Lernzettel: Histoire et Intégration de l'UE

📋 Plan du Cours

1. De la CEE au marché unique
2. Les quatre libertés de circulation
3. Union économique et monétaire
4. Élargissements et intégration politique

📖 1. De la CEE au marché unique

🔑 Notions clés & Définitions

• CEE : Communauté économique européenne : étape initiale d’intégration où les échanges internes progressent dans un cadre commun.
• Zone de libre-échange : Cadre commercial où les droits de douane entre pays participants sont supprimés pour faciliter les échanges.
• Six pays fondateurs : Groupe initial de pays créateurs de la CEE, formant le noyau à partir duquel les droits de douane sont supprimés.
• Tarif extérieur commun : Règle douanière de la CEE : les États membres appliquent les mêmes droits de douane aux produits venant de l’extérieur.

📝 Points essentiels

• Le processus d’intégration économique démarre avec le Traité de Rome de 1957.
• La CEE commence comme une zone de libre-échange entre six pays fondateurs avec suppression des droits de douane entre eux.
• La CEE élargit ensuite son dispositif en instaurant un tarif extérieur commun pour les produits importés depuis l’extérieur.
• Les échanges économiques entre pays européens se développent fortement au fil des étapes décrites.

💡 Astuce mémo

CEE d’abord Sans Douane, puis Même Douane dehors : intérieur libre, extérieur commun.

📖 2. Les quatre libertés de circulation

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché unique : Étape suivante de l’intégration : un marché organisé pour permettre la circulation sans entraves de plusieurs catégories d’acteurs et de biens.
• Liberté de circulation des biens : Principe du marché unique permettant aux biens de circuler au sein de l’espace européen.
• Liberté de circulation des services : Principe du marché unique permettant aux services de circuler au sein de l’espace européen.
• Liberté de circulation des capitaux : Principe du marché unique permettant aux capitaux de circuler au sein de l’espace européen.
• Liberté de circulation des travailleurs : Principe du marché unique permettant aux travailleurs de circuler au sein de l’espace européen.

📝 Points essentiels

• Le marché unique est présenté comme fondé sur quatre libertés de circulation.
• Les quatre catégories explicitement listées sont biens, services, capitaux et travailleurs.
• Ces libertés sont présentées comme le fondement de l’étape du marché unique, après la phase CEE décrite.
• La logique de progression relie d’abord la suppression des barrières douanières puis l’ouverture plus large du marché.

💡 Astuce mémo

B S C T : Biens, Services, Capitaux, Travailleurs.

📖 3. Union économique et monétaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Union économique et monétaire : Étape d’intégration où l’Europe adopte une monnaie commune et approfondit la dimension économique et monétaire.
• Monnaie unique : Système monétaire commun adopté par les États concernés pour remplacer des monnaies nationales par une même monnaie.
• Euro : Monnaie unique citée dans le texte, adoptée dans le cadre de l’union économique et monétaire.
• Parlement européen : Institution européenne présentée comme élue par les citoyens européens, servant de signe d’intégration politique.

📝 Points essentiels

• L’Union européenne devient une union économique et monétaire avec l’adoption d’une monnaie unique : l’euro.
• Dans le texte, 19 des 27 États membres utilisent l’euro aujourd’hui.
• L’existence du Parlement européen élu par les citoyens est utilisée comme indice de la volonté d’intégration politique.
• Le passage au modèle monétaire est présenté comme une étape après la mise en place du marché unique.

💡 Astuce mémo

UEM = monnaie : euro, et le Parlement européen traduit l’intégration politique.

📖 4. Élargissements et intégration politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Intégration politique : Dimension de rapprochement des institutions et du fonctionnement européen illustrée par l’existence d’instances comme le Parlement européen.
• Béla Balassa : Économiste cité pour interpréter l’Union européenne comme aboutissement théorique de l’intégration économique et sociale.
• Brexit : Événement mentionné comme point de bascule du nombre d’États membres de l’Union européenne dans le texte.
• Élargissements successifs : Série d’extensions de l’Union européenne vers différentes régions, décrites dans un ordre chronologique général.

📝 Points essentiels

• Béla Balassa présente l’Union européenne comme l’aboutissement théorique de l’intégration économique et sociale.
• Le texte relie l’intégration politique à l’existence du Parlement européen élu par les citoyens.
• Les élargissements sont décrits d’abord vers l’Europe du Sud, puis vers le Nord.
• Ils sont ensuite décrits vers l’Europe centrale et orientale ainsi que vers les pays baltes.
• Depuis le Brexit, l’Union européenne compte 27 États membres.

💡 Astuce mémo

Nord/Sud puis Centre-Est et Baltes : on élargit en vagues successives, Brexit ramène au total de 27.

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre CEE et marché unique : la CEE commence comme zone de libre-échange et évolue vers un tarif extérieur commun, tandis que le marché unique repose sur quatre libertés.
2. Oublier le tarif extérieur commun : ce n’est pas une règle de la zone de libre-échange initiale, elle vient ensuite dans le texte.
3. Mélanger les quatre libertés : le texte distingue biens, services, capitaux et travailleurs, pas d’autres catégories.
4. Se tromper sur l’euro : le texte indique que 19 des 27 États membres utilisent l’euro, pas tous les membres.
5. Croire que l’intégration politique se limite à la monnaie : le texte associe aussi l’intégration politique à l’existence du Parlement européen élu.
6. Retenir un nombre d’États membres différent après Brexit : le texte affirme explicitement 27 États membres depuis le Brexit.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer en quoi la CEE démarre comme zone de libre-échange entre six pays fondateurs avec suppression des droits de douane internes.
2. Indiquer ce que met en place ensuite la CEE vis-à-vis des pays extérieurs avec un tarif extérieur commun.
3. Définir l’idée de marché unique et citer les quatre libertés de circulation qui le fondent.
4. Lister les quatre catégories de la circulation : biens, services, capitaux et travailleurs.
5. Décrire l’étape suivante comme une union économique et monétaire avec adoption d’une monnaie unique.
6. Donner le nom de la monnaie unique citée et rappeler le nombre d’États membres qui l’utilisent dans le texte.
7. Citer l’information sur le Parlement européen élu par les citoyens et l’usage fait dans le texte pour illustrer l’intégration politique.
8. Rappeler ce que l’économiste Béla Balassa dit de l’Union européenne en lien avec l’intégration économique et sociale.
9. Retracer l’ordre des régions vers lesquelles l’Union s’est élargie tel qu’il est présenté.
10. Donner le nombre d’États membres de l’Union européenne depuis le Brexit, tel qu’indiqué dans le texte.