Karteikarten: Création et Organisation d'Entreprises — 14 Karten

Étapes création entreprise — début ?

Idée, étude, business plan, démarches, existence juridique.

Forme juridique — rôle ?

Définit fonctionnement, responsabilité, fiscalité, organisation.

Individuel vs société — différence ?

Personne physique sans personnalité morale contre société avec personnalité morale.

Entreprise individuelle — définition ?

Personne physique exerçant une activité en son nom propre.

Protection entrepreneur individuel — mécanisme ?

Séparation patrimoniale, déclaration d’insaisissabilité, régime matrimonial.

Sociétés commerciales — caractéristiques ?

Contrat entre associés, personnalité juridique, responsabilité limitée ou illimitée.

Organisation société — composants ?

Gérant, conseil d’administration, directoire, conseil de surveillance, président.

Responsabilité entrepreneur individuel — limite ?

Limitée au patrimoine professionnel, sauf renonciation.

Patrimoine séparé — avantage ?

Protège patrimoine personnel en cas de dettes professionnelles.

Sociétés de capitaux — exemples ?

SAS, SA, SCA, responsabilité limitée aux apports.

Gérant SARL — rôle ?

Gère, représente la société, peut être associé ou non.

SA moniste — structure ?

Conseil d’administration, président, éventuellement directeur général.

Société dualiste — organisation ?

Directoire pour gestion, conseil de surveillance pour contrôle.

Rôle président SAS — ?

Représente la société, agit envers tiers.