Introduction à la normalisation comptable

📋 Plan du Cours

1. Acteurs de la normalisation comptable
2. Sources du droit comptable
3. Plan comptable général français
4. Classification des comptes et systèmes
5. Principes comptables fondamentaux

📖 1. Acteurs de la normalisation comptable

🔑 Notions clés & Définitions

• ANC : L’ANC est l’autorité française chargée d’établir des normes comptables au niveau national.
• IFRS Foundation : L’IFRS Foundation est l’organisation internationale qui porte la normalisation IFRS au niveau international.
• IASC : L’IASC est l’organisme créé pour produire des normes comptables internationales et qui a ensuite évolué vers l’IFRS Foundation.

📝 Points essentiels

• L’ANC est créée en 2009 par fusion entre le CRC et le CNC.
• L’IASC est créée en 1973 puis devient en 2001 l’IFRS Foundation.

💡 Astuce mémo

ANC = France (2009) ; IASC/IFRS Foundation = international (1973 puis 2001).

📖 2. Sources du droit comptable

🔑 Notions clés & Définitions

• Règlements européens : Les règlements européens sont des normes de l’Union qui s’appliquent comme règles directement opposables en matière comptable.
• Directives européennes : Les directives européennes fixent un objectif que les États doivent transposer pour produire des effets en droit comptable.
• Code de commerce : Le Code de commerce regroupe des règles législatives utilisées comme base du droit comptable français.

📝 Points essentiels