Droits des agents publics
Liberté d’opinion et neutralité garanties par le Code général de la fonction publique.
Droits des agents publics — encadrement?
Code général de la fonction publique (CGFP)
Obligations déontologiques
Respect de dignité, probité, intégrité, et rôle du référent déontologue.
Liberté d’opinion — protection?
Article L. 111-1 du CGFP
Neutralité — obligation?
S’abstenir d’opinions religieuses ou politiques
Fonctionnaires — recrutement?
Par concours, statut spécial
Contractuels — régime?
Inspiration publique ou privée, régime dérogatoire
Modernisation du droit — objectifs?
Transparence, éthique, égalité
Différence — fonctionnaire vs contractuel?
Statut, mode de recrutement, régime juridique
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Droits, responsabilités et déontologie publics.
1. Que désigne l’expression 'droits agents publics' dans le contexte de la fonction publique française ?
2. Quel document regroupe principalement les règles juridiques régissant la situation des agents publics dans la fonction publique française ?
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