Lernzettel: Droit collectif du travail et négociation

1. 📌 L'essentiel

• L’accord collectif est un traité entre employeur et représentants syndicaux, portant sur conditions d’emploi, garanties sociales, formation.
• Parties à la négociation : syndicats représentatifs, employeur individuel ou collectif.
• Instances clés : CSE, CSSCT, délégués syndicaux, avec protections et rôles précis.
• Négociation obligatoire : NAO, GPEC, accords sur pénibilité, égalité. Dépôt des accords : à la DREETS, signature par majorité syndicale, sanctions en cas de non-respect.
• Droit de grève : conditions, durée, responsabilités, sanctions.
• Gestion des conflits : modèles TKI (rivaliser, collaborer, céder, éviter, compromis).
• Sanctions : emprisonnement, amendes, délit d’entrave.
• Outils de prévention : DUERP, signalisation, formation, organisation du travail.
• Risques psychosociaux : stress, harcèlement, obligation de prévention.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Accord collectif — traité entre employeur et syndicats, matières : emploi, garanties sociales.
• Parties à la négociation — syndicats représentatifs, employeur.
• Instances représentatives — CSE, CSSCT, délégués syndicaux.
• Processus électoral — mise en place, scrutin, contestations.
• Gestion des conflits — stratégies TKI, négociation, médiation.
• Outils de prévention — DUERP, formation, signalisation.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Accord collectif : définit les droits et obligations, déposé à la DREETS.
• Parties à la négociation : doivent être représentatives, légitimes.
• Instances : garantissent la représentation, négocient, protègent contre licenciement.
• Processus électoral : légitime la représentation, garantit la démocratie interne.
• Conflits : peuvent évoluer en grève si conditions légales réunies.
• Stratégies TKI : choisies selon contexte pour gérer conflits efficacement.
• Sanctions : visent à dissuader le non-respect des règles, protéger la négociation.

4. Tableau comparatif

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Accord collectif	Traité, matières : emploi, garanties sociales, déposé à la DREETS	Peut être étendu ou modifié
Parties à la négociation	Syndicats représentatifs, employeur	Représentativité requise
Instances	CSE, CSSCT, délégués syndicaux	Garanties, rôle de négociation
Élections	Modalités : scrutin, listes, quorum	Contestations possibles
Gestion des conflits	Stratégies TKI : rivaliser, collaborer, céder, éviter, compromis	Choix stratégique selon contexte

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique ASCII

Négociation collective
 ├─ Parties
 │   ├─ Syndicats
 │   └─ Employeur
 ├─ Instances
 │   ├─ CSE
 │   └─ Délégués syndicaux
 ├─ Processus électoral
 │   ├─ Mise en place
 │   └─ Scrutin
 └─ Gestion des conflits
     ├─ Stratégies (TKI)
     └─ Négociation

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre accord collectif et accord d’entreprise.
• Confusion entre délégué syndical et représentant du personnel.
• Sous-estimer l’obligation de dépôt à la DREETS.
• Mal distinguer les conditions légales de la grève.
• Oublier la portée protectrice des instances (CSE, délégués).
• Confondre négociation obligatoire et facultative.
• Négliger les sanctions en cas de délit d’entrave.
• Confusion entre stratégies TKI et autres méthodes de gestion de conflit.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir l’accord collectif et ses matières principales.
• Identifier les parties à la négociation et leur représentativité.
• Citer les instances représentatives et leur rôle.
• Expliquer le processus électoral et ses enjeux.
• Décrire les conditions légales du droit de grève.
• Connaître les sanctions en cas de non-respect.
• Présenter les stratégies TKI pour gérer un conflit.
• Savoir différencier les modèles de gestion de conflit.
• Connaître les outils de prévention (DUERP, signalisation).
• Identifier les risques psychosociaux et leur prévention.
• Comprendre le rôle de chaque acteur (employeur, syndicats, représentants).

Ce résumé synthétise les points clés pour une révision efficace et orientée examen.