Lernzettel: Introduction à l'économie et au droit

📋 Plan du Cours

1. Agents économiques et rôles
2. Marché, offre demande et prix
3. Externalités positives et négatives
4. Finalités, ressources et parties prenantes
5. Fonctions de l’État et politiques économiques
6. Contrat : formation, force obligatoire et responsabilité
7. Concurrence, concurrence déloyale et propriété industrielle
8. Production, coûts et compétitivité
9. Risques de l’entreprise et responsabilités

📖 1. Agents économiques et rôles

🔑 Notions clés & Définitions

• Agents économiques : Acteurs qui prennent des décisions économiques et influencent la production, la consommation et la régulation.
• Entreprises : Acteurs qui produisent des biens et services et cherchent à réaliser un profit.
• Ménages : Acteurs qui consomment et travaillent, notamment pour obtenir des revenus comme les salaires ou les loyers.
• État : Acteur qui organise, régule et redistribue pour corriger les dysfonctionnements du marché.
• Banques : Acteurs qui financent l’économie en accordant des prêts.

📝 Points essentiels

• Les entreprises produisent des biens et services et visent le profit.
• Les ménages consomment et travaillent pour obtenir des revenus (salaires, loyers…).
• L’État organise, régule et redistribue l’activité économique.
• Les banques financent l’économie via des prêts.
• Exemple de rôles : une boulangerie est une entreprise, toi un ménage, la mairie l’État.

💡 Astuce mémo

Entreprises = produire/profit ; Ménages = consommer/travailler ; État = organiser/réguler/redistribuer ; Banques = prêter.

📖 2. Marché, offre demande et prix

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché : Lieu où se rencontrent l’offre et la demande pour déterminer le prix.
• Offre : Quantité proposée par les vendeurs, qui influence directement le niveau de prix.
• Demande : Quantité recherchée par les acheteurs, qui influence directement le niveau de prix.
• Prix : Résultat de l’équilibre entre offre et demande, qui varie selon leur rapport.

📝 Points essentiels

• Si l’offre est supérieure à la demande, le prix baisse.
• Si la demande est supérieure à l’offre, le prix augmente.
• Un marché peut être compris comme un mécanisme de rencontre offre-demande, pas seulement un lieu physique.
• Exemple : peu de café et beaucoup d’acheteurs entraîne une hausse du prix.
• Le sens de variation du prix dépend du rapport entre offre et demande, pas d’une valeur absolue.

💡 Astuce mémo

Offre > Demande → Prix ↓ ; Demande > Offre → Prix ↑.

📖 3. Externalités positives et négatives

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalité : Impact d’une activité sur d’autres personnes ou acteurs, sans compensation financière directe.
• Externalité positive : Externalité qui procure un bénéfice à des tiers sans que ceux-ci aient à payer.
• Externalité négative : Externalité qui impose un coût ou une nuisance à des tiers sans compensation.

📝 Points essentiels

• Une externalité existe quand l’activité affecte d’autres acteurs sans compensation.
• Une externalité positive peut se manifester par des emplois ou de l’innovation.
• Une externalité négative peut se manifester par la pollution ou des nuisances.
• Exemple : une usine qui pollue crée une externalité négative.
• Le signe de l’externalité dépend du fait que l’effet soit bénéfique ou nuisible pour les tiers.

💡 Astuce mémo

Positive = bénéfice pour les autres ; Négative = nuisance pour les autres.

📖 4. Finalités, ressources et parties prenantes

🔑 Notions clés & Définitions

• Finalités de l’entreprise : Objectifs poursuivis par l’entreprise, qui dépassent le seul profit.
• Ressources de l’entreprise : Moyens mobilisés par l’entreprise pour produire et fonctionner.
• Ressources tangibles : Ressources matérielles ou financières comme les machines, l’argent ou les salariés.
• Ressources intangibles : Ressources immatérielles comme l’image de marque et le savoir-faire.
• Parties prenantes : Ensemble des acteurs liés à l’entreprise, directement ou indirectement.

