Lernzettel: Défaillances du marché et externalités

📋 Plan du Cours

1. Biens collectifs et passager clandestin
2. Modalités de fourniture des biens collectifs
3. Préserver les biens communs par règles et institutions
4. Asymétrie d’information et défaillance du marché
5. Sélection adverse et disparition du marché
6. Aléa moral et incertitude des échanges
7. Stratégies contre l’asymétrie d’information
8. Externalités négatives et absence d’équilibre efficace
9. Externalités positives et sous-production
10. Intervention publique face aux externalités

📖 1. Biens collectifs et passager clandestin

🔑 Notions clés & Définitions

• Bien collectif : Un bien collectif est non excluable et procure des bénéfices à tous, ce qui rend le financement privé difficile.
• Passager clandestin : Un passager clandestin profite d’un bien sans en supporter le coût, car l’accès n’est pas empêché par le paiement.
• Taxe : Une taxe est un prélèvement qui sert à financer la production d’un bien collectif et à réduire l’incitation au passager clandestin.
• Impôt : Un impôt est un prélèvement obligatoire utilisé pour financer des biens collectifs mis à disposition gratuitement.
• Délégation de service public : Une délégation de service public confie l’exploitation d’un service à un opérateur privé qui se rémunère en faisant payer les usagers.

📝 Points essentiels

• Un bien collectif est non excluable, donc chacun a intérêt à profiter sans payer, ce qui empêche la vente privée.
• Si le coût de production est inférieur à l’avantage total (ex. 1 000 € vs 5 000 €), le bien est socialement désirable mais non rentable pour un entrepreneur privé.
• La production des biens collectifs doit être financée par l’impôt et mise à disposition gratuitement pour contourner le passager clandestin.
• Tous les biens collectifs ne sont pas forcément produits par l’État : l’eau/électricité ou la collecte des déchets peuvent être confiées à des opérateurs privés.
• Dans le marché public, l’opérateur privé est rémunéré par les pouvoirs publics, tandis que dans la délégation de service public il fait payer les usagers.
• Les obligations (sécurité, horaires, parfois prix) des entreprises privées de transports scolaires figurent dans le cahier des charges.

💡 Astuce mémo

Non-excluable → chacun profite → privé ne vend pas → impôt/taxe pour financer (ex. 1 000 € coût < 5 000 € avantage).

📖 2. Modalités de fourniture des biens collectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Biens communs : Biens dont l’usage par un agent peut affecter la disponibilité pour les autres, ce qui crée un risque de surexploitation.
• Privatisation des biens communs : Mode de gestion où des droits d’exploitation sont attribués, l’incitation guidant les comportements pour préserver la ressource.
• Réglementation : Ensemble de règles imposées qui encadrent l’usage d’une ressource commune par la contrainte plutôt que par l’incitation.
• Cadre institutionnel adapté : Environnement de règles et d’organisations permettant une gestion efficace et durable des biens communs à l’échelle locale.
• Elinor Ostrom : Économiste qui a montré, dans des études de cas, que des solutions communautaires locales peuvent fonctionner pour gouverner les biens communs.

📝 Points essentiels

• La privatisation agit par l’incitation : les exploitants doivent gérer la ressource de façon responsable pour maintenir les possibilités futures d’usage.
• La réglementation agit par la contrainte : elle impose le respect de règles d’exploitation.
• La surveillance est nécessaire pour vérifier le respect des règles et éviter la surexploitation.
• Sans coopération entre États, la réglementation n’est pas appliquée uniformément, ce qui laisse perdurer la surexploitation et peut provoquer des conflits.
• Elinor Ostrom, dans Governing the commons (1990), met en évidence des solutions locales de gestion communautaire fondées sur des institutions adaptées.
• Les pouvoirs publics peuvent encadrer l’usage via des instruments comme des quotas et des interdictions.

💡 Astuce mémo

Incitation = privatisation ; Contrainte = réglementation ; Sans coopération = règles contournées ; Ostrom = institutions locales qui tiennent.

📖 3. Préserver les biens communs par règles et institutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Asymétrie d’information : Situation où les parties n’ont pas la même information sur la qualité ou le risque du bien échangé.
• Marché des lemons : Marché où l’asymétrie d’information sur la qualité entraîne une sélection adverse et peut faire disparaître les échanges.
• Signal par le prix : Idée selon laquelle le prix informe sur la qualité, de sorte que ses variations orientent l’offre et la demande.
• Aléa moral : Risque qu’un agent, une fois le contrat signé, change de comportement et adopte une conduite plus risquée ou opportuniste.
• Too big to fail : Principe selon lequel des institutions jugées trop grandes pour faire faillite peuvent s’attendre à un soutien public en cas de difficultés.

