Lernzettel: Interventions publiques en économie

📋 Plan du Cours

1. Fondements de l’économie publique
2. Équilibre walrasien et optimum de Pareto
3. Cas de non-équivalence et externalités
4. Modalités d’intervention publique
5. Création de marchés de droits
6. Taxation, subvention et approche de Coase
7. Biens publics et équilibre de Lindahl
8. Tarification publique et incidence fiscale

📖 1. Fondements de l’économie publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Économie publique : Approche qui explique la logique de l’action de l’État en matière de production, redistribution et stabilisation de l’activité économique.
• État walrasien : Cadre d’allocation où l’on maximise l’utilité des agents sous contraintes économiques, à partir d’un système de prix.
• Optimum de Pareto : État réalisable où il est impossible d’augmenter l’utilité d’un agent sans diminuer celle d’au moins un autre agent.
• Modèle walrasso-paretien : Cadre conceptuel reliant l’équilibre général concurrentiel à l’optimum de Pareto, puis étendu aux approches d’Arrow-Debreu.

📝 Points essentiels

• L’économie publique cherche à justifier l’intervention de l’État en utilisant la comparaison entre l’équilibre général concurrentiel et la notion d’optimalité de Pareto.
• La production publique est traitée comme un problème d’efficacité lié à l’usage de ressources rares, tandis que la redistribution mobilise des critères d’équité pouvant entrer en conflit avec l’affectation optimale.
• La stabilisation vise surtout l’atténuation des fluctuations économiques et du solde extérieur, ce qui dépasse l’analyse purement microéconomique.
• Le raisonnement repose sur l’idée que le cadre walrasso-paretien (et ses extensions d’Arrow-Debreu) fournit une base formelle pour analyser quand l’État modifie l’efficacité.
• L’analyse économique peut aussi porter sur le vote et sur les stratégies entre gouvernés et gouvernants, notamment via la théorie des jeux et le choix de l’électeur médian.

💡 Astuce mémo

Production–Redistribution–Stabilisation : efficacité, équité, fluctuations. (P-R-S)

📖 2. Équilibre walrasien et optimum de Pareto

🔑 Notions clés & Définitions

• Équilibre général walrasien : L’équilibre walrasien est un état où les agents maximisent leur utilité ou leur profit tout en respectant les contraintes de budget et d’équilibre des offres et demandes.
• Théorèmes de l’économie du bien-être : Les théorèmes de l’économie du bien-être relient l’efficacité au sens de Pareto à l’équilibre général concurrentiel via des hypothèses précises.

📝 Points essentiels

• Si l’économie ne comporte pas d’effets externes, tout équilibre général walrasien est un optimum de Pareto.
• Réciproquement, si les préférences et les ensembles de production/consommation sont convexes, tout optimum de Pareto peut être soutenu par un vecteur de prix, donnant un équilibre général walrasien.
• La distinction walrasien vs Pareto optimal sert de base à l’idée que l’intervention publique peut être justifiée quand les hypothèses de la concurrence pure ne tiennent pas.

💡 Astuce mémo

Pareto ↔ Walras : sans externalités, Walras ⟹ Pareto; avec convexité, Pareto ⟹ Walras (par des prix).

📖 3. Cas de non-équivalence et externalités

🔑 Notions clés & Définitions

• Effets externes : Les effets externes sont des conséquences directes des activités de consommation ou de production d’un agent sur l’utilité ou les ensembles de production/consommation d’autres agents.
• Économie externe : L’économie externe est un effet externe qui améliore l’environnement de l’agent affecté, ce qui augmente son utilité ou ses possibilités.
• Déséconomie externe : La déséconomie externe est un effet externe qui dégrade l’environnement de l’agent affecté, ce qui réduit son utilité ou ses possibilités.
• Effet externe hors canal des prix : Un effet externe agit hors du système de prix : l’impact sur l’agent concerné n’est pas transmis par les prix mais directement via l’activité des autres.

