Droit pénal international — objectif ?
Répression infractions entre États
Droit pénal international — rôle?
Répression des crimes entre États et crimes internationaux
Mandat d’arrêt européen — rôle ?
Principal instrument de coopération dans l’UE
Droit pénal européen — instrument clé?
Mandat d’arrêt européen
Compétence territoriale — étendue ?
Terre, mer, espace aérien
Compétence territoriale — étendue à quoi?
Terre, mer, espace aérien
Localisation infractions — modes?
Lieu de commission, effets, destination numérique
Compétence universelle — crimes visés?
Torture, génocide, crimes graves
Transposition conventions — obligation?
Obligatoire dans le droit français
Souveraineté — limite à?
Application extraterritoriale, sauf exceptions
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Droit pénal international et européen.
1. Quel est l'objectif principal du droit pénal international et européen ?
2. Quelle est la principale différence entre le droit pénal international et le droit pénal européen selon la fiche ?
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