| Date | Événement |
|---|---|
| 20 octobre 1792 | Le mariage laïque est instauré et cesse d’être exclusivement religieux. |
| 1804 | Le Code civil inscrit dans le droit de la famille certains droits issus de la Révolution. |
| 1816 | Le divorce est interdit, puis réautorisé soixante ans plus tard. |
| 1994 | Le concubinage est reconnu par des lois bioéthiques. |
| 15 novembre 1999 | La loi reconnaît le PACS comme une forme de couple et permet sa conclusion entre personnes de même sexe. |
★ À maîtriser
⚡ Au sens large, la famille comprend les personnes unies par le mariage, la filiation, la parenté ou l’alliance qui en découle.
⚡ Au sens étroit, la famille désigne les personnes vivant sous le même toit, notamment les parents et leurs enfants.
1. Pourquoi peut-on dire que la famille relève d’une construction juridique plutôt que d’une catégorie uniquement sociale ?
2. Quel énoncé correspond à la notion de famille au sens large ?
3. À quel critère la famille au sens étroit fait-elle principalement référence ?
Qu'est-ce que la famille selon la notion juridique ?
Un groupe lié par un lien juridique de parenté ou d’alliance.
Que comprend la famille au sens large ?
Les personnes unies par mariage, filiation, parenté ou alliance.
Que désigne la famille au sens étroit ?
Les personnes vivant sous le même toit, notamment parents et enfants.
Comment l'article 16-3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qualifie-t-il la famille ?
D’élément naturel et fondamental de la société.
Quel droit la famille reçoit-elle selon l'article 16-3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ?
Le droit à la protection de la société et de l’État.
Que crée l’existence d’un lien familial entre deux personnes ?
Des droits et devoirs patrimoniaux et extrapatrimoniaux.
Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Droit de la famille ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.
Vollständigen Lernzettel lesen →Das Quiz enthält 24 Multiple-Choice-Fragen mit detaillierten Korrekturen und Erklärungen zu jeder Antwort. Ideal, um dein Wissen zu testen und Lücken zu identifizieren.
Quiz machen (24 Fragen) →Revizly bietet 47 interaktive Karteikarten zu Droit de la famille. Jede Karte stellt eine Frage auf der Vorderseite und die Antwort auf der Rückseite dar, was eine aktive und effektive Wiederholung basierend auf verteiltem Lernen ermöglicht.
Alle 47 Karteikarten ansehen →Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.