Lernzettel: Les enjeux de l’action climatique

📋 Plan du Cours

1. Environnement et action publique : enjeux
2. Acteurs et construction d’un problème public
3. Conflits et coopération entre acteurs climatiques
4. Action publique à plusieurs échelles
5. Climat comme bien commun et tragédie
6. Exemples de politiques climatiques par niveaux
7. Normes, taxes et marchés de quotas
8. Difficultés de mise en œuvre des politiques
9. Contradictions entre objectifs étatiques
10. Passager clandestin et limites de l’effort
11. Absence de gouvernance mondiale
12. Justice climatique et financement des efforts

📖 1. Environnement et action publique : enjeux

🔑 Notions clés & Définitions

• Action publique environnementale : L’action publique environnementale désigne l’ensemble des décisions et interventions des pouvoirs publics pour traiter des problèmes écologiques.
• Réchauffement climatique : Le réchauffement climatique correspond à l’augmentation du réchauffement liée aux émissions de gaz à effet de serre.
• Multitude d’acteurs : La multitude d’acteurs désigne la présence de nombreux groupes (citoyens, entreprises, ONG, pouvoirs publics) qui influencent les politiques.
• Échelles d’action : Les échelles d’action sont les niveaux où se construisent les politiques, du local au national puis à l’international.

📝 Points essentiels

• Le traitement des questions environnementales ne va pas de soi car les acteurs peuvent avoir des intérêts convergents ou divergents.
• Les politiques climatiques peuvent être élaborées à plusieurs échelles : locale, nationale et internationale.
• Les gouvernements disposent d’outils variés pour lutter contre le réchauffement climatique.
• La construction d’une politique dépend de la façon dont le problème est pris en charge et porté par les acteurs.
• Les difficultés de mise en œuvre font partie du sujet : les décisions ne sont pas toujours appliquées.

💡 Astuce mémo

Acteurs multiples → intérêts divergents → politiques difficiles.

📖 2. Acteurs et construction d’un problème public

🔑 Notions clés & Définitions

• Mouvement citoyen : Un mouvement citoyen regroupe des individus qui défendent une cause commune à un moment donné.
• Agenda politique : L’agenda politique est le processus par lequel un problème devient pris en charge par le gouvernement.
• Problème public : Un problème public est une question traitée collectivement par les institutions, après avoir été mise à l’agenda.
• Prise en charge gouvernementale : La prise en charge gouvernementale correspond au moment où le gouvernement décide de traiter officiellement le problème.

📝 Points essentiels

• De nombreux acteurs peuvent intervenir à différents moments sur des problèmes environnementaux.
• Le mouvement citoyen est présenté comme un acteur capable de porter une cause commune.
• Le processus de mise à l’agenda politique correspond au moment où le gouvernement prend en charge le problème.
• Un problème devient un objet d’action publique quand il est effectivement pris en charge par les institutions.
• La construction du problème dépend des interactions entre acteurs et de leur capacité à faire émerger l’enjeu.

💡 Astuce mémo

Agenda politique = problème pris en charge par le gouvernement.

📖 3. Conflits et coopération entre acteurs climatiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Consommateurs : Les consommateurs sont des acteurs concernés par les politiques climatiques car leurs comportements sont impactés par les mesures.
• ONG : Les ONG sont des organisations qui interviennent dans le débat et l’action environnementale.
• Lobby : Le lobby désigne des acteurs d’influence qui cherchent à peser sur les décisions publiques.
• Pouvoirs publics : Les pouvoirs publics regroupent les institutions qui conçoivent et appliquent les politiques climatiques.
• Réduction des gaz à effet de serre : La réduction des gaz à effet de serre est l’objectif central des politiques climatiques visant à limiter le réchauffement.

📝 Points essentiels

• Les acteurs impliqués dans les conflits incluent consommateurs, ONG, lobby et pouvoirs publics.
• Un exemple de conflit concerne la réduction des gaz à effet de serre.
• Dans cet exemple, l’État s’oppose aux pouvoirs publics représentés par une association et des personnalités connues.
• L’État peut être contraint par le juge de faire ce qu’il a promis de faire.
• En France, un tribunal administratif a reconnu l’État coupable dans ce type de contrainte.

💡 Astuce mémo

Conflit climatique : État vs acteurs de la société → possible contrainte par le juge.

