Lernzettel: Gestion Comptable des Achats et Ventes

📋 Plan du Cours

1. Achats et ventes de biens et services
2. Avances et acomptes sur livraison de biens
3. Avances et acomptes sur prestations de service
4. Opérations intracommunautaires
5. Exportations et importations

📖 1. Achats et ventes de biens et services

🔑 Notions clés & Définitions

• Facture d’achat : Une facture d’achat matérialise l’achat d’un bien ou d’un service et sert de base à l’enregistrement comptable.
• Facture de vente : Une facture de vente matérialise la vente et sert de base à l’enregistrement du net, de la TVA collectée et des éventuels escomptes.
• Frais accessoires : Des frais accessoires regroupent des coûts liés à l’achat qui viennent s’ajouter au coût d’achat selon leur nature.
• RRR : Les RRR regroupent les rabais, remises et ristournes qui modifient le montant d’une facture initiale.

📝 Points essentiels

• Pour une facture d’achat : le net commercial passe au compte 60 avec la TVA déductible au crédit 44566, l’escompte obtenu au crédit 765, et le solde au débit 401 (net à payer).
• Pour une facture de vente : le net commercial est au compte 70, la TVA collectée au crédit 44571, les escomptes accordés au débit 665, et le net à payer au débit 411.
• Les RRR sur la facture initiale ne sont pas enregistrés : seul le net commercial est comptabilisé.
• Une facture d’avoir sur vente pour des RRR accordés après la facture initiale utilise le compte 709, et une facture d’avoir sur achat pour des RRR obtenus après utilise 609, 619 ou 629 selon la nature de la charge.
• Les frais accessoires peuvent être enregistrés soit par nature (comptes 61… ou 62…), soit directement dans le compte d’achat via une écriture incluant 60 Net commercial + frais accessoires.

💡 Astuce mémo

RRR = sur facture initiale on ne “fait que le net”, après facture on bascule sur des comptes d’avoirs (709 côté ventes).

📖 2. Avances et acomptes sur livraison de biens

🔑 Notions clés & Définitions

• Acompte versé client : L’acompte versé par le client correspond à un paiement avant la facture finale de livraison.
• Acompte reçu fournisseur : L’acompte reçu par le fournisseur correspond à un encaissement avant la facture finale de livraison.
• Comptes d’avance 4091 et 4191 : Les comptes 4091 et 4191 servent à suivre comptablement les avances et acomptes versés ou reçus avant facturation.

📝 Points essentiels

• Chez le client, le paiement de l’acompte utilise le compte 4091 en débit, avec 512 au crédit, et inclut l’écriture TVA (44566) et un compte 44564 dans l’écriture.
• Chez le client, lors de la facture finale, le compte 60… est débité, la TVA 44566 et 44564 sont repris, et 4091 est soldé.
• Chez le fournisseur, le paiement/encaissement d’acompte utilise 512 au débit et 4191 au crédit.
• Chez le fournisseur, lors de la facture finale, le compte 411 est débité et 4191 est soldé, avec des comptes liés à la TVA (44574) et au net (70…).

💡 Astuce mémo

Biens : client = 4091 (avance), fournisseur = 4191 (avance), puis la facture solde l’avance.

📖 3. Avances et acomptes sur prestations de service

🔑 Notions clés & Définitions

• Acompte sur prestation de service : L’acompte sur prestation de service est un paiement avant réception de la facture finale du prestataire.
• Comptes 4091 et 4191 : Ces comptes sont utilisés pour comptabiliser les avances et acomptes avant facturation, aussi bien en services qu’en biens.
• Comptes 61 ou 62 : Les comptes 61 et 62 regroupent les charges de services selon la nature, utilisées lors de la facture finale.

📝 Points essentiels

• Chez le client, le paiement de l’acompte utilise 4091 en débit, 512 au crédit, et fait intervenir 44566 et 44564.
• Chez le client, la facture finale passe par un débit en 61 ou 62 pour la charge, une reprise 44564 et 44566, puis la sortie/solde de 4091.
• Chez le fournisseur, le paiement de l’acompte utilise 512 en débit, 4191 en crédit, et inclut les comptes de TVA 44574 et 44571.
• Chez le fournisseur, la facture finale utilise le débit 411, solde 4191, et enregistre aussi les éléments de TVA avec 70… et 44571.

💡 Astuce mémo

Services : à la facture finale, la charge va en 61 ou 62 au lieu du compte 60 des achats de biens.

📖 4. Opérations intracommunautaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Livraison intracommunautaire : Une livraison intracommunautaire correspond à une vente de biens vers un autre État membre, avec un traitement TVA dépendant des identifications.
• Acquisition intracommunautaire : Une acquisition intracommunautaire correspond à l’achat de biens en provenance d’un autre État membre, avec une TVA gérée différemment selon l’identification.
• Numéro d’identification intracommunautaire : Le numéro d’identification intracommunautaire est l’élément d’identification permettant d’appliquer le traitement TVA intracommunautaire.

📝 Points essentiels

• En livraison intracommunautaire, il n’y a pas de TVA collectée si les parties échangent leurs numéros d’identification intracommunautaire.
• En acquisition intracommunautaire, si les numéros d’identification sont échangés, l’acheteur collecte la TVA au crédit du compte 4452.
• Toujours en acquisition intracommunautaire, la TVA est déduite au débit du compte 44566 ou 44562 lorsque les numéros d’identification sont échangés.
• L’acquisition intracommunautaire en facture est enregistrée avec un débit en 6072 et un crédit en 4012, puis l’enregistrement de la TVA intervient via 4452 et 44566/44562.

