Lernzettel: Les transformations de l'État français

📋 Plan du Cours

1. État gendarme et libéralisme économique
2. État-providence et intérêt général
3. Dépenses publiques, prélèvements obligatoires
4. Modernisation de la fonction publique et baisse des coûts
5. Transformation du rôle de l’État et privatisations
6. Déficits publics, dette et service de la dette

📖 1. État gendarme et libéralisme économique

🔑 Notions clés & Définitions

• État gendarme : Vision libérale où l’État limite son action aux fonctions régaliennes pour ne pas perturber le marché.
• Libéralisme économique : Doctrine selon laquelle la recherche d’intérêts individuels conduit, via le marché, à un optimum social et économique.

📝 Points essentiels

• L’État gendarme se limite aux fonctions régaliennes : défense des biens et des personnes (gendarmerie, police, justice) et respect des règles de concurrence.
• Les libéraux considèrent que toute intervention de l’État introduit un déséquilibre car améliorer la situation d’un individu détériorerait celle d’un autre.
• L’équilibre du marché est vu comme un optimum social car offres et demandes sont satisfaites.

💡 Astuce mémo

Marché = optimum ; État = gendarme (régalien seulement).

📖 2. État-providence et intérêt général

🔑 Notions clés & Définitions

• État-providence : Modèle où l’État intervient pour garantir l’intérêt général grâce à une action sociale et une redistribution des richesses.
• Intérêt général : Objectif collectif qui ne coïncide pas automatiquement avec la somme des intérêts individuels.

📝 Points essentiels

• L’État-providence repose sur une lecture morale : la somme des intérêts individuels ne suffit pas car certains peuvent agir en prédateurs et créer des gaspillages.
• L’État doit assister les plus faibles pour protéger chacun contre les risques (vieillesse, maladie, perte de moyens de subsistance) et maintenir cohésion et paix sociale.
• En période de faible croissance et de chômage élevé, les besoins d’aides augmentent et l’État finance via impôt ou emprunt.

💡 Astuce mémo

Prédateurs possibles → redistribution pour cohésion.

📖 3. Dépenses publiques, prélèvements obligatoires

🔑 Notions clés & Définitions

• Dépenses publiques : Ensemble des dépenses réalisées par l’État pour financer ses interventions et services.
• Prélèvements obligatoires : Ensemble des prélèvements sur les richesses créées pendant une année, servant à financer les dépenses publiques.

📝 Points essentiels

• Le taux de prélèvements obligatoires mesure le poids des prélèvements dans l’économie.
• En France, le taux est de 44,1 % en 2019, après 45,1 % depuis 2017.
• Plus les dépenses publiques augmentent, plus le poids des prélèvements obligatoires devient important.

💡 Astuce mémo

Dépenses ↑ → PO ↑ (via le taux).

📖 4. Modernisation de la fonction publique et baisse des coûts

🔑 Notions clés & Définitions

• Modernisation de la fonction publique : Réorganisation des processus de la fonction publique autour des nouvelles technologies de télécommunication pour améliorer l’efficacité.
• Loi de programmation budgétaire 2019 : Cadre mentionné pour penser la modernisation afin de réduire les coûts de production du service public.

📝 Points essentiels

• La modernisation vise une refonte des processus avec les nouvelles technologies de télécommunication.
• L’objectif affiché est de diminuer les coûts de production du service public.
• Cette stratégie est rattachée à la loi de programmation budgétaire 2019.

💡 Astuce mémo

Tech de télécom + processus refondus → coûts ↓.

📖 5. Transformation du rôle de l’État et privatisations

🔑 Notions clés & Définitions

• Privatisation : Transfert d’activités auparavant publiques vers des acteurs privés, avec ouverture à la concurrence.
• Désengagement de l’État : Réduction progressive de la participation de l’État dans la production, au profit d’un rôle plus accompagnateur.

📝 Points essentiels

• Le rôle de l’État se transforme : il devient plus accompagnateur de l’investissement privé que réellement interventionniste.
• Conséquence : désengagement progressif de l’État des activités de production et ouverture à la concurrence des marchés des entreprises publiques.
• Exemples cités : La Française des jeux, France Télécom devenue Orange, et projet de privatisation des Aéroports de Paris.

💡 Astuce mémo

Moins producteur, plus accompagnateur ; concurrence à la place du public.

📖 6. Déficits publics, dette et service de la dette

🔑 Notions clés & Définitions

• Déficit budgétaire : Situation où les dépenses publiques dépassent les recettes de l’État.
• Service de la dette : Coût des intérêts liés à la dette, qui dépend notamment du niveau des taux d’intérêt.

📝 Points essentiels

• Solde budgétaire = Recettes fiscales – Dépenses publiques ; déficit si les dépenses sont supérieures aux recettes.
• En 2017, la dette publique en France atteint 98,5 % du PIB ; fin 2019 : 98,1 % du PIB (2 380,1 milliards d’euros).
• La baisse des taux d’intérêt réduit le coût des intérêts (service de la dette), mais la pandémie Covid-19 est annoncée comme pouvant faire remonter la dette au-delà de 100 % (112 % au 1er trimestre 2020 estimé).

💡 Astuce mémo

Dépenses > recettes → déficit → dette ; taux ↓ → intérêts ↓.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1960	Période de comparaison sur l’évolution des dépenses (fonctionnement en baisse, protection sociale en hausse).
2017	Baisse du taux de prélèvements obligatoires depuis 2017 ; dette publique à 98,5 % du PIB.
2019	Taux de prélèvements obligatoires à 44,1 % ; dette publique à 98,1 % du PIB (2 380,1 milliards d’euros) ; loi de programmation budgétaire 2019.
2020	Pandémie Covid-19 : dette estimée à 112 % du PIB au 1er trimestre 2020 ; risque de remontée au-delà de 100 %.

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre État gendarme et État-providence : le premier limite l’action aux fonctions régaliennes, le second intervient via redistribution et protection sociale.
2. Mélanger prélèvements obligatoires et dépenses publiques : les PO sont le financement (prélèvements), pas la dépense elle-même.
3. Oublier que le service de la dette dépend des taux d’intérêt : une baisse des taux rend les nouveaux emprunts moins coûteux que les anciens.

✅ Checklist Examen

1. Définir l’État gendarme et expliquer pourquoi il limite l’action de l’État aux fonctions régaliennes.
2. Expliquer la logique de l’État-providence : intérêts individuels ≠ intérêt collectif et rôle de la redistribution.
3. Calculer/identifier le déficit budgétaire à partir de la relation Recettes fiscales – Dépenses publiques.
4. Donner le sens du taux de prélèvements obligatoires et citer les valeurs 45,1 % (depuis 2017) et 44,1 % (2019).
5. Relier la modernisation de la fonction publique à la refonte des processus via les nouvelles technologies de télécommunication et à la baisse des coûts.
6. Citer au moins deux exemples de privatisations/projets mentionnés et décrire le désengagement de l’État des activités de production.
7. Définir le service de la dette et relier la baisse des taux d’intérêt au coût des intérêts ; citer les chiffres de dette (98,5 % en 2017 ; 98,1 % fin 2019 ; 112 % estimé au 1er trimestre 2020).