📖 4. Action publique à plusieurs échelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Niveau international : Le niveau international correspond aux politiques construites entre États, souvent via des cadres multilatéraux.
• Niveau national : Le niveau national correspond aux politiques décidées et appliquées par un État.
• Niveau local : Le niveau local correspond aux mesures prises à l’échelle d’un territoire (collectivités, départements, etc.).
• Bien commun : Un bien commun est un bien partagé par tous, dont l’accès ne peut pas être facilement exclu.
• Bien rival : Un bien rival est un bien dont la consommation par un individu empêche d’autres individus d’en bénéficier.

📝 Points essentiels

• L’action publique pour l’environnement peut être élaborée au niveau international, national ou local.
• Le climat est présenté comme un bien commun : il est aussi décrit comme non exclusif.
• Le climat est décrit comme rival : les actions sur le climat peuvent augmenter pollution ou réchauffement et limiter les autres d’en faire autant.
• La tragédie d’un bien commun (Hardin) explique que chacun a intérêt à dégrader avant les autres.
• Une conséquence donnée est qu’un accord international engageant tous les pays est nécessaire pour traiter efficacement le problème.

💡 Astuce mémo

Climat = bien commun rival → chacun a intérêt à attendre → besoin d’accord international.

📖 5. Climat comme bien commun et tragédie

🔑 Notions clés & Définitions

• Tragédie d’un bien commun : La tragédie d’un bien commun est un mécanisme où l’accès partagé pousse chacun à dégrader avant les autres.
• Hardin : Hardin est l’auteur cité pour expliquer la tragédie d’un bien commun.
• Bien non exclusif : Un bien non exclusif est un bien dont on ne peut pas exclure des individus de la consommation.
• Bien rival : Un bien rival est un bien dont l’usage par un individu réduit la possibilité d’usage pour les autres.

📝 Points essentiels

• Les biens communs sont décrits comme condamnés à disparaître dans le cadre de la tragédie d’un bien commun.
• Le climat est présenté comme rival et non exclusif dans le texte.
• Comme chacun a accès, chaque acteur a intérêt à dégrader le climat avant que les autres le fassent.
• La logique conduit à une difficulté de coopération spontanée.
• Le texte conclut que seule une politique internationale globale peut être efficace.

💡 Astuce mémo

Rival + accès pour tous → incitation à dégrader d’abord.

📖 6. Exemples de politiques climatiques par niveaux

🔑 Notions clés & Définitions

• COP : Les COP sont des conférences internationales citées comme cadre pour traiter la question climatique au niveau mondial.
• Protocole de Montréal : Le protocole de Montréal est présenté comme une réussite historique visant à limiter des gaz responsables de la couche d’ozone.
• Loi fédérale de protection du climat (Allemagne) : La loi fédérale allemande de protection du climat fixe des objectifs contraignants et a été renforcée à deux dates.
• Arrêté préfectoral de mai 2023 : L’arrêté préfectoral de mai 2023 est un exemple local de restrictions d’usage de l’eau.

📝 Points essentiels

• Le texte indique que les pays n’ont pas réussi à tenir leurs objectifs pour les COP.
• Le protocole de Montréal est présenté comme une réussite historique pour la couche d’ozone.
• Le protocole de Montréal vise à limiter les gaz CFC.
• En Allemagne, la loi fédérale de protection du climat est adoptée en 2019 et renforcée en 2021.
• Cette loi fixe une réduction de 65% des émissions entre 1990 et 2030 et vise la neutralité carbone en 2045.
• L’arrêté préfectoral de mai 2023 interdit l’arrosage des pelouses et espaces verts et limite l’arrosage des espaces sportifs entre 9h et 20h.

💡 Astuce mémo

International : COP/Montréal ; National : Allemagne 2019-2021 ; Local : mai 2023 eau.

📖 7. Normes, taxes et marchés de quotas

🔑 Notions clés & Définitions

• Normes : Les normes sont des règles contraignantes imposant des comportements ou des limites pour réduire les impacts environnementaux.
• Taxes : Une taxe est un outil incitatif qui modifie les coûts pour orienter les comportements vers moins de pollution.
• Marché des quotas : Un marché des quotas organise l’allocation et l’échange de droits de polluer pour réduire les émissions.
• Quotas : Les quotas sont des quantités de pollution autorisées, fixées à l’avance dans le cadre décrit.
• Commission européenne : La commission européenne est citée comme l’acteur qui fixe la quantité dans le mécanisme de quotas présenté.

📝 Points essentiels

• Les normes sont décrites comme l’outil le plus efficace pour un problème à traiter immédiatement.
• Les normes sont contraignantes et ont un faible niveau d’acceptabilité car elles imposent une contrainte.
• Si une norme est trop stricte, elle peut favoriser des stratégies de contournement.
• Les normes posent un problème d’iniquité car elles s’appliquent de la même manière à des acteurs aux moyens différents.
• Les taxes sont présentées comme incitatives car elles laissent une liberté de choix aux acteurs.
• Les taxes posent la difficulté de fixer le « bon niveau » et peuvent pénaliser davantage les plus pauvres si mal calibrées.

