Minima sociaux et protection sociale

📋 Plan du Cours

1. Minima sociaux et protection sociale
2. Accès et limites des minima sociaux
3. Non-recours aux droits sociaux
4. Revenu de solidarité active
5. Prime d’activité

📖 1. Minima sociaux et protection sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection sociale : Ensemble de dispositifs qui couvrent les risques de la vie et garantissent des ressources ou des services via des prestations.
• Minima sociaux : Dispositifs de revenus de solidarité destinés à assurer un revenu de subsistance aux personnes en difficulté, sous conditions.
• Revenus de solidarité : Catégorie regroupant les allocations versées au titre de la solidarité, dont RSA, AAH, ASPA et ASS.

📝 Points essentiels

• Les dépenses annuelles des minima sociaux pour RSA, AAH, ASPA et ASS totalisent 29 milliards d’euros, pour 834 milliards d’euros de protection sociale totale (3,5%).
• Les minima sociaux ont une histoire liée à 1956, avec la reconnaissance d’un droit du pauvre à un revenu de subsistance.
• Les principales allocations citées sont RSA, AAH, ASPA et ASS, chacune avec un montant et un nombre d’allocataires distincts.

📖 2. Accès et limites des minima sociaux

🔑 Notions clés & Définitions