La fiscalité des particuliers s’organise autour de trois moments:
Un résident fiscal français est imposé sur ses revenus mondiaux, tandis qu’un non-résident est imposé sur ses seuls revenus de source française.
📌 Le barème progressif s’applique par défaut aux revenus du travail et assimilés, tandis que les revenus du capital relèvent en principe du prélèvement forfaitaire unique avec option pour le barème.
1. Quels sont les trois moments autour desquels s’organise la fiscalité des particuliers ?
2. Quelle est l’unité d’imposition à laquelle les revenus sont additionnés et le barème appliqué ?
3. Un contribuable résident fiscal français perçoit des revenus en France et à l’étranger : quelle règle s’applique en principe ?
Quels sont les trois moments de la fiscalité des particuliers ?
Perception d’un revenu, détention d’un patrimoine, transmission.
Qu'est-ce qu'un foyer fiscal ?
L'unité d’imposition composée du contribuable, conjoint et personnes à charge.
Sur quels revenus un résident fiscal français est-il imposé ?
Sur ses revenus mondiaux.
Sur quels revenus un non-résident est-il imposé ?
Sur ses seuls revenus de source française.
Quel barème s'applique par défaut aux revenus du travail ?
Le barème progressif.
Quel régime fiscal s'applique en principe aux revenus du capital ?
Le prélèvement forfaitaire unique avec option pour le barème.
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