1. À quel moment les comptes annuels sont-ils arrêtés pour établir les documents de synthèse ?
À la clôture de l’exercice, après enregistrement des opérations et inventaire
Erklärung
Les comptes annuels sont établis à la clôture de l’exercice, sur la base des enregistrements comptables et de l’inventaire. La date de paiement ou le résultat provisoire ne déterminent pas cette clôture.