Лист за преговор: Introduction à la Santé et Sécurité au Travail

📋 Plan du Cours

1. Enjeux de la santé au travail
2. Prévention des risques et cadre légal
3. ISO 45001 et démarche PDCA
4. Obligation générale de sécurité
5. Affichage obligatoire et règlement intérieur
6. DUERP et évaluation des risques
7. Registres et fiches d’exposition
8. Plans de prévention et chantiers

📖 1. Enjeux de la santé au travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Prévention en santé au travail : Notion liée aux actions menées en entreprise pour réduire les risques et protéger la santé des travailleurs au quotidien.

📝 Points essentiels

• Un Français sur deux estime que les entreprises ne sont pas mobilisées sur la prévention en santé au travail.
• 43 % des dirigeants déclarent avoir mis en place une politique globale de prévention en santé au travail.
• La Cour des Comptes (2022) signale que les actions de prévention ne font pas partie du quotidien de tous les travailleurs français.

💡 Astuce mémo

Chiffres clés : 1 sur 2 (perception), 43 % (réalisation), 2022 (constat Cour des comptes).

📖 2. Prévention des risques et cadre légal

🔑 Notions clés & Définitions

• Arsenal juridique : Ensemble des textes applicables encadrant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
• Code du travail : Recueil des règles applicables, dont des livres dédiés aux lieux de travail, aux équipements, aux institutions et au contrôle.
• ISO 45001 : Norme relative au management de la santé et de la sécurité au travail, utilisée comme référentiel de démarche.

📝 Points essentiels

• Le Code du travail comporte notamment un Livre 2 pour les dispositions applicables aux lieux de travail et un Livre 6 pour les institutions et organismes de prévention.
• La norme ISO 45001 propose une démarche structurée pour organiser l’action en santé et sécurité au travail.
• Les principes d’ISO 45001 incluent l’engagement des niveaux hiérarchiques et la participation de toutes les fonctions de l’entreprise.

💡 Astuce mémo

Cadre = Code du travail + ISO 45001 : juridique et management se complètent.

📖 3. ISO 45001 et démarche PDCA

🔑 Notions clés & Définitions

• PDCA : Méthode d’amélioration continue en quatre étapes : Plan, Do, Check, Act.
• Engagement et participation : Principe ISO 45001 exigeant l’implication de tous les niveaux hiérarchiques et de toutes les fonctions.

📝 Points essentiels

• En PDCA, l’étape Plan correspond à l’analyse du contexte et à la fixation des objectifs.
• En PDCA, l’étape Do vise à développer, formaliser et faire appliquer les bonnes pratiques.
• En PDCA, l’étape Check correspond à la mesure et à l’évaluation, puis l’étape Act porte sur l’amélioration des performances.

💡 Astuce mémo

PDCA santé-sécurité : Plan (contexte+objectifs) → Do (pratiques) → Check (mesure) → Act (améliore).

📖 4. Obligation générale de sécurité

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation générale de sécurité : Devoir de l’employeur de protéger les travailleurs contre les atteintes liées au travail, y compris sur le plan de la santé.
• Santé physique et mentale : Champ de protection couvert par l’obligation générale : la prévention ne vise pas uniquement les blessures physiques.

📝 Points essentiels

• L’employeur a une obligation générale de sécurité portant sur la protection de la santé physique et mentale des travailleurs.
• Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions.

💡 Astuce mémo

Obligation = sécurité + santé mentale (pas seulement physique).

📖 5. Affichage obligatoire et règlement intérieur

🔑 Notions clés & Définitions

• Affichage obligatoire : Mise à disposition visible de certaines informations et consignes dans l’entreprise pour informer les travailleurs.
• Règlement intérieur : Document interne qui fixe des règles disciplinaires et des exigences liées à l’hygiène, la sécurité et la discipline.
• CSE : Instance représentative du personnel à consulter notamment pour l’affichage et certains documents comme le règlement intérieur et le DUERP.

