Droit des obligations et contrats

📌 L'essentiel

• La distinction entre obligation et contrat, liens juridiques fondamentaux
• La formation du contrat : rencontre des volontés, conditions de validité
• La licéité du contenu et la capacité des parties
• Les vices du consentement : erreur, dol, violence
• La responsabilité contractuelle en cas d’inexécution
• Les sanctions : nullité, résolution, réparation

📖 Concepts clés

Obligation : Lien juridique permettant au créancier d'exiger une prestation du débiteur. Elle résulte d’un contrat, d’un acte juridique ou d’un fait.
Contrat : Accord de volontés destiné à créer, modifier ou éteindre des obligations.
Vice du consentement : Défaut affectant le consentement, comme l’erreur, le dol ou la violence, pouvant entraîner la nullité du contrat.
Nullité : Sanction d’un contrat non conforme aux règles de validité, qu’elle soit relative ou absolue.
Responsabilité contractuelle : Obligation pour le débiteur de réparer le préjudice en cas d’inexécution de ses obligations.