📝 Points essentiels

• Finalité économique : faire du profit.
• Finalité sociale : contribuer au bien-être des salariés.
• Finalité sociétale : prendre en compte l’impact sur la société et l’environnement.
• Ressources tangibles : machines, argent, salariés.
• Ressources intangibles : image de marque et savoir-faire.
• Parties prenantes internes : salariés et dirigeants ; externes : clients, fournisseurs et État.

💡 Astuce mémo

Finalités = Éco/Social/Sociétal ; Ressources = Tangibles/Intangibles ; Parties prenantes = Internes/Externes.

📖 5. Fonctions de l’État et politiques économiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Allocation : Fonction de l’État qui corrige certains dysfonctionnements du marché.
• Redistribution : Fonction de l’État qui réduit les inégalités via des mécanismes financiers.
• Régulation : Fonction de l’État qui maintient l’équilibre économique en encadrant certains phénomènes.
• Politique budgétaire : Politique économique fondée sur les impôts et les dépenses publiques.
• Politique monétaire : Politique économique fondée sur le pilotage des taux d’intérêt.

📝 Points essentiels

• Fonction d’allocation : corriger des problèmes du marché comme la pollution et le manque de concurrence.
• Fonction de redistribution : réduire les inégalités via les impôts et les aides sociales.
• Exemple de redistribution : RSA et allocations.
• Fonction de régulation : lutter contre le chômage et contrôler l’inflation.
• Politique budgétaire : agir par les impôts et les dépenses publiques.
• Politique monétaire : agir sur les taux d’intérêt (BCE) ; si le taux baisse, les crédits augmentent et la consommation augmente.

💡 Astuce mémo

Musgrave : Allocation (corriger), Redistribution (réduire), Régulation (équilibrer) ; Budgétaire = impôts/dépenses ; Monétaire = taux (BCE).

📖 6. Contrat : formation, force obligatoire et responsabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Accord entre deux personnes qui crée des obligations juridiques.
• Formation du contrat : Ensemble des conditions nécessaires pour qu’un contrat soit valablement conclu.
• Force obligatoire du contrat : Principe selon lequel un contrat doit être respecté par les parties.
• Dol : Vice du consentement fondé sur des mensonges destinés à tromper.
• Responsabilité civile : Régime qui oblige à réparer un dommage en cas de conditions réunies.

📝 Points essentiels

• Un contrat suppose un accord entre deux personnes.
• Conditions de formation : offre + acceptation.
• Conditions de formation : consentement libre et capacité juridique.
• Force obligatoire : un contrat doit être respecté.
• Dol : mensonge pour tromper, constituant un vice du consentement.
• Responsabilité civile : elle exige dommage, faute et lien de causalité.

💡 Astuce mémo

Contrat = Offre+Acceptation + consentement libre + capacité ; puis Force obligatoire ; et en cas de faute : dommage + faute + causalité.

📖 7. Concurrence, concurrence déloyale et propriété industrielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Concurrence : Situation où plusieurs acteurs s’affrontent sur le marché, avec des règles de loyauté.
• Concurrence déloyale : Comportements interdits qui faussent la concurrence par des pratiques déloyales.
• Propriété industrielle : Domaine qui protège des créations et signes distinctifs liés à l’activité économique.
• Brevet : Titre qui protège une invention pour une durée déterminée.
• Marque : Signe protégé qui protège un logo ou un nom.

📝 Points essentiels

• La concurrence doit être loyale.
• Interdiction : entente visant à fixer les prix.
• Interdiction : abus de position dominante.
• Concurrence déloyale : imitation, dénigrement et parasitisme sont visés.
• Exemple : dire du mal d’un concurrent sans preuve.
• Brevet : protège une invention pour 20 ans (durée indiquée).

💡 Astuce mémo

Loyale en concurrence ; Déloyale = imitation/dénigrement/parasitisme ; Propriété industrielle = Brevet (invention) / Marque (logo-nom).

