Droits et statuts des étrangers en France

📋 Plan du Cours

1. Droits politiques & citoyenneté
2. Droits civils & égalité
3. Droits économiques & prestations sociales
4. Restrictions & droits politiques
5. Ressortissants communautaires & droits spécifiques
6. Droit d'entrée & séjour
7. Fonction publique & restrictions
8. Droits des étrangers & catégories

📖 1. Droits politiques & citoyenneté

🔑 Notions clés & Définitions

• Citoyenneté : Statut juridique conférant des droits et devoirs dans un pays, notamment le droit de vote, d’éligibilité, et l’accès à certaines fonctions publiques.
• Droits politiques : Droits liés à la participation à la vie politique, comme le droit de vote et d’éligibilité.
• Droits civils : Droits fondamentaux garantissant la liberté individuelle, la sécurité, la propriété, etc.
• Droits sociaux : Droits permettant l’accès aux prestations sociales, telles que la sécurité sociale, l’assurance maladie, les congés maternité.
• Ressortissants communautaires : Citoyens des États membres de l’Union européenne résidant dans un autre pays membre, bénéficiant de certains droits spécifiques.
• Droits d’entrée et de séjour : Liberté de pénétrer et de rester dans un pays ou une zone géographique, notamment dans l’Union européenne.