Karteikarten: Introduction à l'Impôt sur le Revenu — 20 Karten

Impôt sur le revenu — définition ?

Impôt annuel, direct, sur le revenu net global.

Revenus catégoriels principaux

Traitements, revenus mobiliers, fonciers, plus-values.

Calcul du R.N.G.I.

Somme des revenus nets, ajustée par déficits et charges.

Foyer fiscal — définition ?

Unité fiscale regroupant contribuables et personnes à charge.

Résidence fiscale — critère ?

Foyer, séjour principal, activité ou intérêts économiques.

Base d'imposition — définition ?

Montant sur lequel l'impôt est calculé, le R.N.G.I.

Charges déductibles — rôle ?

Réduisent le revenu brut pour obtenir le net imposable.

Revenu net global — calcul ?

Revenu brut moins charges déductibles.

Imposition — par foyer ou personne ?

Par foyer fiscal, en tenant compte des parts.

Cas familiaux — impact ?

Modifient la composition du foyer et le nombre de parts.

Impôt — caractéristique principale ?

Progressif, basé sur le revenu global du foyer.

Revenus de capitaux mobiliers

Dividendes, intérêts, soumis à prélèvements sociaux.

Revenus fonciers — définition ?

Revenus locatifs après déduction des charges.

Plus-values — exemple ?

Vente d’un bien immobilier ou valeurs mobilières.

Foyer fiscal — composition ?

Contribuable + personnes à charge au 1er janvier.

Partes fiscales — effet ?

Influent sur le montant final de l’impôt.

Territorialité — principe ?

Impôt basé sur le lieu de résidence fiscale.

Résidence fiscale — critères ?

Foyer, séjour principal, activité, intérêts économiques.

Détermination de la base — étape clé ?

Calcul du R.N.G.I. après déductions.

Déficits — traitement ?

Imputés sur revenus futurs, dans la limite de 6 ans.