Lernzettel: Introduction aux crédits et TAEG

📋 Plan du Cours

1. Définition du crédit et TAEG
2. Acteurs et caractéristiques du crédit
3. Capacité d’emprunt et endettement
4. Crédit immobilier et garanties
5. Mensualités, assurance et amortissement
6. Réglementation et protection de l’emprunteur
7. Crédit renouvelable
8. Crédit étudiant

📖 1. Définition du crédit et TAEG

🔑 Notions clés & Définitions

• Crédit : Opération où un établissement bancaire met une somme à disposition d’un client, contre un remboursement échelonné incluant capital et intérêts.
• TAEG : Taux annuel effectif global qui reflète le coût réel du crédit et intègre les frais et coûts obligatoires avec le taux nominal.
• Credere : Confiance associée à l’idée de crédit, car l’octroi repose sur l’anticipation du remboursement.

📝 Points essentiels

• Le coût du crédit augmente quand la durée du crédit s’allonge.

💡 Astuce mémo

TAEG = Taux + frais + coût total pour comparer des offres entre banques.

📖 2. Acteurs et caractéristiques du crédit

🔑 Notions clés & Définitions

• Acteurs du crédit : Ensemble des parties impliquées dans l’opération de crédit, comme le client, la banque, les assurances et les garants.
• Coût total du crédit : Somme représentant l’ensemble des coûts du crédit, incluant les intérêts et les frais.
• Mensualité : Montant payé à intervalle régulier pour rembourser le crédit, capital et intérêts (et parfois assurance selon le cas).
• Assurance emprunteur : Assurance intégrée au coût global du crédit pour sécuriser le remboursement en cas d’événement couvert.

📝 Points essentiels

• Les caractéristiques citées d’un crédit sont le capital, le taux, la durée, l’assurance, la mensualité et le coût total (intérêts + frais).
• Le TAEG sert à comparer des offres de crédit entre banques car il rapporte le coût total sur une base annuelle.

💡 Astuce mémo

Capital, Taux, Durée, Assurance, Mensualité, Coût total : CTDA-MC.

📖 3. Capacité d’emprunt et endettement

🔑 Notions clés & Définitions

• Taux d’endettement : Ratio des charges mensuelles sur les revenus mensuels nets, exprimé en pourcentage.
• Charges : Postes de dépenses à intégrer dans l’endettement, comme logement, crédits en cours et obligations familiales ou légales.
• Revenus mensuels nets : Somme de revenus mensuels prise comme base de calcul pour le taux d’endettement.
• Reste à vivre : Évaluation liée à la capacité de remboursement, utilisée dans la constitution du dossier.

📝 Points essentiels

• Formule du taux d’endettement : total des charges mensuelles / revenus mensuels nets × 100.
• Exemple : 400 / 1900 × 100 = 21% pour un premier calcul d’endettement.
• Exemple : avec 700 charges puis nouvelles mensualités, 700 / 2300 × 100 = 30% et (700+250) / 2300 × 100 = 41% pour l’analyse.
• La banque décide d’accorder ou de refuser selon l’évaluation de la capacité de remboursement et notamment le taux d’endettement.

💡 Astuce mémo

Endettement = Charges / Revenus × 100 : si les charges montent, le taux grimpe.

📖 4. Crédit immobilier et garanties

🔑 Notions clés & Définitions

• Crédit immobilier : Crédit utilisé pour financer une résidence principale, un logement locatif, un terrain, ou une maison secondaire.
• Prêt travaux : Type de crédit immobilier destiné à financer des travaux liés au projet immobilier.
• Prêt à taux 0 : Forme de prêt immobilier citée parmi les types de crédits immobiliers.
• Hypothèque spéciale à préteur de denier : Garantie mentionnée pour sécuriser la banque en cas de défaillance de l’emprunteur.

📝 Points essentiels

• La durée des crédits immobiliers ne va pas au-delà de 25 ans selon le cours.
• Types de crédit immobilier cités : travaux, rénovation énergétique, prêt à taux 0, taux fixe, variable ou mixte.
• Garanties mentionnées : hypothèque spéciale à préteur de denier et crédit logement.
• L’AssEmp sécurise le crédit en cas d’invalidité de l’emprunteur.

