Activités relevant des BIC — définition ?
Activités commerciales, industrielles ou artisanales par nature.
BIC par assimilation — rôle ?
Activités considérées comme commerciales par détermination légale.
BIC par accessoire — rôle ?
Activités accessoires liées à une activité principale commerciale.
Régime d’imposition BIC — selon taille ?
Normal pour grandes entreprises, simplifié ou micro pour petites.
Régime micro-BIC — seuil ?
Chiffre d’affaires ≤ 77 700 € HT.
Détermination produits imposables BIC — principe ?
Produits d’exploitation, accessoires, exceptionnels.
Charges déductibles BIC — principe ?
Frais justifiés liés à l’activité, amortissements, provisions.
BNC vs BIC — différence clé ?
Nature de l’activité : libérale ou commerciale.
Régimes BNC — types ?
Régime réel et régime forfaitaire.
Champ d’application IS — personnel ?
Sociétés soumises selon forme juridique et activité.
Assiette IS — éléments ?
Produits imposables, charges déductibles, plus-values.
Exigibilité de l’IS — moment ?
À la clôture, avec paiement par acomptes.
Champ TVA — assujettis ?
Opérateurs économiques effectuant opérations imposables.
Mécanismes TVA — éléments clés ?
Exigibilité, assiette, taux, déduction.
TVA internationale — principe ?
Règles spécifiques pour importations, acquisitions intra-UE.
Régime petites entreprises BIC — exemples ?
Micro-BIC, auto-entrepreneurs.
Produits imposables régime réel normal — définition ?
Ventes, services, plus-values.
Charges déductibles régime réel — principe ?
Frais liés à l’activité, amortissements.
Distinction BNC/BIC — critère principal ?
Nature de l’activité exercée.
Régime réel BNC — avantage ?
Déduction précise des charges.
Régime forfaitaire BNC — avantage ?
Simplification déclarative.
Champ d’application territorial IS — principe ?
Bénéfices réalisés en France, règles spécifiques.
Assiette IS — régime des plus-values ?
Plus-values et moins-values selon leur nature.
Exigibilité TVA — quand ?
Moment de la livraison, achèvement, ou paiement.
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1. Quelle est la conséquence fiscale prévue par l'article 155-1 du CGI lorsque des activités accessoires sont liées à une activité principale commerciale ?
2. Quelle est la conséquence directe de la taille de l’entreprise sur le régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ?
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