) → dommages santé.

📖 12. Risques émergents : risque routier, TMS et RPS

🔑 Notions clés & Définitions

• Risques psychosociaux (RPS) : Les risques psychosociaux regroupent les atteintes liées à l’organisation et aux conditions de travail, pouvant affecter la santé mentale et physique.
• Document unique (DUERP) : Le document unique recense et organise l’évaluation des risques professionnels, puis sert de base au plan d’action et à sa mise à jour.
• Prévention collective des RPS : La prévention collective des RPS vise des actions centrées sur le travail et son organisation, plutôt que des mesures uniquement individuelles.
• QVT (qualité de vie au travail) : La qualité de vie au travail regroupe des démarches visant le bien-être au travail, avec des enjeux qui dépassent la seule absence de RPS.
• Risque routier : Le risque routier correspond aux dangers liés aux déplacements professionnels, pouvant entraîner des accidents et des atteintes à la santé.

📝 Points essentiels

• L’employeur doit identifier l’ensemble des risques auxquels le personnel est exposé, et pas seulement les RPS.
• Les RPS ne doivent pas être traités séparément des autres risques professionnels, car ils peuvent se générer mutuellement.
• L’évaluation des risques doit être réalisée dans son ensemble en intégrant les RPS au DUERP et lors de sa mise à jour.
• La prévention des RPS repose d’abord sur une démarche collective centrée sur le travail et son organisation.
• En plus de la prévention des RPS, des pratiques de QVT se développent en entreprise, avec des enjeux comme la performance, l’égalité hommes/femmes, la conciliation des temps de vie et la démocratie sociale.
• L’absence de RPS est une condition nécessaire au bien-être/QVT, mais la mise en œuvre de démarches QVT relève d’autres objectifs que la seule prévention psychosociale.

💡 Astuce mémo

RPS ≠ à part : DUERP global + prévention collective (travail→organisation).

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1893	Première grande loi sur l’hygiène et la sécurité au travail dans le secteur privé
2001	Décret n° 2001-1016 rendant obligatoire le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUER) pour toutes les entreprises
1982	Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
2009	Décret n° 2009-1367 imposant l’évaluation des risques professionnels et la mise en place du Document Unique dans la fonction publique
01/01/2023	Mise en place du CSA (Comité Social d’Administration) dans la fonction publique (décret 2020-1427 du 20/11/2020)

📊 Tableaux de synthèse

Instances de dialogue social (privé vs fonction publique)

Secteur	Instance	Équivalence
Privé	CSE	—
Fonction publique	CSA	équivalent du privé (CSE)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre danger et risque : le danger est une propriété intrinsèque, le risque correspond au résultat de l’exposition (probabilité de dommage).
2. Inverser risque et dommage : le dommage est la conséquence concrète (atteinte santé ou dégâts), pas la probabilité.
3. Penser que le DUERP est un document “figé” : il doit être dynamique et mis à jour annuellement à minima ou lors de modifications/accidents.
4. Croire que les RPS sont traités à part : ils doivent être intégrés au DUERP global, car ils peuvent se générer mutuellement avec d’autres risques.
5. Mélanger prévention primaire/secondaire/tertiaire : primaire agit en amont (ex : vaccination), secondaire tôt (dépistage), tertiaire sur complications/récidive.
6. Pour le risque chimique, oublier l’étape “identifier le danger” avant d’estimer le risque : l’évaluation nécessite d’identifier les dangers via GHS/FDS.
7. Pour les voies d’exposition, confondre respiratoire et digestive : respiratoire = air/aérosols, digestive = ingestion via mains/objets vers la bouche (ou projections/aérosols).

✅ Checklist Examen

1. Expliquer ce qu’est l’évaluation des risques et ce qu’elle produit (identifier, classer, hiérarchiser pour choisir des actions).
2. Définir DUER/DUERP et rappeler son rôle (outil de prévention, compilation + base du programme d’actions, mise à jour).
3. Situer les instances : CHSCT (secteur privé et fonction publique) et l’équivalence CSA (fonction publique) / CSE (privé) avec la date de mise en place.
4. Rappeler la chronologie réglementaire essentielle : 1893 (privé), 2001 (DUER privé), 1982 et 2009 (alignement fonction publique), et le décret 2001-1016.
5. Définir danger, risque et dommage, puis donner l’enchaînement logique danger → exposition → dommage (personne ou chose).
6. Pour le risque chimique, définir agent chimique et risque chimique, puis citer des exemples d’agents intentionnels et involontaires.
7. Décrire comment identifier le danger chimique avec GHS : classement en classes/catégories, mentions de danger (Phrase H) et conseils de prudence (Phrase P).
8. Relier FDS et prévention : expliquer que la FDS regroupe les informations de danger et de prévention pour agir.
9. Pour le risque chimique, lister les voies d’exposition à considérer (respiratoire, digestive, oculaire, cutanée) et donner au moins un exemple par voie.
10. Pour le risque biologique, définir risque biologique et identifier les types d’agents (micro-organismes, OGM, cultures cellulaires, endoparasites, échantillons biologiques).
11. Décrire l’identification du danger biologique : groupes de pathogénicité (ex : virus Lassa et virus Ebola) et la logique de classement en cas de doute.
12. Pour les risques émergents, expliquer au moins : risque routier (prévention via humain/organisation/technique), TMS (causes biomécaniques + psychosociales, prévention en amont), pénibilité (10 facteurs, C2P pour 6), et R
13. PS (stress + violences internes/externes, intégration au DUERP et prévention collective centrée sur le travail).