Cadre juridique — protection enfant ?
Protection spéciale pour enfants privés de leur milieu familial.
CIDE — principe clé?
Protection et aide aux enfants privés de famille
Obstacles linguistiques — défi ?
Manque de dispositifs adaptés et d'accompagnement linguistique.
Loi mars 2016 — objectif majeur?
Présomption de minorité et isolement
Présemption — pour qui?
Mineurs Non Accompagnés (MNA)
Droit à l’éducation — âge limite?
Moins de 16 ans Célibataire
Protection spéciale — catégorie?
Enfants privés de leur milieu familial
Dispositifs d’évaluation — rôle?
Vérifier l’âge et la situation des MNA
MNA — prise en charge?
Par le conseil départemental, même droit à l’éducation
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Droits et intégration des MNA.
1. Quel est le rôle principal du cadre juridique du droit à l'éducation pour les enfants en situation de vulnérabilité ou migratoires ?
2. Quel article de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) garantit une protection spécifique aux enfants privés de leur milieu familial?
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