Lernzettel: Introduction à la Blockchain et Données Personnelles

📋 Plan du Cours

1. Données personnelles
2. RGPD et droits des personnes
3. Algorithmes et usages publics
4. Transparence des algorithmes publics
5. Blockchain et architecture décentralisée
6. Usages de la blockchain

📖 1. Données personnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Données à caractère personnel : Données qui permettent d’identifier une personne, directement ou indirectement, par exemple via des identifiants, informations ou caractéristiques.

📝 Points essentiels

• Des exemples cités incluent nom, prénom, numéro de téléphone, âge, sexe, numéro de Sécurité sociale, adresse IP, localisation, empreintes digitales et plaque d’immatriculation.
• Ces données sont décrites comme stratégiques car elles servent à mieux connaître les internautes pour produire de la publicité ciblée.

📖 2. RGPD et droits des personnes

🔑 Notions clés & Définitions

• Règlement général sur la protection des données : Règlement européen qui encadre la collecte et l’utilisation des données personnelles et renforce les droits des personnes concernées.

📝 Points essentiels

• Le RGPD protège les données personnelles et s’applique à toute organisation qui traite des données de personnes physiques situées dans l’Union européenne.
• Le RGPD date du 25 mai 2018 et ouvre des droits comme information, accès, rectification, limitation et suppression.
• Les droits visent l’utilisation par les organisations des données personnelles de chaque personne.

📖 3. Algorithmes et usages publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Algorithme : Ensemble d’opérations ordonné et fini, exécuté dans un ordre précis pour résoudre un problème et produire un résultat.
• Algorithmes publics : Algorithmes utilisés par des organisations publiques pour prendre des décisions concernant des personnes physiques ou morales.

📝 Points essentiels

• Des administrations peuvent utiliser des algorithmes pour calculer des montants comme l’impôt ou les prestations sociales.
• Des exemples donnés incluent l’attribution de droits (logements sociaux) et l’appariement offre-demande (affectation d’étudiants, places en crèche).
• L’usage peut aussi aider à la décision, comme pour cibler des candidatures via La Bonne Boîte.

📖 4. Transparence des algorithmes publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi pour une République numérique : Loi du 7 octobre 2016, dite loi Lemaire, qui encadre l’obligation de transparence concernant certains algorithmes publics.

📝 Points essentiels

• Quand un algorithme est utilisé pour une décision administrative individuelle, l’organisation publique doit indiquer son usage à l’intéressé.
• L’organisation doit aussi publier les principes de fonctionnement des principaux traitements.
• Elle doit fournir à l’individu concerné des informations détaillées sur le fonctionnement de l’algorithme.

📖 5. Blockchain et architecture décentralisée

🔑 Notions clés & Définitions

• Blockchain : Technologie de stockage et de transmission d’informations sécurisée et transparente, fonctionnant sans organe central de contrôle.
• Nœuds du réseau : Serveurs au sens large (ordinateurs) qui détiennent le registre d’une blockchain et participent à sa validation.

📝 Points essentiels

• La blockchain regroupe les informations dans des blocs et le registre n’est pas stocké sur un serveur central mais détenu par de nombreux nœuds.
• Chaque utilisateur peut vérifier la validité de la chaîne et il n’y a pas d’intermédiaire sur la blockchain.
• Des procédés cryptographiques empêchent de modifier ou supprimer a posteriori les informations contenues dans les blocs.

📖 6. Usages de la blockchain

🔑 Notions clés & Définitions

• Transferts d’actifs : Usage de la blockchain pour réaliser des transferts d’actifs numériques ou assimilés, comme monnaie, votes ou actions.
• Traçabilité des produits et actifs : Usage de la blockchain pour améliorer le suivi et l’historique d’actifs, par exemple des colis ou des aliments selon leur provenance.
• Contrats exécutés automatiquement : Usage de la blockchain pour déclencher automatiquement l’exécution des conditions d’un contrat sans intervention humaine.

📝 Points essentiels

• Trois catégories d’usages sont citées : transferts d’actifs, traçabilité, exécution automatique des contrats.
• Les domaines d’application listés incluent banque, assurances, santé, agroalimentaire, logistique, industrie musicale, immobilier et commerce international.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
25 mai 2018	Mise sous protection par le RGPD des données personnelles et application du règlement
7 octobre 2016	Adoption de la loi pour une République numérique, dite loi Lemaire
7 octobre 2016	Encadrement de l’obligation de transparence des algorithmes publics

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre données personnelles (informations identifiantes) et RGPD (le règlement qui protège et encadre ces données).
2. Croire que la blockchain repose sur un serveur unique : elle est décrite comme décentralisée, détenue par de nombreux nœuds.
3. Penser que la transparence concerne tous les algorithmes publics : elle est présentée comme liée aux décisions administratives individuelles.
4. Oublier que les droits RGPD incluent à la fois information et des actions sur les données, pas seulement l’accès.

✅ Checklist Examen

1. Définir ce que sont des données à caractère personnel et citer au moins deux exemples parmi ceux fournis.
2. Expliquer ce que protège le RGPD et à quelle situation organisationnelle il s’applique dans l’Union européenne.
3. Lister les principaux droits RGPD cités : information, accès, rectification, limitation, suppression.
4. Définir un algorithme comme suite d’opérations ordonnées et finies produisant un résultat.
5. Donner au moins deux usages d’algorithmes publics dans les administrations (calcul de montants, attribution de droits, appariement, aide à la décision).
6. Décrire les obligations de transparence prévues pour des décisions administratives individuelles : indiquer l’usage, publier des principes, fournir des informations détaillées.
7. Donner une définition de la blockchain et caractériser son architecture décentralisée sans organe central.
8. Expliquer pourquoi la blockchain est dite sécurisée : rôle des procédés cryptographiques et impossibilité de modifier ou supprimer a posteriori.
9. Classer les usages de la blockchain en trois catégories : transferts d’actifs, traçabilité, exécution automatique de contrats.
10. Citer au moins trois domaines d’exploitation de la blockchain mentionnés (par exemple banque, santé, immobilier).