Gestion des indemnités et responsabilités électives

📋 Plan du Cours

1. Indemnités et fiscalité
2. Transparence, frais et moyens
3. Information, formation et horaires
4. Protection et fin de mandat
5. Retraite des élus locaux
6. Responsabilités et charte de l'élu

📖 1. Indemnités et fiscalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Indemnités de fonction : Indemnités versées aux élus locaux en contrepartie de l’exercice de leur mandat pour l’intérêt général et les concitoyens.
• Indice brut terminal 1027 : Référence chiffrée utilisée pour fixer les indemnités de fonction selon un pourcentage variant avec la population.
• Abattement fiscal frais d’emploi : Montant forfaitaire réputé couvrir des frais d’emploi et venant réduire l’impôt dû sur certaines indemnités.

📝 Points essentiels

• Les indemnités de fonction sont fixées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, avec un taux croissant selon la population.
• Une délibération de l’assemblée locale fixe les indemnités effectivement versées, dans les limites de l’enveloppe budgétaire annuelle.
• Depuis le 1er janvier 2017, les indemnités de fonction sont imposables à l’impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires.
• Le barème des maires et adjoints applicable depuis le 1er janvier 2019 utilise l’indice 1027 égal à 3 889,40 € mensuels.

💡 Astuce mémo

1027 = base des indemnités : population → % qui applique l’indice, puis fiscalité comme salaires.

📖 2. Transparence, frais et moyens