Lernzettel: Lexique des ressources humaines

📋 Plan du Cours

1. Rémunération et avantages sociaux
2. Contrats, carrières et recrutement
3. Temps de travail et absences
4. Congés et départs
5. Santé, sécurité et conditions de travail
6. Instances et obligations sociales
7. Gestion des compétences et formation
8. Transformation numérique des RH
9. Pilotage et culture RH

📖 1. Rémunération et avantages sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Bulletin de paie : Un document remis à chaque salarié lors du versement de sa paie et comportant des mentions obligatoires.
• Plafond des cotisations : Sert de base au calcul de nombreuses cotisations sociales et est fixé chaque année par l’assurance maladie en fonction de l’évolution des salaires.
• Abondement : L’abondement est une aide financière versée par l’entreprise au salarié pour compléter son épargne salariale.
• Bénéfices sociaux : Regroupent les avantages perçus par un salarié inscrit à des régimes sociaux, comme l’assurance maladie ou les prestations de retraite.
• Prime 13e mois : La prime de 13e mois est une prime exceptionnelle versée par une entreprise à ses salariés.

📝 Points essentiels

📌 Le salaire brut correspond à la rémunération avant déduction des charges sociales, tandis que le salaire net correspond au salaire brut après cette déduction.

💡 Astuce mémo

Brut → net, avantages en plus

📖 2. Contrats, carrières et recrutement

🔑 Notions clés & Définitions

• Onboarding : L’onboarding est le processus d’intégration d’un nouvel employé, comprenant notamment la présentation de la culture, du lieu de travail et des collègues.
• Promesse d’embauche : Une offre de travail formelle faite par une organisation ou une entreprise à un candidat.
• Offre d’emploi : Une annonce diffusée par un employeur pour recruter à un poste et présentant notamment le poste et le profil recherché.
• Mobilité interne : Un processus permettant à une entreprise de recruter un salarié déjà présent en interne plutôt que de recourir au recrutement externe.

📝 Points essentiels

📌 Le CDD est un contrat de travail conclu pour une durée limitée et certaines situations particulières, tandis que le CDI est conclu pour une durée non limitée.

📌 Un CDD ne peut légalement être renouvelé que deux fois.

💡 Astuce mémo

Attirer, intégrer, faire évoluer

📖 3. Temps de travail et absences

🔑 Notions clés & Définitions

• Amplitude horaire : L’amplitude horaire d’une journée de travail est la durée qui s’écoule entre le début et la fin de cette journée.
• Annualisation du temps de travail : L’annualisation du temps de travail permet de calculer les heures de travail sur l’année afin de flexibiliser les CDI et d’adapter le volume horaire aux besoins réels de l’entreprise.
• Activité partielle : L’activité partielle, aussi appelée chômage partiel, permet à une entreprise de diminuer ou d’arrêter temporairement le temps de travail des salariés.
• Heures supplémentaires : Les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail et font l’objet de règles d’autorisation et de compensation.
• RTT : Des temps libres accordés aux employés pour compenser des heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine.
• Forfait jours : Un système reposant sur un nombre de jours travaillés dans l’année pour déterminer la rémunération des employés.

💡 Astuce mémo

Mesurer, aménager, compenser

📖 4. Congés et départs

🔑 Notions clés & Définitions

• Congé parental d’éducation : Un droit facultatif accordé à tout employé ayant au moins un an d’ancienneté dans son entreprise.
• Congé proche aidant : Le congé de proche aidant permet à un employé de cesser temporairement son activité pour s’occuper d’une personne à mobilité réduite ou d’une personne âgée dépendante.
• Solde de tout compte : Récapitule toutes les sommes versées par l’employeur au salarié lors de la rupture de son contrat de travail.
• Indemnité compensatrice de congés payés : L’indemnité compensatrice de congés payés est une compensation versée lorsque le salarié n’a pas pris la totalité de ses congés payés au moment de la rupture du contrat.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 Le congé pathologique prénatal est prescrit avant l’accouchement pour un problème de santé lié à la grossesse, tandis que le congé pathologique postnatal est pris directement et continûment après l’accouchement.

Compléments

📌 Le congé sabbatique suspend le contrat de travail pendant une période déterminée, tandis que le congé sans solde correspond au fait de quitter temporairement son emploi.

💡 Astuce mémo

Suspendre, quitter, solder

📖 5. Santé, sécurité et conditions de travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Accident de travail : Un accident survenu au lieu et au temps du travail et ouvrant droit à des indemnités versées par la Sécurité sociale.
• Maladie du travail : Une détérioration de la santé physique ou morale résultant de l’activité professionnelle ou des conditions de travail et donnant droit à des compensations.
• Droit de retrait : Permet à tout employé de se retirer d’une situation de travail lorsqu’une justification raisonnable, comme un danger pour sa vie ou sa santé, le motive.
• DUER : Le Document unique d’évaluation des risques professionnels est un document obligatoire qui informe les employés des risques pour leur santé.
• Harcèlement moral au travail : Résulte d’agissements répétitifs dans le cadre professionnel qui dégradent la santé morale ou parfois physique d’une personne.
• TMS : Les troubles musculo-squelettiques sont des affections touchant l’appareil locomoteur, notamment les nerfs, les muscles, les ligaments, les articulations et les tendons.