📝 Points essentiels

• Dans « The market of lemons », les acheteurs demandent un prix moyen plus bas, ce qui pousse les vendeurs de bonnes voitures à se retirer.
• Le retrait des bonnes voitures augmente la part des mauvaises, ce qui renforce la méfiance et peut conduire à l’arrêt de toute transaction.
• Avec asymétrie d’information, le prix peut cesser d’être un signal fiable de la qualité et l’équilibre de marché peut devenir impossible.
• En information parfaite, une baisse du prix augmente la demande et diminue l’offre, ce qui permet en général la rencontre des courbes.
• Avec asymétrie, une baisse du prix peut être interprétée comme un signal de baisse de valeur, faisant baisser l’offre et aussi la demande sous un seuil.
• L’aléa moral correspond à un changement de comportement après signature, par exemple plus d’imprudence ou une hausse injustifiée des coûts, ce qui fragilise l’équilibre financier de l’assureur.

💡 Astuce mémo

Lemons : « prix moyen » → bonnes voitures sortent → marché se remplit de mauvaises → plus personne n’achète. Aléa moral : « contrat signé » → comportement change → coûts explosent.

📖 4. Asymétrie d’information et défaillance du marché

🔑 Notions clés & Définitions

• Asymétrie d’information : Situation où une partie détient des informations que l’autre n’a pas, ce qui peut fausser les décisions et empêcher le marché d’atteindre un résultat efficace.
• Sélection adverse : Défaillance où les agents les mieux informés attirent ou vendent surtout aux moins informés, ce qui dégrade la qualité moyenne échangée.
• Aléa moral : Comportement qui change après la signature d’un contrat, car l’agent n’assume pas pleinement les conséquences de ses actes.
• Too big to fail : Idée selon laquelle certaines banques jugées trop grandes pour faire faillite seraient soutenues par les pouvoirs publics en cas de crise.
• Modèle du tire-au-flanc : Modèle de Stiglitz et Shapiro (1984) expliquant la rigidité à la baisse des salaires via des comportements de non-effort.

📝 Points essentiels

• L’aléa moral peut mettre en péril l’équilibre financier de l’assureur en augmentant les coûts liés aux comportements après assurance.
• Dans la crise financière de 2007, le soutien anticipé aux banques « too big to fail » a pu encourager des prises de risques élevées.
• Le modèle du « tire-au-flanc » (Stiglitz et Shapiro, 1984) relie l’asymétrie d’information sur l’effort à une rigidité à la baisse des salaires.
• Pour lutter contre la sélection adverse, une assurance peut utiliser un filtrage en demandant des informations sur l’état de santé afin d’identifier les assurés à risque.
• Les vendeurs de voitures d’occasion peuvent réduire la sélection adverse en révélant des informations privées via des garanties et des éléments de réputation.
• Les pouvoirs publics réduisent l’asymétrie d’information par la réglementation (normes, étiquetage) et par la certification de certaines productions via des labels.

💡 Astuce mémo

Aléa moral = après contrat (coûts ↑) ; sélection adverse = avant contrat (qualité moyenne ↓) ; « too big to fail » = risque ↑ car secours anticipé.

📖 5. Sélection adverse et disparition du marché

🔑 Notions clés & Définitions

• Asymétrie d’information : L’asymétrie d’information désigne une situation où une partie connaît mieux que l’autre la qualité ou le risque d’un produit ou d’un comportement.
• Sélection adverse : La sélection adverse est un mécanisme où l’information cachée sur la qualité ou le risque pousse les bons à se retirer et favorise les mauvais.
• Disparition du marché : La disparition du marché correspond à l’effondrement des échanges quand l’asymétrie d’information rend les transactions trop risquées ou peu attractives.
• Déclaration nutritionnelle : La déclaration nutritionnelle est une information obligatoire sur les emballages alimentaires qui aide le consommateur à comparer la qualité.
• Labels de qualité : Les labels de qualité sont des signes d’authentification attribués à des produits respectant des normes officielles de qualité.

