Dommages et Préjudices en Droit

📋 Plan du Cours

1. Dommage et préjudice
2. Typologie des dommages
3. Typologie des préjudices
4. Enjeux distinction
5. Caractères du préjudice
6. Perte de chance
7. Exposition au risque
8. Légalité du préjudice

📖 1. Dommage et préjudice

🔑 Notions clés & Définitions

• Dommage : Atteinte en fait à une personne ou à ses biens, pouvant être matérielle, corporelle, morale ou environnementale. Selon Quézel-Ambrunaz (2023), le dommage correspond à l’atteinte concrète et objective subie, qui peut se manifester par une perte ou une dégradation.
• Préjudice : Notion juridique qui désigne la conséquence du dommage, c’est-à-dire la lésion d’un intérêt légitime susceptible d’être réparée en droit. Selon Quézel-Ambrunaz (2023), le préjudice est la manifestation juridique du dommage, résultant de l’atteinte en fait.
• Lien entre dommage et préjudice : Le préjudice découle nécessairement du dommage ; il ne peut exister sans que celui-ci ne se soit produit, établissant ainsi une relation de causalité juridique entre l’atteinte en fait et la réparation en droit.

📝 Points essentiels