Revision sheet: Temps de travail et repos

📋 Plan du Cours

1. Définition du travail effectif
2. Temps particuliers et astreintes
3. Équivalences et temps assimilés
4. Travail des salariés mineurs
5. Heures supplémentaires à temps complet
6. Travail à temps partiel
7. Aménagement du temps de travail
8. Repos, jours fériés et congés
9. Forfaits et organisations particulières
10. Travail de nuit et contrôle

📖 1. Définition du travail effectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Temps de travail effectif : La période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, se conforme à ses directives et ne peut pas vaquer librement à des occupations personnelles.
• Amplitude de travail : Correspond à la durée comprise entre la première prise de poste et la fin de la dernière prise de poste dans une journée, pauses comprises.

📝 Points essentiels

📌 Une pause de 20 minutes est obligatoire lorsque la journée de travail atteint au moins 6 heures.

📖 2. Temps particuliers et astreintes

🔑 Notions clés & Définitions

• Astreinte : Une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail ni à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit pouvoir intervenir pour travailler au service de l’entreprise.

★ À maîtriser

📌 Le trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail n’est pas du temps de travail effectif, tandis que le trajet entre deux lieux de travail est du temps de travail effectif.

📌 Le temps d’habillage et de déshabillage n’est pas du travail effectif sauf disposition contraire, mais une compensation sous forme de repos, de prime ou de temps de travail effectif est due lorsque le changement de tenue est obligatoire.

• La durée de l’intervention pendant une astreinte est du temps de travail effectif, et le trajet est compté comme tel dès que le salarié décroche l’appel et commence sa mission.

Compléments

📌 Lorsque le trajet vers un lieu de travail inhabituel est beaucoup plus long que le trajet habituel, le salarié bénéficie d’une contrepartie pouvant prendre la forme d’une indemnité, d’un repos ou de la prise en compte de la différence comme temps de travail.

• Le temps de douche est rémunéré et sa durée est comprise entre 15 minutes minimum et 1 heure maximum.

📌 L’attente pendant une astreinte ouvre droit à une contrepartie financière ou en repos, sauf si les contraintes imposées affectent objectivement et très significativement la liberté du salarié de gérer son temps et ses occupations personnelles.

💡 Astuce mémo

Attente ≠ intervention

📖 3. Équivalences et temps assimilés

🔑 Notions clés & Définitions

• Temps d’équivalence : Le régime d’équivalence permet de soumettre certains salariés à une durée comportant des périodes d’inaction supérieure à la durée légale, tout en l’assimilant à cette durée légale pour le décompte.

★ À maîtriser

• Dans un régime d’équivalence, 38 heures travaillées peuvent être décomptées comme 35 heures, la durée équivalente constituant le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

• Pour le transport routier de marchandises, le temps de service est fixé à 43 heures par semaine ou 559 heures par trimestre pour les grands routiers, à 39 heures ou 507 heures pour les autres personnels roulants, et à 35 heures ou 455 heures pour les conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds.

• Sont notamment assimilés à du temps de travail effectif pour le décompte de la durée du travail le crédit d’heures des représentants du personnel, les formations à l’initiative de l’employeur et les examens médicaux avec le médecin du travail.

Compléments

• Un régime d’équivalence est institué par une convention ou un accord de branche étendu et, à défaut, par un décret en Conseil d’État.

📖 4. Travail des salariés mineurs

★ À maîtriser

• Les salariés mineurs sont soumis à une durée maximale de 8 heures par jour et de 35 heures par semaine.

📌 Les mineurs bénéficient d’un repos quotidien de 12 heures, porté à 14 heures pour les moins de 16 ans, et d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs sauf dérogation.

Compléments

📌 Le travail du dimanche et des jours fériés est interdit aux mineurs, et une pause de 30 minutes est obligatoire après 4 heures 30 de travail consécutives.

• Une dérogation permettant à un mineur d’effectuer 5 heures supplémentaires exige l’autorisation de l’inspection du travail et l’avis conforme du médecin du travail.

