Karteikarten: Classification des Biens et Personnes en Droit — 18 Karten

Droit — définition ?

Système de règles pour organiser la société.

Organisation sociale — rôle ?

Structure et relations qui composent une société.

Règles juridiques — fonction ?

Qualifient une situation pour appliquer un régime.

Nature juridique — importance ?

Permet de déterminer le régime applicable.

Régime juridique — signification ?

Ensemble de règles appliquées à une situation ou un bien.

Personnes — définition ?

Êtres dotés de droits et obligations, protégés par la dignité.

Choses — définition ?

Biens matériels ou immatériels sans personnalité juridique.

Distinction personnes-choses — principe ?

Une personne ne peut être traitée comme une chose.

Esclavage — interdiction ?

Interdit en France depuis le décret du 27 avril 1848.

Biens — définition ?

Choses susceptibles d’appropriation et dans le patrimoine.

Patrimoine — rôle ?

Ensemble des biens et droits d’une personne.

Droits réels — caractéristiques ?

Pouvoir direct et immédiat sur une chose.

Droits personnels — différence ?

Rapport entre personnes sans pouvoir direct sur une chose.

Biens meubles — définition ?

Biens non fixés durablement au sol.

Biens immeubles — définition ?

Biens fixés de façon permanente au sol ou à un immeuble.

Biens par nature — exemple ?

Biens incorporés au sol, comme la terre ou une construction.

Biens par destination — définition ?

Meubles affectés à un immeuble, considérés comme immeubles.

Biens incorporels — exemples ?

Droits d’auteur, actions, valeurs immatérielles.