📝 Points essentiels

• L’équilibre général walrasien est un optimum de Pareto si les effets externes sont absents, ce qui correspond à l’idée d’un rôle minimal de l’État.
• Avec des préférences et technologies convexes, tout optimum de Pareto peut être soutenu par un système de prix, mais ce résultat suppose aussi l’absence d’effets externes.
• Un effet externe existe quand l’activité d’un agent affecte l’utilité ou des ensembles d’un autre agent sans passer par les prix et quand il provient d’un agent distinct de celui qui subit l’effet.
• Dans l’équilibre général concurrentiel de propriété privée avec effet externe, chaque agent maximise en prenant en compte les prix et les variables d’environnement choisies par les autres comme données à l’équilibre.
• En présence d’effets externes, l’allocation d’équilibre concurrentiel diffère en général de l’allocation Pareto-optimale, ce qui justifie l’intervention publique pour restaurer l’efficacité.
• Les modalités d’intervention évoquées sont la création de marchés de droits, la taxation ou la subvention, et l’internalisation des externalités selon l’approche de Coase.

💡 Astuce mémo

Effet externe = impact d’un autre agent sur ton utilité, sans passer par les prix → donc Walras/Pareto ne coïncident plus.

📖 4. Modalités d’intervention publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Marchés de droits de pollution : Un système concurrentiel où l’on échange des droits représentant l’ampleur des effets externes pour rendre leur impact comparable à un prix de marché.
• Droit de pollution : Un bien échangeable qui mesure la quantité de pollution qu’un agent (pollueur) peut émettre et qu’il doit obtenir via ses achats.
• Taxe et subvention environnementales : Des instruments monétaires qui modifient les prix perçus par les agents pour inciter à réduire la pollution sans créer de marché complet de droits.
• Approche de Coase : Une logique de négociation où l’ajustement se fait via l’échange de droits ou de réduction entre pollueur et pollué, plutôt que via une taxe pigouvienne.

📝 Points essentiels

• Dans un système de droits, la contrainte impose que la quantité de droits achetés par le consommateur soit égale à la pollution qu’il émet, ce qui internalise l’externalité par les prix.
• En taxation/subvention, le consommateur maximise avec un prix modifié (P1+t) et l’entreprise subit l’incitation correspondante, avec des valeurs optimales t* et s* déterminées par les conditions du modèle.
• Selon Coase, la référence « sans externalités » ne suffit pas, car on peut aussi demander au pollué d’acheter au pollueur un droit de réduction du niveau de pollution.
• Dans la formalisation de Coase, la réduction de pollution offerte par le consommateur apparaît comme un montant lié à la différence entre la dotation d’environnement et la pollution effectivement choisie, rémunérée par le prix associé au droit.

💡 Astuce mémo

Pigou : taxer le pollueur (payeurs) ; Coase : négocier entre pollueur et pollué pour acheter la réduction.

📖 5. Création de marchés de droits

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché de droits : Outil de politique économique qui consiste à créer des droits échangeables afin de rétablir l’efficacité en rapprochant les décisions privées d’un optimum de Pareto.
• Optimum de premier rang : Situation où les conditions d’efficacité sont pleinement satisfaites, correspondant à un optimum de Pareto appelé aussi optimum de premier rang.
• Politique de second rang : Stratégie utilisée quand des contraintes institutionnelles ou incitations empêchent d’atteindre un optimum de premier rang malgré l’usage des outils disponibles.
• Contraintes institutionnelles : Facteurs qui empêchent la réalisation des conditions d’efficacité de premier rang et rendent nécessaire une politique de second rang.

📝 Points essentiels

• La création de marchés de droits, comme d’autres politiques (taxes), vise à restaurer l’efficacité économique et à atteindre un optimum de Pareto, appelé optimum de premier rang.
• S’il subsiste des contraintes institutionnelles ou des problèmes d’incitations, une politique de second rang doit être définie avec les outils de gouvernance disponibles.
• En présence de distorsions dans un secteur, il n’est généralement pas souhaitable de respecter les conditions d’optimum de premier rang dans les autres secteurs.
• Si le nombre de distorsions diminue de $n$ à $n-1$, on ne peut pas conclure que l’équilibre concurrentiel avec $n-1$ distorsions est nécessairement préférable.
• Problèmes d’efficacité et d’équité deviennent difficilement séparables, sauf si des transferts forfaitaires personnalisés sont utilisés comme instruments de gouvernance économique.

💡 Astuce mémo

Premier rang = efficacité totale; distorsions/contraintes → second rang = compromis avec les outils disponibles.

