1. Quelle formulation décrit le mieux la responsabilité civile du dirigeant ?
Réparer un dommage causé à autrui à la suite d’une faute de gestion ou d’une négligence
Erklärung
La responsabilité civile du dirigeant vise la réparation d’un dommage causé à autrui lorsque la faute provient d’une négligence ou d’une erreur de gestion. La responsabilité pénale, elle, concerne une infraction prévue par la loi.