Karteikarten: Gestion de l'actionnariat salarié — 24 Karten

Participation aux résultats — définition ?

Partage d'une partie des performances de l'entreprise avec les salariés.

Intéressement — rôle ?

Prime liée aux objectifs ou résultats de l'entreprise.

PEE et PEI — différence ?

Le PEE concerne l'entreprise, le PEI plusieurs entreprises.

Épargne retraite — objectif ?

Constituer un capital ou revenus pour la retraite.

Actionnariat salarié — participation ?

Droits d'acquérir ou détenir des actions de l'entreprise.

Stock-options — bénéficiaires ?

Salariés, dirigeants, mandataires sociaux selon conditions.

Stock-options — limite détention ?

10% du capital, ou 1/3 si dans 2 ans après création.

Stock-options — régime fiscal ?

Plus-value d’acquisition à la levée, cession selon PFU ou barème.

Vesting — définition ?

Période d’attente avant exercice ou levée des options.

Actions gratuites — régime Macron 3 ?

Imposition du gain net, abattement 50% jusqu’à 300 000 €.

Participation — mécanisme clé ?

Partage des résultats de l’entreprise avec les salariés.

Stock-options — conditions d’attribution ?

Décision de l’AGE, prix fixé, bénéficiaires, délai d’exercice.

Prix d’exercice — détermination ?

Au moins 80% de la moyenne des 20 dernières cotations si actions cotées.

Rabais excédentaire — seuil ?

5%, au-delà, imposé comme salaire à la levée.

Plus-value de cession — fiscalité ?

PFU 31,4% ou barème IR avec abattement selon durée.

Actions gratuites — acquisition ?

Min 1 an, puis conservation de 2 ans minimum.

BSPCE — inéligibilité ?

Pas en PEE/PEI/PERCO/PEA pour bons attribués après 10/2024.

Stock-options — requalification ?

En revenu d’activité si risque de rémunération déguisée.

Vesting — durée ?

Variable, souvent 1 à 4 ans selon plan.

Stock-options — cession ?

Exercice, puis vente, avec imposition selon régime choisi.

Actions gratuites — plafond capital ?

15% (ou 20% PME), autorisation AGE, période d’acquisition.

Régime Macron 3 — gain imposé ?

En salaire, si avantage trouve sa source dans fonctions.

Participation — avantage fiscal ?

Exonération sous conditions, déblocage après 5 ans.

Stock-options — seuil détention ?

10% du capital, ou 1/3 si dans 2 ans après création.