Karteikarten: Droits et protection du corps humain — 14 Karten

Personnalité juridique — définition ?

Capacité à avoir et exercer des droits.

Droits de la personnalité — rôle ?

Protègent attributs fondamentaux des personnes.

Intégrité physique — droit ?

Droit de ne pas subir d’atteinte à son corps.

Corps humain — inviolabilité ?

Corps inviolable sauf exceptions médicales.

Inviolabilité — principe ?

Aucune atteinte sans consentement, sauf loi.

Non-patrimonialité — corps ?

Corps non susceptible de valeur patrimoniale.

Indisponibilité — corps ?

Corps non vendable, sauf exceptions légales.

Protection pénale — atteintes ?

Sanctions contre infractions comme homicide.

Protection civile — réparation ?

Indemnise victimes de dommages corporels.

Fin de vie — pratiques autorisées ?

Soins pour soulager douleur, respectant la loi.

Arrêt traitement — procédure ?

Procédure collégiale et avis médical.

Corps décédé — respect ?

Respect et dignité, même après la mort.

Article 16-1-1 — corps mort ?

Respect du corps ne cesse pas après décès.

Atteinte au cadavre — infraction ?

Punissable par loi, profanation interdite.