📝 Points essentiels

• L’information publique sur la qualité réduit l’incertitude du consommateur et limite la sélection adverse.
• L’étiquetage des œufs informe sur le mode d’élevage et le pays d’origine, ce qui améliore la décision d’achat.
• Les pouvoirs publics peuvent certifier certaines productions via des labels à la demande des producteurs.
• Les labels AB et label rouge servent de garantie de qualité supérieure et orientent le choix du consommateur.
• Quand l’information manque, les consommateurs peuvent préférer les produits pour lesquels ils ont le plus de garanties, ce qui peut évincer les autres.
• La section relie l’asymétrie d’information à des effets de marché pouvant aller jusqu’à la disparition des échanges.

💡 Astuce mémo

Info visible → choix plus sûr → moins de retrait des bons produits → marché plus stable.

📖 6. Aléa moral et incertitude des échanges

🔑 Notions clés & Définitions

• Aléa moral : L’aléa moral désigne une situation où, après la signature d’un contrat, une partie peut modifier son effort ou son comportement sans que l’autre puisse l’observer parfaitement.
• Incertitude des échanges : L’incertitude des échanges correspond au fait que les résultats d’une transaction dépendent de facteurs difficiles à prévoir ou à contrôler.
• Contrat de franchise : Le contrat de franchise est un accord où le travailleur/entrepreneur est rémunéré via sa participation aux bénéfices plutôt que par un salaire fixe.
• Contrat de travail : Le contrat de travail est un cadre d’emploi où le salarié est rémunéré pour son travail, avec un contrôle de l’employeur sur l’exécution.
• Micro-entreprise via plateforme : La micro-entreprise via plateforme est un montage où des travailleurs sont recrutés par des contrats commerciaux plutôt que par un contrat de travail.

📝 Points essentiels

• Dans la franchise, l’entrepreneur a une motivation liée aux bénéfices, ce qui réduit le problème de manque d’effort après signature.
• Avec un manager salarié, la motivation peut être moins directement reliée à la productivité, et il devient plus difficile de vérifier tous les efforts.
• Les plateformes numériques peuvent recruter via des contrats commerciaux avec des micro-entreprises, ce qui ressemble à un transfert du risque et du contrôle.
• Ces montages peuvent être requalifiés en contrat de travail lorsque la réalité du lien de subordination est retenue.
• En janvier 2023, Uber a été condamné à verser plusieurs millions d’euros à 309 chauffeurs lyonnais, illustrant la requalification possible des contrats commerciaux.

💡 Astuce mémo

Franchise = bénéfices → effort incité ; salarié/plateforme = effort moins observable → aléa moral.

📖 7. Stratégies contre l’asymétrie d’information

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalité positive : Une externalité positive apparaît quand l’action d’un agent améliore la situation d’autres agents sans que l’agent soit rémunéré financièrement pour ce gain.
• Passager clandestin : Le passager clandestin désigne un comportement où un agent profite d’une activité financée par d’autres sans en supporter le coût.
• Sous-production : La sous-production correspond à une quantité produite inférieure à celle qui serait socialement souhaitable quand les coûts privés découragent l’activité.
• Taxation incitative : La taxation incitative est un instrument public qui modifie les incitations des acteurs en prélevant ou en faisant payer un coût lié à l’activité.
• Obligation (vaccination) : L’obligation est un instrument public qui impose un comportement afin d’assurer une production suffisante d’activités à externalités positives.

📝 Points essentiels

• Une externalité positive crée un écart entre bénéfice social et bénéfice privé, ce qui pousse les acteurs à investir moins que le niveau socialement optimal.
• Les concurrents peuvent profiter d’une innovation financée par un autre, ce qui réduit l’intérêt individuel à financer la recherche.
• Le passager clandestin consiste à attendre que d’autres financent, afin de bénéficier des retombées sans payer le coût.
• Si tout le monde adopte le passager clandestin, l’activité peut disparaître faute de financement, ce qui réduit l’offre sur le marché.
• Les externalités positives rendent le marché défaillant car l’activité tend à être sous-produite par rapport à ce qui est bénéfique à l’ensemble de la population.
• Les pouvoirs publics peuvent agir via des instruments incitatifs, dont la taxation, pour pousser les acteurs à changer de comportement sans contrainte directe forte.

💡 Astuce mémo

Externalité positive = « je paie, les autres profitent » → donc « passager clandestin » → donc « sous-production » → réponse publique : taxation ou obligation.

