État unitaire — définition ?
Pouvoir centralisé sans lois régionales
Organisation des collectivités françaises
Divisions décentralisées avec élus spécifiques
Décentralisation — rôle ?
Transfert de compétences de l’État aux collectivités
Circonscriptions déconcentrées — exemple ?
Préfet représentant l’État en région ou département
État fédéral — caractéristiques ?
Compétences réparties, autonomie partielle, constitution
Répartition compétences fédérales
Fédéral : défense, diplomatie ; fédérés : éducation, culture
Exemples États fédéraux
Allemagne, États-Unis, Canada, Suisse
Confédération — définition ?
Union d’États souverains, décisions à l’unanimité
Différence fédéral/confédération
Fédéral partage souveraineté, confédération non
États régionaux — exemple ?
Allemagne (Länder), Espagne (Communautés autonomes)
Organisation fédérale — rôle ?
Répartition législative inscrite dans la constitution
Compétences fédérales — exemples ?
Défense, monnaie, diplomatie
Exemples États fédéraux
Allemagne, États-Unis, Canada, Inde
Confédération — caractéristiques
Souveraineté des États, décision unanime, pas de chef central
Souveraineté — dans fédéral vs confédération
Partagée dans fédéral, principalement aux États dans confédération
Gouvernement central — dans fédéral ?
Oui, doté de pouvoirs propres
État régional — définition ?
Unité avec décentralisation poussée, compétences transférées aux régions
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1. Quelle est la caractéristique principale de l'État unitaire selon la définition donnée ?
2. En quelle année la loi de décentralisation en France a-t-elle été adoptée, marquant le début d’un transfert massif de compétences aux collectivités territoriales ?
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