Introduction aux opérations TVA

📋 Plan du Cours

1. Champ d'application TVA
2. Opérations imposables
3. Opérations exonérées
4. Assujettis TVA
5. Opérations hors champ
6. Opérations sur option
7. Livraisons biens corporels
8. Prestations services
9. Livraisons à soi-même
10. Importations et acquisitions
11. Opérations immobilières

📖 1. Champ d'application TVA

🔑 Notions clés & Définitions

• Champ d'application de la TVA : Ensemble des opérations qui, en vertu de la législation, sont soumises à la TVA, incluant celles qui sont imposables ou exonérées par disposition législative (voir introduction).
• Opérations dans le champ de la TVA : Opérations effectuées à titre onéreux par un assujetti, comprenant notamment les livraisons de biens corporels et les prestations de services, qui peuvent être imposables ou exonérées (voir article 256 du CGI).
• Opérations hors champ de la TVA : Opérations qui ne répondent pas aux critères légaux pour être soumises à la TVA, telles que certaines activités non économiques ou non effectuées par un assujetti (voir section 5).
• Rôle économique de la TVA : Impôt sur la consommation, où seul le consommateur final supporte la charge fiscale, la TVA étant collectée par les entreprises qui jouent le rôle de collecteurs d’impôt (voir contexte).
• Neutralité de la TVA : Principe selon lequel la TVA doit être neutre, c’est-à-dire que la taxe ne doit pas influencer le choix entre biens nationaux et étrangers, assurant une concurrence…