Introduction à l'Imposition sur le Revenu

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Contributions sociales sur le revenu
  2. Personnes imposables et foyer fiscal
  3. Sociétés de personnes et bénéfices sociaux
  4. Revenu imposable et territorialité
  5. Traitements, salaires et pensions
  6. Rémunérations des dirigeants de sociétés
  7. Bénéfices industriels et commerciaux
  8. Bénéfices agricoles et non commerciaux
  9. Plus-values des particuliers
  10. Calcul et liquidation de l’IR

1. Contributions sociales sur le revenu

Notions clés & Définitions

  • Contributions sociales : Impositions finançant la protection sociale, distinctes des cotisations sociales, assises sur une partie du revenu (souvent le revenu brut) et ajoutées à l’IR.
  • CSG : Contribution sociale généralisée due par les résidents fiscaux sur la plupart des revenus, avec des taux et une assiette variables selon qu’il s’agit d’activité/remplacement ou de capital.
  • CRDS : Contribution au remboursement de la dette sociale, calculée à un taux unique de 0,5 % sur une assiette proche de la CSG et non déductible.
  • Prélèvement de solidarité : Prélèvement social unique créé pour remplacer depuis 2019 des contributions additionnelles, dû au taux de 7,50 % et non déductible.
  • Taux global 17,2 % : Total des prélèvements sociaux (CSG + CRDS + prélèvement de solidarité) appliqué en principe aux revenus du patrimoine et du capital avant la hausse de certains taux.

Points essentiels

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Quiz-Vorschau

1. Quel est le rôle principal des contributions sociales sur le revenu dans le financement de la protection sociale ?

2. Qu'est-ce qu'une contribution sociale sur le revenu et comment se distingue-t-elle des cotisations sociales en termes de financement et de droits à prestations?

3. Quel est le taux global des prélèvements sociaux appliqué en principe aux revenus du patrimoine et du capital avant la hausse de certains taux ?

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Karteikarten-Vorschau

Contributions sociales — définition ?

Impositions finançant la protection sociale, sur le revenu brut.

Contributions sociales, définition

Impositions finançant la protection sociale, sur le revenu.

Foyer fiscal — composition ?

Contribuable, conjoint ou partenaire, personnes à charge.

CSG, taux et assiette

Contributions sur la plupart revenus, taux variable.

CRDS, taux

0,5 %, non déductible.

Prélèvement de solidarité, taux

7,50 %, non déductible.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Introduction à l'Imposition sur le Revenu ab?

Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Introduction à l'Imposition sur le Revenu ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.

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Das Quiz enthält 10 Multiple-Choice-Fragen mit detaillierten Korrekturen und Erklärungen zu jeder Antwort. Ideal, um dein Wissen zu testen und Lücken zu identifizieren.

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