📖 5. Heures supplémentaires à temps complet

🔑 Notions clés & Définitions

• Heure supplémentaire : Une heure de travail effectif accomplie au-delà de la durée légale ou de la durée équivalente applicable à un salarié à temps complet.

★ À maîtriser

• À défaut de taux conventionnel plus favorable, les 8 premières heures supplémentaires sont majorées de 25 % et les suivantes de 50 %, tandis qu’un taux conventionnel ne peut être inférieur à 10 %.

• Les heures supplémentaires se décomptent en principe au-delà du temps de travail effectif sur la semaine civile, du lundi 0 heure au dimanche 24 heures.

• À défaut d’accord collectif, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par année civile.

📌 Les heures supplémentaires dépassant le contingent ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos de 50 % dans les entreprises d’au plus 20 salariés et de 100 % dans les entreprises de plus de 20 salariés.

Compléments

📌 Le repos compensateur de remplacement peut remplacer le paiement et la majoration des heures supplémentaires s’il est prévu par accord collectif ou décidé par l’employeur sans opposition du CSE lorsqu’il existe.

• Le repos compensateur de remplacement est ouvert lorsque sa durée atteint 7 heures, se prend par journée ou demi-journée dans les 2 mois et ne se perd pas si le salarié n’a pas été informé.

📖 6. Travail à temps partiel

🔑 Notions clés & Définitions

• Temps partiel : Le travail à temps partiel est un travail dont la durée est inférieure à 35 heures par semaine, 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an.

★ À maîtriser

📌 La durée minimale d’un contrat à temps partiel est de 24 heures, sauf dérogation légale, conventionnelle ou demandée par écrit et motivée par le salarié.

📌 Si un salarié à temps partiel accomplit des heures complémentaires et dépasse 35 heures au cours d’une semaine, son contrat est requalifié en temps complet à compter du dépassement.

📌 Les heures complémentaires doivent être prévues au contrat et sont plafonnées à 10 % de la durée contractuelle, ou au tiers si un accord collectif le prévoit.

📌 Les heures complémentaires sont majorées de 10 % dans la limite du dixième de la durée contractuelle et de 25 % au-delà jusqu’au tiers, sauf taux conventionnel différent avec un plancher de 10 % dans cette seconde zone.

Compléments

📌 Une seule coupure d’au plus 2 heures est autorisée dans une journée de travail à temps partiel, sauf dérogation collective assortie de contreparties.

📌 Si l’horaire moyen dépasse d’au moins 2 heures par semaine l’horaire contractuel pendant 12 semaines consécutives ou 12 semaines sur 15, le contrat est modifié avec un préavis de 7 jours sauf opposition du salarié.

💡 Astuce mémo

Heures complémentaires ≠ heures supplémentaires

📖 7. Aménagement du temps de travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Aménagement du temps de travail : Organise la durée sur une période de 2 semaines à 12 mois maximum et déplace le seuil de déclenchement des heures supplémentaires au-delà de la semaine civile.

★ À maîtriser

📌 En l’absence d’accord collectif, le système supplétif organise une moyenne de 35 heures sur 4 semaines dans les entreprises d’au moins 50 salariés et sur 9 semaines dans les entreprises de moins de 50 salariés.

• Dans le système supplétif, les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de 39 heures par semaine et au-delà de la moyenne de 35 heures sur la période de référence.

• Dans un aménagement annuel, les heures supplémentaires sont dues au-delà de 1 607 heures après déduction des heures déjà comptabilisées au-delà de la limite hebdomadaire fixée par l’accord.

Compléments

• Un accord collectif peut aménager le temps de travail sur une période comprise entre 2 semaines et 12 mois, préciser le délai de prévenance et fixer les règles de décompte des heures supplémentaires, des absences et des entrées ou sorties.

