Lernzettel: Certification AMF : produits et réglementation

📋 Plan du Cours

1. Adéquation et connaissance client
2. Protection des clients et données
3. Assurance vie et comptes à terme
4. Instruments dérivés et obligations
5. Organismes de placement collectif
6. Cadre réglementaire des PSI

📖 1. Adéquation et connaissance client

★ À maîtriser

• Le test d’adéquation s’applique à la gestion de portefeuille et au conseil en investissement, mais pas à l’exécution simple.

• Pour vérifier si un client peut financièrement faire face aux risques d’un investissement, le prestataire recueille des informations sur sa capacité à subir des pertes.

• Avant de recommander un instrument financier à un client professionnel par nature, un PSI recueille des informations sur ses objectifs, sa tolérance au risque, ses connaissances et son expérience, ainsi que sa capacité financière à supporter les risques et pertes possibles.

Compléments

📌 Pour catégoriser un client, un PSI doit recueillir des informations sur celui-ci au moment de l’entrée en relation.

📖 2. Protection des clients et données

📝 Points essentiels

• Les PSI doivent mettre en place des protections contre les risques opérationnels de perte et de fraude afin de sauvegarder les droits de leurs clients sur les instruments financiers qu’ils détiennent.

• La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est au centre du dispositif français de protection des données informatiques et des données personnelles.

📖 3. Assurance vie et comptes à terme

★ À maîtriser

• Un compte à terme bloque généralement les fonds pendant la durée prévue, mais le contrat peut autoriser un déblocage anticipé avec d’éventuelles pénalités.

• Une assurance vie peut être souscrite sous forme de contrat monosupport, généralement investi dans un fonds en euros, ou de contrat multisupport combinant éventuellement un fonds en euros et des unités de compte.

Compléments

• Les fonds en euros d’un contrat d’assurance vie sont majoritairement investis en obligations d’État, en obligations d’entreprises ou dans l’immobilier.

📖 4. Instruments dérivés et obligations

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat futures : Ou contrat à terme permet d’acheter ou de vendre un actif à un prix fixé pour un règlement ou une livraison à une date future.

★ À maîtriser

• La valeur de marché d’une obligation à taux fixe évolue en sens inverse des taux d’intérêt.

Compléments

• Un investisseur qui achète une obligation à coupon zéro et la conserve jusqu’à l’échéance connaît la rentabilité de son investissement dès son acquisition.

📖 5. Organismes de placement collectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisme de placement collectif : (OPC) peut détenir des parts appartenant à des personnes physiques, des personnes morales ou des associations.

★ À maîtriser

• La valeur liquidative des parts d’un OPC évolue en fonction des performances du portefeuille de cet OPC.

📐 Formule — Le prix de souscription d’une part d’OPC est égal à la valeur liquidative, augmentée le cas échéant des droits d’entrée : $\text{Prix de souscription} = \text{Valeur liquidative} + \text{droits d’entrée}$.

Compléments

• La constitution d’un OPCVM est soumise à l’agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

📖 6. Cadre réglementaire des PSI

★ À maîtriser

• Un client professionnel qui demande à être traité comme un client non professionnel peut voir sa demande prise en compte par le PSI.

• Dans le cadre de MIF 2, un CIF doit notamment adresser à son client une description du type de conseil fourni, en précisant s’il est indépendant ou non.

📌 Dans le cadre d’un conseil en investissement non indépendant, le prestataire peut conserver les rétrocessions versées par les producteurs des fonds ou instruments recommandés si le client en est informé.

Compléments

📌 L’évaluation des connaissances des vendeurs travaillant pour le compte d’un PSI doit être effectuée dans les trois mois suivant leur entrée en fonction.