📖 6. Taxation, subvention et approche de Coase

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt indirect : Un impôt indirect est prélevé auprès d’un agent intermédiaire lors des transactions, l’idée étant qu’il peut répercuter la charge via le prix.
• Accise : Une accise est un impôt sélectif appliqué à un bien spécifique, prélevé avec un tarif particulier, comme le tabac ou les produits pétroliers.
• Droits d’accise : Les droits d’accise désignent les accises exprimés en droits spécifiques sur certains biens de consommation.
• Fiscalité en équilibre partiel : La fiscalité en équilibre partiel étudie l’impact d’un impôt sur l’équilibre d’un marché isolé, typiquement pour une accise.
• Théorie de l’incidence : La théorie de l’incidence étudie la répartition finale de la charge d’un impôt entre les agents économiques et ses mécanismes de transmission.

📝 Points essentiels

• En l’absence d’impôt, la condition d’optimalité de l’entreprise s’écrit $P=C'(x)$ quand l’entreprise supporte l’impôt sur son offre.
• Si l’impôt est du type $t$ supporté par l’entreprise, la règle devient $P+t=C'(x)$, ce qui revient à réduire le prix net perçu par l’offre.
• Si la charge est supportée par les demandeurs avec $P-t$, la condition côté demande s’écrit $P=C'(x)+t$ et la demande se réévalue avec le prix majoré $P+t$.
• L’incidence dépend du lieu de prélèvement : entreprise ou demandeur déplace l’équilibre partiel via des prix $P$ vs $P+t$, donc via la quantité $X$ échangée.
• Dans la tarification Ramsey-Boiteux, l’écart entre le prix et le coût marginal agit comme une taxe de financement du déficit, d’autant plus forte que la demande est rigide (peu élastique).
• Si le déficit doit être financé par une taxe implicite, la tarification peut créer un conflit efficacité–équité car la rigidité de la demande concerne souvent des groupes défavorisés.

📖 7. Biens publics et équilibre de Lindahl

🔑 Notions clés & Définitions

• Bien public q : La quantité q représente le niveau de production du bien public décidé et réalisé par le bureaucrate.
• Disposition marginale à payer V(q) : La fonction V(q) mesure la disposition marginale à payer du politique pour chaque unité du bien public et décroît avec q.
• Surplus social B(q)-C(q) : Le surplus social est la différence entre le bénéfice tiré du bien public et le coût de production, i.e. B(q)-C(q).
• Quantité politique qP : La quantité qP est celle qui maximise le surplus social au sens du politique, obtenue quand la disposition marginale à payer égale le coût marginal.
• Quantité bureaucratique qB : La quantité qB est le niveau de production choisi par le bureaucrate lorsqu’il maximise sa propre logique, avant prise en compte du surplus social.

📝 Points essentiels

• Avec $V(q)=a-bq$ et $C'(q)=g+hq$, l’optimum social vérifie $V(q)=C'(q)$, ce qui donne $q^*=(a-g)/(b+h)$.
• Le bureaucrate choisit une quantité $q_B$ telle que la comparaison des maximisations conduit à $q_B>q_P$, donc une production excessive par rapport au niveau optimal $q_P$.
• Dans le modèle de Migue et Bélanger, le manager maximise $U(q,R)$ avec $R$ le budget discrétionnaire, et l’optimisation donne $q_{MB}>q_P$ (surproduction).
• Quand $q_{MB}>q_P$, la valeur de type “profit net” indiquée par le cours vérifie que l’expression du coût et du prix conduit à une perte ($\pi=Pq-C(q)<0$), traduisant un résultat inefficace.

💡 Astuce mémo

Lindahl (intuition du cours) : compare “ce que les décideurs paieraient” (V) à “ce que ça coûte” (C’) ; si le producteur ignore C’, il produit trop (qB>qP).

📖 8. Tarification publique et incidence fiscale

🔑 Notions clés & Définitions

• Tarification Ramsey-Boiteux : Approche de tarification de second rang qui choisit des prix en tenant compte des contraintes (notamment d’équilibre budgétaire) pour limiter la perte d’efficacité.
• Incidence fiscale : Étude de la répartition et du processus de répercussion du fardeau d’un impôt entre offreurs et demandeurs.
• Coût des fonds publics : Indicateur qui mesure le rapport entre la charge morte et les recettes fiscales d’une taxation.

