Gestion des Immobilisations et Subventions

📋 Plan du Cours

1. Acquisition immeuble
2. Évaluation terrain
3. Clause réserve propriété
4. Crédit-bail immobilisations
5. Subventions investissement
6. Composants immobilisations
7. Dépenses gros entretien
8. Sortie immobilisation
9. Amortissements et dépréciations
10. Indemnités assurance

📖 1. Acquisition immeuble

🔑 Notions clés & Définitions

• Acquisition d’un immeuble : opération d’achat d’un bien immobilier comprenant le terrain et la construction, nécessitant une ventilation entre ces deux éléments pour la comptabilisation.
• Valeur du terrain : partie du prix d’achat correspondant à la valeur du terrain, non amortissable, évaluée par expertise, acte notarié ou prix de marché.
• Immobilisation assortie d’une clause de réserve de propriété : vente où la propriété du bien reste au vendeur jusqu’au paiement intégral, mais comptabilisée à la livraison.
• Crédit-bail (leasing) : contrat de location avec option d’achat, où le bien n’est pas inscrit à l’actif tant que l’option n’est pas levée, puis devient immobilisation à l’exercice de l’option.
• Subventions d’investissement : aides financières reçues pour financer l’acquisition ou la production d’immobilisations, comptabilisées soit en capitaux propres, soit en résultat, avec ou sans étalement.
• Composants d’une immobilisation : éléments distincts ayant une durée d’utilisation propre, séparés pour amortissement, notamment composants de première catégorie (remplaçables…