📖 8. Externalités négatives et absence d’équilibre efficace

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalités négatives : Les externalités négatives sont des effets négatifs d’une activité sur des tiers qui ne sont pas compensés par le prix du marché.
• Taxation : La taxation est un instrument où l’État impose un paiement lié à l’activité génératrice d’externalités pour en réduire l’ampleur.
• Obligation de production : L’obligation de production est une mesure publique qui rend une activité socialement utile obligatoire pour corriger un écart au marché.
• Passager clandestin : Le passager clandestin est un comportement où un individu consomme ou bénéficie sans payer, car le paiement n’influence pas l’accès au bien.
• Biens collectifs : Les biens collectifs sont des biens à non-rivalité et non-exclusion, ce qui rend leur financement difficile par le marché.

📝 Points essentiels

• Le mécanisme d’incitation le plus efficace contre les externalités est la taxation, car elle modifie le coût privé de l’activité.
• Les pouvoirs publics peuvent corriger des externalités positives en rendant certaines activités obligatoires, comme la vaccination.
• Le coût réel des déchets illustre l’externalité négative : chaque année, 1,3 milliard de tonnes sont rejetées dans la mer.
• Pour les biens collectifs, l’usage ne distingue pas payeurs et non-payeurs, ce qui réduit l’incitation à financer le bien.
• Chaque individu a intérêt à se comporter en passager clandestin pour profiter sans payer, ce qui décourage aussi les entreprises de produire.
• Le marché est défaillant pour les biens collectifs car ils sont sous-produits ou non produits faute de revenus liés à l’usage.

💡 Astuce mémo

Taxation = « je paie pour le dommage » ; Passager clandestin = « je profite sans payer ».

📖 9. Externalités positives et sous-production

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalité positive : Une externalité positive est un effet bénéfique d’une activité sur des tiers qui ne sont pas directement payés pour ce bénéfice.
• Sous-production : La sous-production correspond à une quantité produite trop faible par rapport au niveau socialement souhaitable à cause d’un écart entre coûts/avantages privés et sociaux.
• Bien collectif : Un bien collectif est un bien non exclusif et dont la consommation par un individu ne rivalise pas avec celle des autres.
• Subvention : Une subvention est une aide financière versée pour encourager la production ou l’investissement dans une activité générant des bénéfices pour autrui.
• Crédit d’impôt : Un crédit d’impôt est un mécanisme fiscal qui réduit l’impôt dû (ou augmente un remboursement) pour soutenir une activité.

📝 Points essentiels

• En présence d’externalités positives, le bénéfice social dépasse le bénéfice privé, ce qui pousse le marché à produire moins que l’optimum social.
• La sous-production vient du fait que les producteurs ne captent pas toute la valeur créée pour les autres, donc l’incitation privée est insuffisante.
• Les pouvoirs publics peuvent encourager la production privée des biens concernés en aidant financièrement ceux qui les produisent.
• L’aide publique peut prendre la forme d’une subvention ou d’un crédit d’impôt.
• Les prélèvements obligatoires peuvent financer ces aides publiques pour corriger la défaillance liée aux externalités positives.

💡 Astuce mémo

Externalité positive = « je profite aussi » : le marché ne voit que le bénéfice privé, donc il produit trop peu.

📖 10. Intervention publique face aux externalités

🔑 Notions clés & Définitions

• Aléa moral : L’aléa moral est une situation où l’une des parties modifie son comportement après la transaction, car elle n’en supporte pas pleinement les conséquences.
• Sélection adverse : La sélection adverse est une situation où l’asymétrie d’information avant l’échange conduit à des choix défavorables, car les risques réels sont mal connus.
• Contrôle avant délivrance : Le contrôle avant délivrance est une mesure publique qui vérifie la conformité d’un produit ou service avant qu’il soit mis sur le marché.
• Label de qualité : Un label de qualité est un dispositif qui signale l’origine ou la qualité d’un produit grâce à une certification reconnue.
• Délai de rétractation : Le délai de rétractation est une période légale pendant laquelle l’acheteur peut annuler l’échange sans subir immédiatement les conséquences.

