Gestion de l'affectation du résultat

📋 Plan du Cours

1. Décision d’affectation du résultat en assemblée
2. Règles générales : résultat comptable et report
3. Affectation du résultat et politique financière
4. Affectation du résultat et obligations légales
5. Affectation du résultat en sociétés de personnes
6. Affectation du résultat en SA et SARL
7. Réserve légale, réserves statutaires et dividendes
8. Actions de préférence et modalités particulières
9. Acomptes sur dividendes : conditions et comptabilisation
10. Exercice de calcul du bénéfice distribuable

📖 1. Décision d’affectation du résultat en assemblée

🔑 Notions clés & Définitions

• Affectation du résultat : Décision des associés qui détermine l’usage du résultat comptable de l’exercice après approbation des comptes.
• Assemblée générale ordinaire : Réunion des associés chargée de statuer sur l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et, à cette occasion, sur l’affectation du résultat.
• Résultat comptable net : Montant du bénéfice ou de la perte figurant au bilan de clôture et servant de base à l’affectation.
• Compte 119 Report à nouveau : Compte comptable utilisé pour imputer, en cas de résultat négatif, la perte décidée par l’assemblée.

📝 Points essentiels