Construction juridique, souveraineté et réformes

📋 Plan du Cours

1. Origines du droit de l’UE
2. Construction juridique européenne
3. Traités fondateurs et héritages
4. Socles constitutionnels
5. Institutions de l’UE
6. Procédures de révision
7. Révisions et réformes
8. Caractère constitutionnel de l’UE
9. Souveraineté et autonomie

📖 1. Origines du droit de l’UE

🔑 Notions clés & Définitions

Droit communautaire
Le droit communautaire désigne l’ensemble des règles juridiques issues des traités fondateurs et des actes adoptés par les institutions de la Communauté Européenne, qui ont vocation à s’appliquer directement dans les États membres. Selon le contenu source, ce terme a été utilisé pendant plus de 50 ans pour désigner l’ensemble du droit européen avant l’adoption du terme « droit de l’Union Européenne ». Le traité de Lisbonne, signé en 2007, a permis de consolider cet héritage en un seul cadre juridique, tout en conservant la notion de droit communautaire comme un socle fondamental. Ce droit se distingue par sa normativité spécifique, notamment par sa primauté sur le droit national et son application directe dans les États membres.