💡 Astuce mémo

Prévenir → protéger → indemniser

📖 6. Instances et obligations sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• CSE : Le comité social et économique remplace les anciennes instances représentatives du personnel, notamment le comité d’entreprise et les délégués du personnel, depuis 2020.
• BDES : La base de données économiques et sociales est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés et met à disposition du CSE les informations nécessaires à ses consultations récurrentes.
• DSN : La déclaration sociale nominative regroupe des déclarations fondées sur les données de paie et doit être remplie chaque mois par l’employeur.
• URSSAF : L’URSSAF recouvre et distribue les cotisations et contributions qui financent la Sécurité sociale, et les employeurs doivent y déclarer leurs salariés.
• Inspection du travail : L’inspection du travail contrôle la bonne application du Code du travail et des droits du travail dans les entreprises, et ses inspecteurs appartiennent à la fonction publique.
• Index de l’égalité professionnelle : L’index de l’égalité professionnelle est un dispositif légal qui mesure les écarts de salaire entre les femmes et les hommes.

💡 Astuce mémo

Représenter, déclarer, contrôler

📖 7. Gestion des compétences et formation

🔑 Notions clés & Définitions

• GPEC : La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences regroupe des mesures visant à anticiper et adapter les effectifs, les emplois, les métiers et les compétences aux orientations stratégiques de l’entreprise.
• Référentiel de compétences : Un outil de management qui répertorie les compétences nécessaires à l’occupation d’un poste.
• Bilan de compétences : Une action de formation professionnelle permettant au collaborateur d’évaluer ses capacités et de définir un projet professionnel, personnel ou de formation.
• Cartographie des compétences : Un outil d’évaluation des compétences des salariés utile à la réalisation de la GPEC.
• Formation professionnelle continue : Un processus d’apprentissage qui permet de développer des compétences tout au long de la vie professionnelle.
• VAP : La validation des acquis professionnels permet de poursuivre des études supérieures sans posséder les diplômes requis.

💡 Astuce mémo

Évaluer → développer → anticiper

📖 8. Transformation numérique des RH

🔑 Notions clés & Définitions

• SIRH : Le système d’information des ressources humaines est un ensemble d’applications connectées permettant de gérer des missions comme le recrutement, la paie et le plan de développement.
• Digitalisation RH : Désigne l’usage des technologies digitales dans les différents processus de gestion des ressources humaines.
• Gestion électronique des documents : Consiste à numériser les documents de l’entreprise afin d’améliorer leur organisation, leur archivage et leur accès.
• Cybersécurité : La cybersécurité consiste à protéger les données numériques contre les cybercriminels.
• RGPD : Le règlement général sur la protection des données est un cadre juridique européen qui encadre le traitement des données personnelles.
• Signature électronique : Permet de signer des documents par voie numérique afin de les légaliser ou d’authentifier les personnes présentes dans le document, sous réserve de respecter plusieurs normes.

💡 Astuce mémo

Dématérialiser et sécuriser

📖 9. Pilotage et culture RH

🔑 Notions clés & Définitions

• QVT : La qualité de vie au travail repose sur les conditions d’emploi et de travail, la capacité d’expression et d’action et la qualité des relations de travail.
• Marque employeur : Applique les principes du marketing aux ressources humaines, notamment au recrutement et à la fidélisation des talents, en intégrant les valeurs de l’entreprise et sa présence sur les réseaux sociaux.
• Indicateur RH : Les indicateurs RH, ou KPI RH, sont des indicateurs utilisés pour gérer les ressources humaines, détecter des conflits potentiels et planifier stratégiquement l’avenir.
• Expérience candidat : L’expérience candidat désigne l’ensemble des impressions qu’un candidat ressent au cours du processus de recrutement d’une entreprise.
• Expérience collaborateur : L’expérience collaborateur regroupe les expériences, impressions, ressentis et sentiments vécus par un collaborateur dans une entreprise.
• RSE : La responsabilité sociétale des entreprises intègre les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans l’activité de l’entreprise.

💡 Astuce mémo

Mesurer, engager, responsabiliser

📊 Tableaux de synthèse

Repères temporels du travail

Notion	Définition	Élément distinctif
Jours calendaires	Tous les jours du 1er janvier au 31 décembre	Incluent tous les jours de la semaine et les jours fériés
Jours chômés	Jours non travaillés	Exemples : dimanche et 1er mai
Jours ouvrables	Jours travaillés	Définition donnée par le cours
Jours ouvrés	Jours travaillés	N’incluent pas le samedi

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Le salaire net ne correspond pas au salaire brut avant cotisations.
2. Un CDD n’est pas simplement un CDI auquel on aurait ajouté une date de fin arbitraire.
3. L’amplitude horaire ne correspond pas nécessairement au nombre d’heures effectivement travaillées.
4. Le congé parental d’éducation est facultatif, contrairement à une suspension imposée par l’employeur.
5. L’accident de travail se distingue de la maladie du travail, qui résulte d’une détérioration liée à l’activité ou aux conditions de travail.
6. Le CSE a remplacé le CE ; le CE est une ancienne institution représentative.
7. La GPEC anticipe les besoins futurs ; elle ne se limite pas à évaluer les compétences actuelles.