Karteikarten: Maîtrise de la TVA en France — 10 Karten

TVA — définition ?

Impôt indirect sur la consommation.

TVA — définition?

Impôt indirect sur la consommation.

Mécanismes TVA — rôle ?

Facturation, déduction, reversement.

Assujetti — qui?

Entreprise ou professionnel soumis à la TVA.

Taux TVA en France — variation ?

2,10 %, 5,50 %, 10 %, 20 %.

Taux standard — en France?

20 %.

Base HT — qu'est-ce?

Montant hors taxes, avant TVA.

Fait générateur — rôle?

Événement déclencheur de la TVA.

Opérations exonérées — exemples?

Exportations, activités médicales, locations.

Territorialité — importance?

Détermine si opération est en France ou hors.