📖 8. Production, coûts et compétitivité

🔑 Notions clés & Définitions

• Facteurs de production : Éléments utilisés pour produire, notamment le travail et le capital.
• Travail : Facteur de production correspondant aux salariés.
• Capital : Facteur de production correspondant aux machines.
• Coûts : Dépenses nécessaires pour produire, comme matières premières, salaires ou énergie.
• Compétitivité : Capacité d’une entreprise à se distinguer sur le marché, notamment par le prix ou hors prix.

📝 Points essentiels

• Facteurs de production : travail (salariés) et capital (machines).
• Les coûts incluent matières premières, salaires, énergie et machines.
• Compétitivité prix : vendre moins cher.
• Compétitivité hors prix : jouer sur la qualité et l’innovation.
• Auteur à retenir : Michael Porter.
• Porter : chaîne de valeur et aide à décider entre faire soi-même et sous-traiter.

💡 Astuce mémo

Production = Travail + Capital ; Coûts = matières/salaires/énergie/machines ; Compétitivité = Prix (moins cher) ou Hors prix (qualité/innovation).

📖 9. Risques de l’entreprise et responsabilités

🔑 Notions clés & Définitions

• Risques de l’entreprise : Événements susceptibles d’affecter l’entreprise, selon leur nature économique, juridique, numérique ou environnementale.
• Responsabilité civile : Responsabilité visant à réparer un dommage causé.
• Responsabilité pénale : Responsabilité entraînant une sanction en cas d’infraction.

📝 Points essentiels

• Types de risques : économiques (crise), juridiques (contrat), numériques (piratage) et environnementaux.
• La responsabilité civile sert à réparer.
• La responsabilité pénale entraîne une sanction.
• Les risques peuvent toucher différents domaines : économie, droit, numérique et environnement.
• Le type de responsabilité dépend de la nature de la conséquence (réparation vs sanction).

💡 Astuce mémo

Risques = éco/juridique/numérique/environnement ; Civil = réparer ; Pénal = sanction.

📊 Tableaux de synthèse

Offre-demande et prix

Situation	Relation	Effet sur le prix
Offre dominante	Offre > demande	Prix baisse
Demande dominante	Demande > offre	Prix augmente

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre externalité et compensation : une externalité existe précisément sans compensation directe.
2. Inverser la logique offre/demande : Offre > Demande fait baisser le prix, pas l’inverse.
3. Mélanger concurrence et concurrence déloyale : la première doit être loyale, la seconde vise des pratiques interdites.
4. Oublier les conditions de formation du contrat : offre + acceptation, consentement libre et capacité juridique.
5. Confondre responsabilité civile et pénale : civile = réparer, pénale = sanction.

✅ Checklist Examen

1. Identifier les principaux agents économiques et leur rôle (entreprises, ménages, État, banques).
2. Décrire le fonctionnement du marché et prédire le sens de variation du prix selon l’offre et la demande.
3. Définir une externalité et distinguer externalité positive et externalité négative avec exemples.
4. Citer les finalités de l’entreprise (économique, sociale, sociétale) et les ressources (tangibles, intangibles).
5. Lister les parties prenantes internes et externes.
6. Distinguer entrepreneur et manager (création/risque vs organisation/contrôle).
7. Connaître les 3 fonctions de l’État (allocation, redistribution, régulation) et leurs exemples.
8. Expliquer les politiques budgétaire et monétaire et l’effet attendu d’une baisse du taux sur crédits et consommation.
9. Rappeler les conditions de formation du contrat (offre + acceptation, consentement libre, capacité juridique).
10. Expliquer la force obligatoire du contrat et reconnaître le dol comme vice du consentement.
11. Donner les 3 conditions de la responsabilité civile (dommage, faute, lien de causalité).
12. Connaître les interdictions liées à la concurrence (entente sur les prix, abus de position dominante).
13. Citer les comportements de concurrence déloyale (imitation, dénigrement, parasitisme) et un exemple.
14. Distinguer brevet et marque et donner la durée du brevet (20 ans).