💡 Astuce mémo

Intracom : livraison = pas de TVA collectée, acquisition = TVA “collectée + déduite” (4452 puis 44566/44562).

📖 5. Exportations et importations

🔑 Notions clés & Définitions

• Exportations : Les exportations sont des ventes de biens vers l’étranger qui ne donnent pas lieu à TVA dans l’écriture comptable indiquée.
• Importations : Les importations concernent l’achat de biens en provenance de l’étranger avec une TVA traitée soit en autoliquidation soit sans liquidation.
• Autoliquidation : L’autoliquidation est un mécanisme où la TVA à payer n’est pas payée à la douane mais déclarée comme TVA due et déductible.
• Droits de douane : Les droits de douane correspondent aux montants liés à l’entrée des marchandises, comptabilisés dans la structure A/B/C.

📝 Points essentiels

• Il n’y a pas de TVA sur les exportations : la facture s’enregistre avec 411 et 70.
• Pour les importations, l’acquéreur reçoit une facture du fournisseur sans TVA.
• En autoliquidation, la TVA sur les biens n’est pas payée à la douane et figure sur la déclaration comme TVA due puis comme TVA déductible.
• Le montant D de TVA vérifie (A + B + C) × 20% = D, avec A = droits de douane (comptabilisés au débit de 6241 ou au débit de 635), B = HT transport, C = HT rémunération du transitaire, et E = TVA sur marchandises…
• En importation avec autoliquidation, la structure d’écriture fait intervenir 6241 (A), 6224 (B), 44566 (C et/ou D selon la ligne), 401 (pour la contrepartie D) et 44588 (E).
• En importation sans autoliquidation, l’écriture ajoute E en plus du schéma de D, avec 401 porté à A + B + C + D + E et les débit/crédit selon les lignes du tableau.

💡 Astuce mémo

Autoliquidation : TVA annoncée à la déclaration “due” et “déductible” (donc pas de paiement à la douane).

📊 Tableaux de synthèse

Traitement TVA intracommunautaire (livraison vs acquisition)

Opération	TVA collectée	Comptes TVA
Livraison intracommunautaire	Aucune si numéros échangés	Pas de 4452/44566 en collecte (dans le schéma)
Acquisition intracommunautaire	TVA collectée puis déduite	4452 au crédit puis 44566 ou 44562 au débit

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre RRR sur facture initiale (non enregistré, seul le net commercial est pris) et RRR après facture initiale (avoir avec des comptes dédiés).
2. Inverser comptes 70 et 411 : 70 porte le net commercial en vente, tandis que 411 correspond au net à payer.
3. Utiliser 60 pour les prestations : pour les services, la facture finale passe par 61 ou 62 selon la nature.
4. Mélanger les règles intracom : en livraison intracommunautaire il n’y a pas de TVA collectée si les numéros sont échangés, alors qu’en acquisition la TVA est à la fois collectée et déduite.
5. Oublier l’idée d’autoliquidation : la TVA n’est pas payée à la douane mais déclarée comme TVA due et déductible, avec des écritures qui reflètent cela.
6. Se tromper sur le schéma exportation/importation : exportations sans TVA, importations avec facture fournisseur sans TVA mais traitement TVA côté compta (autoliquidation ou non).

✅ Checklist Examen

1. Savoir enregistrer une facture d’achat : comptes 60, 44566, 765 et 401.
2. Savoir enregistrer une facture de vente : comptes 70, 665, 411, 44571 et 7085 si frais accessoires.
3. Savoir traiter les RRR : distinction entre RRR sur facture initiale (net seul) et RRR après (avoir : 709 côté vente ; 609/619/629 côté achat).
4. Savoir enregistrer les frais accessoires : soit par nature (61… ou 62…), soit dans le compte d’achat (écriture avec 60 + frais accessoires).
5. Savoir passer un acompte sur livraison de biens chez le client : écriture de paiement (4091, 512, TVA avec 44566/44564) puis écriture de facture finale (60…, reprise TVA, solde 4091).
6. Savoir passer un acompte sur livraison de biens chez le fournisseur : écriture de l’acompte (512/4191) puis écriture de facture finale (411, solde 4191, TVA via 44574/70…).
7. Savoir passer un acompte sur prestation de service chez le client : paiement (4091/512/44566/44564) puis facture finale (61 ou 62, reprise TVA, solde 4091).
8. Savoir passer un acompte sur prestation de service chez le fournisseur : paiement (512/4191, TVA via 44574/44571) puis facture finale (411, solde 4191, 70…/44571).
9. Savoir appliquer la TVA intracom : livraison sans TVA collectée si échange des numéros ; acquisition avec TVA collectée (4452) et déduite (44566 ou 44562).
10. Savoir traiter exportations : pas de TVA, écriture avec 411 et 70.
11. Savoir traiter importations : facture fournisseur sans TVA, et distinguer autoliquidation (TVA due et déductible) vs sans autoliquidation, en utilisant les comptes et la règle (A+B+C)×20%=D.