📝 Points essentiels

• Pour toutes les entreprises, l’affichage comprend notamment les coordonnées de l’Inspecteur du travail, du Défenseur des droits et du médecin du travail.
• Les exigences d’affichage varient selon l’effectif : ajout pour 11 à 49 salariés et ajout pour à partir de 50 salariés, dont des éléments liés au CSE et au cas échéant au plan de sauvegarde de l’emploi.
• Le règlement intérieur concerne les entreprises d’au moins 50 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs et nécessite la consultation du CSE puis un dépôt auprès du Conseil de Prud’hommes.
• La sanction en cas de non-respect du règlement intérieur n’est pas pénale, mais empêche d’infliger une sanction disciplinaire.
• Le règlement intérieur doit être rédigé en français et comprend une date d’entrée en vigueur ainsi que des clauses obligatoires liées notamment à la discipline et aux droits de la défense des salariés.

💡 Astuce mémo

Seuils : RI dès 50 salariés (12 mois) ; affichage évolutif dès 11 salariés.

📖 6. DUERP et évaluation des risques

🔑 Notions clés & Définitions

• DUERP : Document unique d’évaluation des risques qui retrace l’évaluation et les actions de prévention planifiées pour l’entreprise.
• Mise à jour du DUERP : Actualisation régulière et en cas de changement des conditions de travail ou d’apparition d’un risque nouveau.
• Consultation du CSE : Obligation de soumettre le DUERP au CSE pour avis des représentants du personnel.

📝 Points essentiels

• Le DUERP doit être mis en place et évoluer pour toutes les entreprises, avec un décret du 5 nov 2001.
• Le DUERP doit être mis à jour au minimum annuellement et aussi lors d’un risque nouveau ou d’un changement d’organisation impactant les conditions de travail.
• Le DUERP doit contenir la retranscription de l’évaluation des risques, les actions de prévention et leur planification.
• Le DUERP est tenu à disposition du CSE et des salariés, et sert de source d’information pour les élus du CSE.
• En cas de non-respect, la sanction indiquée est de 1500€ et peut aller jusqu’à 3000€ en cas de récidive.

💡 Astuce mémo

DUERP = 5 nov 2001 + MAJ annuelle + risque nouveau : on actualise, on planifie, on partage avec CSE.

📖 7. Registres et fiches d’exposition

🔑 Notions clés & Définitions

• Fiche d’exposition à l’amiante : Document retraçant pour chaque salarié les caractéristiques et périodes d’exposition aux matériaux et appareils contenant de l’amiante.
• Registre DGI Dangers Graves et Imminents : Registre destiné à tracer les alertes et avis liés à l’existence de dangers graves et imminents.
• Registre des vérifications : Registre qui conserve les résultats des contrôles et vérifications obligatoires des installations et équipements.

📝 Points essentiels

• La fiche d’exposition à l’amiante (R.4412-120 C Trav) mentionne notamment la nature du travail, les périodes d’exposition et les résultats des contrôles au poste.
• La fiche d’exposition hyperbare (R4461-13 C Trav) doit être établie pour chaque intervention et préciser date, lieu, travailleurs concernés et paramètres dont durées d’exposition et pressions.
• La fiche d’exposition aux rayonnements optiques artificiels (R4452-23 et s C Trav) doit être établie pour chaque travailleur avec notamment nature du travail, sources et périodes d’exposition.
• Le registre DGI Dangers Graves et Imminents (art. L 4132-2 C Trav) est tenu dans chaque établissement doté d’un CSE pour assurer la traçabilité des alertes et avis.
• Le registre des vérifications (art. L 41711-1 à 5 C Trav) sert à inscrire les résultats des contrôles des installations électriques, de lutte contre l’incendie et des ascenseurs.

💡 Astuce mémo

Fiches d’exposition : amiante par salarié, hyperbare par intervention, optiques par travailleur.

📖 8. Plans de prévention et chantiers

🔑 Notions clés & Définitions

• Plan de prévention : Document établi lors d’une intervention d’une entreprise extérieure pour coordonner les risques et les mesures de prévention entre intervenants.
• Protocole de sécurité : Document encadrant les opérations de chargement et de déchargement entre une entreprise d’accueil et une entreprise de transport.
• PPSPS : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé pour les chantiers de travaux du bâtiment et de génie civil.