📌 La modulation et les cycles issus de dispositifs antérieurs à août 2008 restent applicables si les accords collectifs sont conformes aux anciens textes, tandis que les dispositifs nouveaux relèvent de la loi du 20 août 2008.

📖 8. Repos, jours fériés et congés

★ À maîtriser

• Le repos quotidien est de 11 heures consécutives et le repos hebdomadaire comprend 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien.

📌 Il est interdit d’employer un salarié plus de 6 jours consécutifs et le repos hebdomadaire est en principe donné le dimanche.

📌 Le 1er mai est chômé et payé, et lorsqu’il est travaillé il est payé double, tandis que les autres jours fériés travaillés ne donnent lieu à indemnité que si une convention collective le prévoit.

📌 Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail, dans la limite de 30 jours ouvrables sur la période du 1er juin au 31 mai, et le résultat est arrondi à l’entier supérieur.

📌 La période de prise des congés payés s’étend en droit commun du 1er mai au 31 octobre, pendant laquelle le salarié doit pouvoir prendre entre 12 et 24 jours ouvrables.

Compléments

• Les onze jours fériés légaux sont le 1er janvier, le lundi de Pâques, l’Ascension, le 1er mai, le 8 mai, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre et Noël.

• Lorsque le salarié ne prend pas quatre semaines de congés entre le 1er mai et le 31 octobre, il peut obtenir 2 jours supplémentaires si 6 jours ou plus restent à prendre et 1 jour si 3 à 5 jours restent à prendre, sauf renonciation expresse dans les conditions applicables.

📖 9. Forfaits et organisations particulières

🔑 Notions clés & Définitions

• Forfait en jours : Le forfait annuel en jours fixe un nombre de jours de travail pour l’année civile, avec un plafond de 218 jours et un maximum absolu de 235 jours, sans décompte en heures ni heures supplémentaires.
• Compte épargne-temps : Permet d’accumuler des droits à congés rémunérés ou à une rémunération immédiate ou différée en contrepartie de congés, repos ou sommes affectés.

★ À maîtriser

📌 Le forfait annuel en jours doit être prévu par un accord collectif et mentionné dans le contrat de travail pour un salarié autonome dont la catégorie est désignée par l’accord applicable.

📌 L’accord collectif du forfait en jours doit garantir le suivi de la charge de travail, le respect des repos et un entretien au moins annuel portant notamment sur la rémunération et l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.

Compléments

📌 La nullité du forfait en jours peut entraîner le paiement d’heures supplémentaires, la qualification de travail dissimulé et des dommages-intérêts lorsque la santé du salarié a été affectée.

• Le salarié peut notamment affecter au compte épargne-temps la cinquième semaine de congés annuels, les congés supplémentaires de fractionnement, les repos non pris comme les RTT et certaines rémunérations comme une prime d’ancienneté ou un treizième mois.

📖 10. Travail de nuit et contrôle

🔑 Notions clés & Définitions

• Travail de nuit : Accompli entre 21 heures et 6 heures, sauf période différente de 9 heures consécutives fixée par accord collectif ou autorisation de l’inspection du travail.

★ À maîtriser

• Est travailleur de nuit le salarié travaillant régulièrement de nuit, notamment au moins 2 fois par semaine pendant 3 heures ou 270 heures par an, ou selon le seuil fixé par la convention collective.

📌 La durée quotidienne de travail de nuit est en principe limitée à 8 heures et la durée hebdomadaire moyenne à 40 heures sur 12 semaines, sauf dérogations prévues.

📌 Pour les horaires individuels, l’employeur doit établir un décompte quotidien et un récapitulatif hebdomadaire, avec un suivi mensuel des heures supplémentaires, repos, RTT et astreintes.

Compléments

• Le travailleur de nuit bénéficie d’une contrepartie en repos fixée par accord ou, à défaut, par décision de l’employeur, d’une priorité pour un poste de jour et d’une surveillance médicale spéciale.

📌 La modification de la planification doit en principe respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf délai différent prévu par la convention collective.