Lernzettel: Présentation des comptes et consolidation

📋 Plan du Cours

1. États financiers selon le CO
2. Flux de trésorerie et rapports
3. Évaluation et réserves latentes
4. Normes comptables reconnues
5. Analyse et qualité de l’information
6. Comptes consolidés des groupes

📖 1. États financiers selon le CO

🔑 Notions clés & Définitions

• Comptes annuels : Selon l’article 958 CO, les comptes annuels individuels présentés dans le rapport de gestion se composent du bilan, du compte de résultat et de l’annexe.

★ À maîtriser

📌 Les comptes doivent présenter la situation économique de l’entreprise de façon qu’un tiers puisse s’en faire une opinion fondée.

• La structure minimale du bilan selon l’article 959a CO comprend les actifs circulants, les actifs immobilisés, les capitaux étrangers à court terme, les capitaux étrangers à long terme et les capitaux propres.

• La structure minimale du compte de résultat selon l’article 959b CO comprend notamment les produits nets des ventes, les produits financiers, les charges de personnel, les autres charges, les amortissements, les charges financières, les impôts directs et le bénéfice ou la perte.

Compléments

• Les actifs circulants comprennent notamment la trésorerie, les créances des ventes, les autres créances, les stocks et les actifs transitoires.

📖 2. Flux de trésorerie et rapports

🔑 Notions clés & Définitions

• Rapport sur les questions non financières : Rend compte des questions environnementales, sociales et de personnel, du respect des droits de l’homme et de la lutte contre la corruption.

📝 Points essentiels

📌 Les entreprises soumises au contrôle ordinaire doivent fournir des informations supplémentaires dans l’annexe, intégrer un tableau de flux de trésorerie dans les comptes annuels et rédiger un rapport annuel.

• Le tableau de flux de trésorerie part du bénéfice annuel, ajoute les amortissements et corrections de valeur ainsi que la variation des provisions, puis intègre les variations du besoin en fonds de roulement pour obtenir les flux d’exploitation.

• Les flux d’investissement correspondent aux investissements diminués des désinvestissements, tandis que les flux de financement incluent notamment les variations des dettes à long terme portant intérêt, les dividendes, les augmentations de capital et les achats d’actions propres.

📐 Formule — La variation nette de trésorerie durant l’exercice vérifie $\Delta T = FT_{exploitation}+FT_{investissement}+FT_{financement}$.

💡 Astuce mémo

Exploitation → Investissement → Financement

📖 3. Évaluation et réserves latentes

🔑 Notions clés & Définitions

• Réserves latentes : Des écarts entre la réalité économique et les valeurs comptables résultant notamment de la sous-évaluation d’actifs ou de la surévaluation de passifs.

★ À maîtriser

• Lors de sa première comptabilisation, un actif est évalué au plus à son coût d’acquisition ou à son coût de revient, et ses évaluations ultérieures ne peuvent pas dépasser ce coût.

📌 Le CO autorise la constitution de provisions notamment pour des mesures destinées à assurer la prospérité à long terme de l’entreprise, et les provisions qui ne se justifient plus ne doivent pas obligatoirement être dissoutes.

Compléments

📌 Le CO autorise des amortissements et corrections de valeur supplémentaires pour des fins de remplacement et pour assurer la prospérité à long terme de l’entreprise, sans obligation de les dissoudre lorsqu’ils ne sont plus justifiés.

• La constitution ou la dissolution de réserves latentes peut modifier le résultat comptable externe de la période concernée, même si les réserves constituées antérieurement n’affectent pas directement le résultat de l’année en cours.

📖 4. Normes comptables reconnues

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme comptable reconnue : Complète le droit comptable en imposant des méthodes précises de présentation et d’évaluation des actifs, passifs, charges et produits.

★ À maîtriser

📌 Selon l’article 962 CO, certaines sociétés cotées lorsque la bourse l’exige, les coopératives comptant au moins 2000 membres et certaines fondations doivent établir des états financiers selon une norme reconnue en plus des comptes annuels conformes au CO.

📌 Les normes reconnues visent une image fidèle ou « true and fair view » facilitant les analyses et les comparaisons internationales, tandis que le CO autorise davantage la prudence et les réserves latentes.

• Les IFRS reposent sur le principe de la juste valeur, sont produites et mises à jour par l’IASB basé à Londres, et interdisent les réserves latentes arbitraires.

Compléments

• Les Swiss GAAP RPC, les IFRS et les US-GAAP sont des exemples de normes comptables reconnues.

💡 Astuce mémo

CO prudent ≠ true and fair view

📖 5. Analyse et qualité de l’information

📝 Points essentiels

📌 Même lorsque l’activité est stable depuis plusieurs années, l’analyste doit examiner les documents annexes, le rapport annuel et le rapport sur les questions non financières afin d’évaluer les risques et opportunités futurs.

• Avant de commencer une analyse financière, l’analyste doit comprendre les normes appliquées et peut devoir corriger le bilan, le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie pour obtenir une information pertinente.

• Un bilan établi selon le CO peut présenter des chiffres différents d’un bilan établi selon les IFRS, notamment parce que les valeurs selon le CO peuvent être trop prudentes et trop faibles.

💡 Astuce mémo

Norme appliquée → chiffres comparables ou non

📖 6. Comptes consolidés des groupes

🔑 Notions clés & Définitions

• Comptes consolidés : Présentent les comptes d’un groupe comme si celui-ci constituait une seule entreprise et une seule entité face à l’extérieur.

★ À maîtriser

📌 Toute personne morale qui contrôle une ou plusieurs entreprises tenues d’établir des comptes doit inclure des comptes annuels consolidés portant sur l’ensemble des entreprises contrôlées dans son rapport de gestion, sous réserve des cas de libération prévus par la loi.

• La consolidation consiste à cumuler ligne par ligne les comptes individuels des filiales, puis à éliminer les soldes et les transactions internes.

• Les comptes consolidés sont essentiels pour analyser la rentabilité, la liquidité, la solvabilité et le point-mort d’un groupe.

Compléments

• La consolidation comprend l’élimination du capital, le remplacement de la valeur de la participation par les actifs et passifs des filiales et la détermination du goodwill au moment de l’acquisition.

💡 Astuce mémo

Cumuler → éliminer → remplacer → déterminer

📊 Tableaux de synthèse

CO et normes reconnues

Dimension	CO	Normes reconnues
Objectif	Prudence et valeurs maximales	Image fidèle et comparabilité
Réserves latentes	Tolérées dans certaines limites	Réserves arbitraires interdites
Évaluation	Valeurs parfois inférieures à la réalité	Méthodes précises, notamment juste valeur selon IFRS