📝 Points essentiels

• En tarification Ramsey-Boiteux, la règle implique une taxe implicite dont l’écart prix-coût marginal est d’autant plus élevé que la demande du bien concerné est rigide, créant un conflit efficacité–équité.
• Pour un impôt indirect en concurrence, la part réellement supportée dépend des élasticités : si la demande est très inélastique (rigide), la charge de l’impôt est totalement portée par les consommateurs.
• En monopole, le prix augmente avec la taxe mais de façon moins que proportionnelle, et une charge morte apparaît comme la perte de surplus par rapport à la situation sans taxe.
• Le coût des fonds publics se calcule comme le rapport charge morte sur recettes fiscales, soit $Cfp=\dfrac{\text{charge morte}}{\text{recettes fiscales}}$.
• Une taxe ad valorem (pourcentage $v$ du prix hors-taxe) vérifie $t=v\,p$ et s’exprime en équivalent taxe spécifique via $v=\dfrac{t}{C'(X)}$ quand la règle de tarification conduit à $(1+v)C'(X)=C'(X)+t$.

💡 Astuce mémo

Ramsey-Boiteux : demande rigide → taxe implicite plus forte ; incidence : rigide côté demande → consommateurs paient tout.

📊 Tableaux de synthèse

Walrasien vs Pareto optimal (selon les hypothèses)

Pigou vs Coase (internaliser l’externalité)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre l’équilibre walrasien avec l’optimum de Pareto : ils coïncident seulement si les effets externes sont absents (et, pour la réciproque, avec convexité).
2. Croire que Pareto-optimal implique automatiquement un soutien par des prix : il faut aussi des hypothèses de convexité (et l’absence d’effets externes dans le cadre du résultat).
3. Définir un effet externe comme un simple effet indirect via les prix : dans le cours, l’effet externe agit « hors canal des prix » et provient d’un agent distinct.
4. Mélanger l’offre et la demande dans l’incidence : la part supportée dépend des élasticités (inélastique côté demande en particulier quand la taxe est due par les offreurs).
5. Penser que « impôt indirect » signifie toujours que l’intermédiaire ne supporte jamais la charge : le cours souligne que cela peut ne pas être vrai intégralement.
6. Oublier le lien incidence–lieu de prélèvement : taxe supportée par l’entreprise (prix perçus P+t) n’est pas la même situation que taxe supportée par les demandeurs (prix P-t / P+t selon le côté).
7. Sauter la logique de Lindahl : les prix personnalisés doivent satisfaire la somme des prix personnalisés égale le prix unitaire, et l’offre/production du bien public suit cette somme.

✅ Checklist Examen

1. Résoudre le cadre général : rappeler l’objectif du cours (logique des interventions de l’État) via le modèle walrasso-paretien et ses extensions à Arrow-Debreu.
2. Énoncer et utiliser les définitions de l’optimum de Pareto (amélioration d’au moins un agent sans diminuer les autres) et de l’équilibre walrasien (maximisation sous contraintes et équilibre offres/demandes).
3. Appliquer le « cas d’équivalence » : montrer comment l’absence d’effets externes fait coïncider équilibre général walrasien et optimum de Pareto.
4. Appliquer le « cas non-équivalence » : définir effet externe (impact direct sur utilité/ensembles, hors canal des prix, agent distinct) et expliquer pourquoi l’allocation concurrentielle peut différer de l’optimalité Pareto.
5. Présenter au moins trois modalités d’intervention contre les externalités (marchés de droits, taxation/subvention, internalisation à la Coase) et préciser l’idée d’internaliser par les prix.
6. Décrire le mécanisme d’un marché de droits : contrainte d’achat de droits égale à la pollution émise (internalisation via un prix des droits).
7. Décrire la logique taxation/subvention : modifier le prix perçu (ex. P1+t), puis relier l’incitation aux paramètres d’optimalité t* et s* selon le modèle.
8. Formuler la logique de Coase : exiger (ou organiser) l’achat par le pollué d’un droit de réduction (négociation plutôt que référence “sans externalités”).
9. Connaître les biens publics : distinguer non-rivalité et non-exclusion (cavalier seul / insuffisance de production) et présenter l’allocation Pareto optimale avec bien public via la condition de Bowen-Lindahl-Samuelson.
10. Traiter l’offre des biens publics : exposer pourquoi la bureaucratie (asymétrie d’information/pouvoir discrétionnaire) peut conduire à une surproduction (Nickanien puis Migue-Bélanger).
11. Utiliser la tarification Ramsey-Boiteux (second rang) : expliquer l’objectif sous contrainte budgétaire et l’implication « demande rigide ⇒ taxe implicite plus forte ⇒ conflit efficacité–équité ».
12. Savoir la théorie de la taxation : décrire l’incidence en équilibre partiel pour une accise (t supportée par offre vs demande), rappeler la dépendance aux élasticités, et calculer le coût des fonds publics comme charge morte/recettes fiscales.