💡 Astuce mémo

Norme = contrainte ; Taxe = incitation ; Quotas = quantité + échange.

📖 8. Difficultés de mise en œuvre des politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Mise en œuvre : La mise en œuvre désigne l’application concrète des décisions et des outils décidés par les institutions.
• Affaire du siècle : L’affaire du siècle est citée comme exemple lié à l’action en justice et au climat.
• Directive européenne : Une directive européenne fixe un objectif global, tout en laissant aux États le choix des moyens pour l’atteindre.
• Tribunal administratif : Le tribunal administratif est l’institution citée comme ayant reconnu l’État coupable dans un cas de contrainte.

📝 Points essentiels

• Les gouvernements ne mettent pas forcément en œuvre les décisions prises.
• Le texte donne l’exemple de l’affaire du siècle (OXFAM).
• Une directive européenne fixe un objectif global à atteindre, tandis que chaque pays choisit ses moyens.
• L’État français est décrit comme ayant tendance à retarder des décrets climatiques.
• Le texte relie ces retards à une logique où l’État ne met pas toujours en œuvre les outils dont il dispose.
• La justice peut jouer un rôle en contraignant l’État dans certains cas.

💡 Astuce mémo

Décider ≠ appliquer : retards possibles → recours en justice.

📖 9. Contradictions entre objectifs étatiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Environnement transversal : L’environnement transversal signifie que la politique climatique touche plusieurs secteurs et ne se limite pas à un seul domaine.
• Objectifs climatiques : Les objectifs climatiques sont les buts de réduction des impacts et d’atténuation du réchauffement.
• Objectifs sectoriels : Les objectifs sectoriels sont les priorités propres à chaque secteur (souvent économiques) qui peuvent entrer en tension avec le climat.
• Mesures contradictoires : Des mesures contradictoires sont des actions publiques qui poursuivent des objectifs incompatibles entre eux.

📝 Points essentiels

• L’environnement est présenté comme une affaire transversale.
• Les objectifs climatiques peuvent entrer en contradiction avec les objectifs des secteurs, notamment économiques.
• L’État doit alors choisir entre des priorités qui s’opposent.
• Dans la réalité, le texte indique que l’État prend parfois des mesures contradictoires.
• Ces contradictions viennent du fait que l’État poursuit plusieurs objectifs qui ne sont pas compatibles.

💡 Astuce mémo

Climat vs économie : l’État choisit, mais peut produire des mesures contradictoires.

📖 10. Passager clandestin et limites de l’effort

🔑 Notions clés & Définitions

• Passager clandestin : Le passager clandestin est un comportement où un acteur profite d’un effort collectif sans contribuer autant que les autres.
• Effort individuel : L’effort individuel correspond à la contribution de chaque pays ou acteur, prise séparément.
• Récompense collective : La récompense collective est le bénéfice global obtenu grâce à l’effort de tous.
• Adhésion aux COP : L’adhésion aux COP désigne le fait pour des pays de participer ou non aux conférences climatiques.
• Sortie ou entrée selon la politique : Sortie ou entrée selon la politique décrit l’idée que certains pays choisissent d’entrer ou de sortir selon leurs orientations.

📝 Points essentiels

• Le climat est décrit comme un bien commun mondial, donc une politique globale est présentée comme la seule efficace.
• Le texte explique que chaque pays a intérêt à se comporter en passager clandestin.
• La logique repose sur un décalage : l’effort est individuel tandis que la récompense est collective.
• Le texte indique que certains pays n’ont jamais adhéré aux COP.
• D’autres pays choisissent d’entrer ou de sortir selon leur politique.

💡 Astuce mémo

Effort individuel, bénéfice collectif → tentation du passager clandestin.

📖 11. Absence de gouvernance mondiale

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernance mondiale : La gouvernance mondiale désigne l’idée d’un pouvoir supranational capable d’imposer des règles aux États.
• Pouvoir supranational : Un pouvoir supranational est une autorité au-dessus des États, capable d’imposer le respect de politiques communes.
• Droit international : Le droit international est présenté comme reposant sur la souveraineté des États.
• Souveraineté de l’État : La souveraineté de l’État signifie que les États conservent le pouvoir de décider et ne sont pas facilement contraints.