📝 Points essentiels

• Les pouvoirs publics interviennent surtout quand la défaillance relève de la sélection adverse, car ils peuvent imposer des vérifications ou des garanties.
• Face à l’aléa moral, les solutions publiques sont limitées et on privilégie souvent des mécanismes de responsabilisation entre acteurs.
• Un exemple d’incitation contre l’aléa moral est l’usage de primes et de franchises en assurance pour encourager la prudence.
• En assurance, les accidents dus à la faute du conducteur ne sont pas remboursés afin d’éviter des comportements moins prudents.
• Pour la sélection adverse, l’État peut imposer des contrôles avant délivrance ou exiger un label garantissant qualité et origine.
• L’exemple donné pour l’automobile d’occasion est le contrôle technique obligatoire avant la mise sur le marché.

💡 Astuce mémo

Sélection adverse → contrôle/label ; Aléa moral → responsabiliser (primes, franchise, non-remboursement de la faute).

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1990	Publication de « Governing the commons » par Elinor Ostrom
1984	Modèle du « tire-au-flanc » de Stiglitz et Shapiro
2007	Crise financière débutée en 2007 (too big to fail et aléa moral)

📊 Tableaux de synthèse

Biens selon exclusivité et rivalité

Non-exclusivité	Rivalité	Type de bien
Oui	Non	Bien collectif
Non	Non	Bien club
Oui	Oui	Bien commun
Non	Oui	Bien privé

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre bien collectif (non-excluable) et bien commun (non-exclusif mais rivalité) : le premier pose surtout un problème de financement, le second de surexploitation.
2. Croire que la baisse du prix résout toujours la sélection adverse : avec asymétrie, elle peut être perçue comme un signal de baisse de valeur et faire baisser offre ET demande.
3. Mélanger sélection adverse et aléa moral : la sélection adverse agit avant l’échange (qualité/risque), l’aléa moral après signature (comportement change).
4. Dire que l’aléa moral est corrigé par une simple information : le cours insiste plutôt sur la responsabilisation (primes, franchise, non-remboursement de la faute).
5. Oublier que « too big to fail » est un aléa moral : le soutien anticipé peut encourager des prises de risques élevées.
6. Confondre taxe et impôt : la taxe sert à financer et à réduire l’incitation au passager clandestin, tandis que l’impôt finance des biens collectifs mis à disposition gratuitement.
7. Penser que tous les biens collectifs sont produits par l’État : le cours montre que l’eau/électricité ou la collecte des déchets peuvent être confiées à des opérateurs privés (marché public ou délégation).

✅ Checklist Examen

1. Expliquer pourquoi un bien collectif non excluable conduit au passager clandestin et empêche la vente privée.
2. Dire comment la taxe/impôt permet de financer un bien collectif et de réduire l’incitation au passager clandestin (exemple du feu d’artifice).
3. Comparer marché public et délégation de service public : qui rémunère l’opérateur privé et comment (pouvoirs publics vs usagers).
4. Définir biens communs, privatisation par incitation, réglementation par contrainte, et le rôle de la surveillance contre la surexploitation.
5. Présenter l’apport d’Elinor Ostrom : solutions locales de gestion communautaire et nécessité d’un cadre institutionnel adapté (Governing the commons, 1990).
6. Décrire la sélection adverse (avant échange) via « The market of lemons » : prix moyen demandé, retrait des bonnes voitures, disparition possible du marché.
7. Expliquer pourquoi, avec asymétrie, la baisse du prix peut ne plus être un signal fiable : seuil où offre et demande baissent et où les courbes peuvent ne pas se croiser.
8. Définir l’aléa moral (après signature) et donner ses effets : coûts qui augmentent pour l’assureur et risque pour l’équilibre financier.
9. Relier aléa moral à « too big to fail » et au modèle du « tire-au-flanc » (Stiglitz et Shapiro, 1984) : soutien anticipé et rigidité à la baisse des salaires.
10. Lister les stratégies contre la sélection adverse : filtrage (assurance), garanties et réputation (voitures d’occasion), et intervention publique (normes, étiquetage, déclaration nutritionnelle, labels).
11. Lister les stratégies contre l’aléa moral : bonus-malus en assurance auto, franchises médicales, et responsabilisation via primes/franchise/non-remboursement de la faute.
12. Expliquer comment les externalités positives mènent à la sous-production et comment l’État agit (taxation incitative ou obligation comme la vaccination) ; puis faire le lien avec externalités négatives et taxation pour l
13. Expliquer pourquoi les biens collectifs et biens communs sont des défaillances de marché : financement impossible pour les premiers, surexploitation et disparition possible pour les seconds, et les réponses publiques (se