💡 Astuce mémo

Immo = projet + durée (≤25 ans) + garanties (hypothèque/AssEmp) pour réduire le risque banque.

📖 5. Mensualités, assurance et amortissement

🔑 Notions clés & Définitions

• Tableau d’amortissement : Tableau qui décompose, échéance par échéance, capital restant dû, intérêts et capital amorti.
• Capital restant dû (CRDU) : Montant de capital restant à rembourser à la date de chaque échéance dans le tableau.
• Capital amorti : Part de chaque échéance qui réduit le capital restant dû.
• Échéance totale : Montant de l’annuité calculée, utilisé comme somme constante dans l’exemple d’amortissement.

📝 Points essentiels

• Calcul d’une mensualité (selon formule vue) : C×t/12 ÷ (1−(1+t/12)^−n) avec t annuel et n en mois.
• Exemple : 12k sur 48 mois à 4% donne 12 000×0,04/12 ÷ (1−(1+0,04/12)^−48) = 285,71.
• Exemple assurance : ass = 0,2% du capital d’origine ; pour 400k, ass mensuelle = 80 puis mensualité totale = 2218 + 80 = 2298.
• Règles d’amortissement vues : intérêt = CRDU×(t/12) et nouveau CRDU = CRDU précédent − capital amorti, l’échéance totale étant le résultat global du calcul (ex. 1030 sur l’exercice 3).

💡 Astuce mémo

Dans l’amortissement : Intérêt = CRDU×t/12 et CRDU baisse de capital amorti (échéance constante).

📖 6. Réglementation et protection de l’emprunteur

🔑 Notions clés & Définitions

• Dossier de crédit : Ensemble des justificatifs vérifiés par la banque avant d’accorder un crédit.
• FISE : Document à fournir mentionné dans le cadre de la conformité réglementaire.
• Délai de rétractation : Période permettant à l’emprunteur de se rétracter après une offre de prêt.
• Indemnités de remboursement anticipé : Frais indiqués dans le contrat d’offre de prêt en cas de remboursement avant l’échéance.

📝 Points essentiels

• Vérifications citées pour le montage : avis d’impôt, PI, capacité civile, charges, BDF, 3 derniers bulletins, patrimoine, justificatif de domicile (<3 mois), contrat de travail, endettement, capacité d’endettement, reste à vivre, Ass DC, compromis/devis.
• Mentions obligatoires d’une offre de prêt : identité du prêteur, nature du prêt, durée et rythme de remboursement, objet, modalités (date/déblocages/capital/coût total/durée/taux), tableau d’amortissement, frais, montant d’assurance, TAEG, indemnités de remboursement anticipé.
• Protection : rétractation sous 14 jours et renonciation possible avec déblocage plus rapide ramené de 3 à 8 jours.
• Exemple de conformité à vérifier : fournir le FISE et respecter le délai de 14 jours de rétractation.

💡 Astuce mémo

Contrat-offre = identité + objet + durée + tableau + frais + assurance + TAEG + indemnités, et protection = 14 jours de rétractation.

📖 7. Crédit renouvelable

🔑 Notions clés & Définitions

• Crédit renouvelable : Prêt qui fonctionne comme une réserve utilisable à sa guise, dont le montant disponible se reconstitue à chaque remboursement.
• Crédit amortissable : Crédit où le remboursement suit un plan et s’appuie sur un tableau d’amortissement.
• TAEG élevé : Caractéristique mentionnée du crédit renouvelable, avec un TAEG souvent supérieur à celui des prêts personnels classiques.
• Remboursement minimum : Condition contractuelle minimale de remboursement à respecter pour le crédit renouvelable.

📝 Points essentiels

• Crédit renouvelable : contrat annuel renouvelable, avec utilisation possible avec CB ou sans CB selon le cours.
• Différence avec un crédit amortissable : le crédit renouvelable n’est pas présenté via tableau d’amortissement, la principale différence citée est celle du tableau.
• Taux indicatif mentionné : crédit renouvelable autour de 17% environ.
• Risques cités : surendettement si la personne n’arrive pas à rembourser, malgré la souplesse d’usage.
• Mesures de protection citées : décès, invalidité permanente absolue, incapacité temporaire de travail, chômage éventuellement, et TAEG clairement affiché.