📝 Points essentiels

• Une stratégie évoquée est de mettre en place une gouvernance mondiale.
• Cette gouvernance serait un pouvoir supranational capable d’imposer le respect d’une politique climatique.
• Le texte souligne que le droit international repose sur la souveraineté des États.
• Cette base rend difficile l’imposition directe aux États de politiques communes.
• L’absence de gouvernance mondiale est donc un frein structurel à la coopération.

💡 Astuce mémo

Souveraineté d’État → difficile d’imposer une gouvernance mondiale.

📖 12. Justice climatique et financement des efforts

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice climatique : La justice climatique désigne la question de la répartition équitable des efforts et des financements liés au climat.
• Pollueurs historiques : Les pollueurs historiques sont les acteurs ou pays présentés comme ayant le plus contribué à la pollution et donc appelés à faire plus d’efforts.
• Financement des efforts : Le financement des efforts correspond aux ressources destinées à aider certains pays à agir davantage contre le changement climatique.
• COP 21 : La COP 21 est citée comme une victoire et comme un moment d’engagements de financement.
• Pays industrialisés : Les pays industrialisés sont présentés comme ceux qui se sont engagés à financer des pays moins développés.

📝 Points essentiels

• La justice climatique pose la question de la répartition : qui fait quoi et qui paie davantage.
• Le texte relie l’effort à la responsabilité : les plus grands pollueurs devraient faire plus d’efforts.
• Les deux zones présentées comme ayant le plus pollué sont les États-Unis et l’Europe.
• Le texte indique que ces pays ne sont pas forcément d’accord pour contribuer davantage.
• La COP 21 est décrite comme une victoire avec signature de nombreux pays.
• Le texte explique que certains pays sortent des accords, ce qui freine les pays moins industrialisés et aussi les pays industrialisés.

💡 Astuce mémo

Qui pollue le plus → qui paie plus ; mais accords fragiles.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
2019	Adoption de la loi fédérale de protection du climat en Allemagne
2021	Renforcement de la loi fédérale de protection du climat en Allemagne
mai 2023	Arrêté préfectoral sur les restrictions en eau dans le département

📊 Tableaux de synthèse

Outils climatiques : normes vs taxes vs quotas

Outil	Logique	Points clés
Normes	Contrainte	Efficaces immédiatement mais faible acceptabilité et risque de contournement
Taxes	Incitation	Liberté de choix mais difficulté de fixer le bon niveau et risque d’iniquité
Quotas	Quantité échangeable	Quantité fixée à l’avance, efficacité dépend du niveau des quotas et possibilité de spéculation

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre l’agenda politique (prise en charge par le gouvernement) avec la simple existence d’un mouvement citoyen.
2. Croire que le climat est seulement un bien commun : le texte insiste aussi sur la rivalité (logique de compétition).
3. Mélanger les outils : une norme est une contrainte, une taxe est incitative, et les quotas reposent sur une quantité fixée à l’avance.
4. Penser que décider suffit : le texte insiste sur les retards et la non-mise en œuvre des décisions.
5. Oublier que la justice climatique porte à la fois sur les efforts et sur le financement, pas seulement sur les réductions d’émissions.
6. Réduire le passager clandestin à un simple désaccord : c’est une logique effort individuel / récompense collective.

✅ Checklist Examen

1. Définir ce qu’est la mise à l’agenda politique et expliquer quand un problème devient un objet d’action publique.
2. Identifier les acteurs cités dans les conflits climatiques (consommateurs, ONG, lobby, pouvoirs publics) et le rôle possible du juge.
3. Expliquer pourquoi le climat est présenté comme bien commun, en distinguant rivalité et non-exclusivité.
4. Relier la tragédie d’un bien commun à l’idée d’accord international nécessaire.
5. Citer au moins un exemple de politique internationale (COP ou protocole de Montréal) et un exemple national (Allemagne) et local (restrictions d’eau).
6. Comparer normes, taxes et marchés de quotas à partir des caractéristiques données (contrainte/incitation/quantité, acceptabilité, difficulté de calibrage, efficacité).
7. Expliquer deux difficultés de mise en œuvre (retards, non-application) et le rôle de la justice dans l’exemple donné.
8. Décrire la logique des contradictions entre objectifs climatiques et objectifs sectoriels, notamment économiques.
9. Expliquer le passager clandestin avec l’opposition effort individuel / récompense collective et les comportements d’adhésion aux COP.
10. Expliquer pourquoi l’absence de gouvernance mondiale est liée à la souveraineté des États.
11. Présenter les questions de justice climatique : qui fait quoi et qui finance, avec l’idée que les plus grands pollueurs doivent contribuer davantage.