📝 Points essentiels

• Le plan de prévention s’applique en cas d’intervention d’une entreprise extérieure pour des travaux d’entretien ou de maintenance et est réalisé par l’entreprise utilisatrice et les entreprises intervenantes.
• Le plan de prévention comprend 5 parties : renseignements, organisation des secours, analyse des risques, mesures de prévention, puis suivi et réactualisation sur le terrain.
• Le plan de prévention vise une coordination générale des mesures de prévention à destination des prestataires externes.
• Le protocole de sécurité concerne les opérations de chargement et de déchargement et un exemplaire doit être tenu à disposition du CSE.
• Sur les chantiers bâtiment et génie civil, on trouve notamment le registre de sécurité et le PPSPS, ainsi qu’un registre d’observations et un registre-journal de coordination.

💡 Astuce mémo

Intervention externe = Plan de prévention ; transport = Protocole de sécurité ; chantier bâtiment = PPSPS.

📅 Repères chronologiques

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre l’affichage obligatoire avec le DUERP : l’affichage regroupe des informations visibles, tandis que le DUERP est un document d’évaluation et de planification.
2. Croire que le règlement intérieur existe pour toutes les entreprises : il ne concerne que celles atteignant le seuil d’effectif indiqué et la durée correspondante.
3. Penser que la mise à jour du DUERP dépend seulement d’une fréquence annuelle : elle doit aussi intervenir en cas de risque nouveau ou de changement organisationnel impactant les conditions de travail.
4. Oublier que les fiches d’exposition sont différenciées selon le type de risque : amiante (par salarié), hyperbare (par intervention), rayonnements optiques artificiels (par travailleur).
5. Rattacher Plan de prévention à une seule entreprise : il implique coordination entre l’entreprise utilisatrice et les entreprises intervenantes.
6. Imaginer que le protocole de sécurité couvre tous les types d’interventions : il vise spécifiquement le chargement et le déchargement.

✅ Checklist Examen

1. Retrouver les trois constats chiffrés d’introduction sur la prévention en santé au travail : 1 sur 2, 43 %, et le signalement Cour des Comptes 2022.
2. Citer l’idée générale de l’« arsenal juridique » et les livres du Code du travail mentionnés (lieux de travail, équipements/institutions/contrôle selon la liste).
3. Énoncer les étapes du PDCA dans le bon ordre et associer à chaque étape une action décrite (contexte/objectifs, bonnes pratiques, mesure/évaluation, amélioration).
4. Rappeler l’engagement et la participation de tous les niveaux comme principe ISO 45001.
5. Distinguer l’obligation générale de sécurité et son champ incluant la santé physique et mentale.
6. Lister au moins cinq éléments d’affichage obligatoire pour toutes les entreprises (par exemple Inspecteur du travail, Défenseur des droits, médecin du travail, secours, consignes).
7. Donner les seuils d’effectif liés à l’affichage supplémentaire et au règlement intérieur (11-49, et à partir de 50 avec au moins 12 mois).
8. Décrire le mécanisme de consultation et de dépôt du règlement intérieur ainsi que l’absence de sanction pénale mais l’impossibilité de sanction disciplinaire en cas de non-respect.
9. Rappeler le cadre du DUERP : décret du 5 nov 2001, responsabilité employeur, consultation du CSE, mise à jour au minimum annuelle et en cas de risque nouveau.
10. Déterminer le contenu attendu du DUERP : évaluation des risques, actions de prévention, planification, et tenue à disposition du CSE et des salariés.
11. Associer chaque fiche d’exposition au bon objet : amiante (R.4412-120), hyperbare (R4461-13) et rayonnements optiques artificiels (R4452-23 et s).
12. Savoir quel registre DGI est lié aux dangers graves et imminents et où il doit être tenu (établissement doté d’un CSE).
13. Expliquer ce que fait le registre des vérifications et citer au moins trois types d’installations contrôlées mentionnées (électriques, lutte contre l’incendie, ascenseurs).
14. Citer les règles clés du plan de prévention : cas d’intervention d’une entreprise extérieure, réalisation conjointe avec l’entreprise utilisatrice, 5 parties et coordination des mesures.