💡 Astuce mémo

Renouvelable = réserve qui se reconstitue, mais TAEG souvent très élevé (prudence anti-surendettement).

📖 8. Crédit étudiant

🔑 Notions clés & Définitions

• Crédit étudiant : Crédit garanti par l’État permettant aux étudiants de financer leurs études sans caution ni preuve de revenus exigée au départ par la banque.
• Garantie de l’État : Garantie qui couvre le remboursement si la banque démontre avoir tenté sans succès de récupérer la somme due.
• Éligibilité âge : Condition d’âge citée : être majeur et avoir moins de 28 ans.
• Montant maximal : Plafond du crédit étudiant mentionné comme 20k maximum.

📝 Points essentiels

• Conditions d’éligibilité citées : moins de 28 ans, inscription à une formation française (certification/concours/diplôme de l’enseignement supérieur), nationalité française ou ressortissant UE.
• Durée et montant cités : durée entre 2 et 10 ans, montant maximal 20k.
• Mise en place : la banque peut accepter ou refuser, avec faisabilité liée notamment au diplôme et aux revenus/caution éventuels.
• Remboursement : remboursement après les études, et l’État ne joue que si la banque prouve une tentative infructueuse de recouvrement.
• Attention demandée : analyse de l’endettement futur et pédagogie envers le client.

💡 Astuce mémo

Étudiant = État-garant (jusqu’à 20k) et remboursement après études, banque reste décisionnaire.

📊 Tableaux de synthèse

Différences crédit renouvelable vs crédit amortissable

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre TAEG et taux nominal : le TAEG intègre aussi les frais et le coût global pour comparer les offres.
2. Calculer le taux d’endettement avec des revenus non nets ou oublier d’ajouter les nouvelles mensualités dans les charges.
3. Prendre la durée du crédit immo au-delà de 25 ans alors que le cours indique une limite.
4. Oublier l’assurance dans la mensualité totale : le cours additionne une mensualité d’assurance séparée à la mensualité du crédit.
5. Se tromper dans l’amortissement : l’intérêt se calcule avec le CRDU précédent multiplié par t/12 et le CRDU baisse ensuite du capital amorti.
6. Croire que le crédit renouvelable fonctionne comme un crédit amortissable avec tableau d’amortissement, alors que la différence citée porte précisément sur ce point.
7. Penser que la garantie de l’État dispense du recouvrement : l’État ne joue que si la banque prouve une tentative de récupération infructueuse.

✅ Checklist Examen

1. Définir le crédit et expliquer le rôle de la confiance/anticipation de revenus futurs.
2. Donner la définition du TAEG et justifier son usage pour comparer des offres.
3. Rappeler la logique : plus la durée augmente, plus le coût du crédit augmente.
4. Identifier les acteurs du crédit et citer au moins les principales parties mentionnées.
5. Lister les caractéristiques d’un crédit : capital, taux, durée, assurance, mensualité, coût total.
6. Calculer un taux d’endettement avec la formule charges mensuelles / revenus mensuels nets × 100 et interpréter le risque.
7. Expliquer sur quels critères la banque s’appuie avant d’accorder un crédit (revenus, charges fixes, situation pro, comportement bancaire, endettement).
8. Calculer une mensualité avec la formule donnée en utilisant C, t annuel, et n (mois).
9. Calculer une mensualité d’assurance quand elle est donnée en % du capital d’origine et sommer pour obtenir la mensualité totale.
10. Réaliser les étapes d’un tableau d’amortissement : intérêt = CRDU×t/12 et nouveau CRDU = CRDU précédent − capital amorti, avec échéance totale constante dans l’exemple.
11. Citer les types de crédit immobilier mentionnés et rappeler la limite de durée à 25 ans.
12. Associer les garanties au rôle attendu : hypothèque spéciale à préteur de denier et AssEmp pour invalidité.
13. Connaître les points réglementaires : délai de 14 jours de rétractation et règles liées au déblocage après renonciation (3 à 8 jours).
14. Lister des mentions obligatoires d’une offre de prêt et des vérifications de dossier citées (avis d’impôt, PI, 3 bulletins, endettement, reste à vivre, Ass DC, etc.).