Avantages en nature et primes

📋 Plan du Cours

1. Avantages en nature : définition et sources
2. Avantages en nature : nature juridique et assiette
3. Avantages en nature : évaluation réelle et forfaits
4. Primes et gratifications : définition et catégories
5. Primes : régime des primes contractuelles et d’usage
6. Pourboires : nature juridique et gestion
7. Indemnités pour frais professionnels : remboursements et régime

📖 1. Avantages en nature : définition et sources

🔑 Notions clés & Définitions

• Avantages en nature : Prestations fournies par l’employeur au salarié, gratuitement ou avec une participation inférieure à leur valeur.
• Sources des avantages en nature : Les avantages en nature peuvent venir d’une convention collective, du contrat de travail ou d’usages professionnels.

📝 Points essentiels

• Les exemples typiques incluent repas, logement, véhicule de fonction, outils de communication et biens/services fournis par l’entreprise.
• Les remboursements de frais professionnels ne sont pas des avantages en nature s’ils sont justifiés et non excessifs.
• La prise en charge des repas d’affaires est un frais professionnel sauf abus manifeste, apprécié via un seuil de fréquence (par semaine ou par mois).

💡 Astuce mémo

Seuil repas d’affaires : au-delà, ça devient avantage en nature.

📖 2. Avantages en nature : nature juridique et assiette

🔑 Notions clés & Définitions