Karteikarten: Évolution de la procédure civile en France — 24 Karten

Procédure civile — définition ?

Organisation des règles de justice civile.

Ancienne codification — origine ?

Droit canonique et droit franc.

Structure du Code — organisation ?

En livres, chapitres, principes directeurs.

Principes directeurs — rôle ?

Guident l’interprétation et l’application du CPC.

Action en justice — définition ?

Droit d’être entendu et de discuter une prétention.

Théorie classique — action ?

Confondue avec le droit invoqué.

Théorie moderne — action ?

Droit subjectif autonome, créance du demandeur.

Conditions de recevabilité — exemples ?

Intérêt à agir, capacité, absence de prescription.

Capacité — définition ?

Aptitude à exercer ses droits.

Intérêt à agir — condition ?

Intérêt personnel, actuel, légitime.

Modes amiables — exemples ?

Médiation, conciliation, transaction.

Conciliation — rôle ?

Facilite un accord par un tiers impartial.

Médiation — différence avec conciliation ?

Partage la recherche de solution, autonomie des parties.

Procédure participative — définition ?

Négociation encadrée pour résoudre un litige.

Transaction — effet ?

Met fin au litige par concessions réciproques.

Conciliation vs médiation — différence ?

Conciliation propose une solution, médiation accompagne.

Procédure participative — caractéristique ?

Volontaire, flexible, encadrée par la loi.

Caractère du droit d’agir — ?

Liberté, gratuité, autonomie.

Caractère gratuit — signification ?

Justice gratuite, coûts supportés par l’État.

Conditions de recevabilité — principales ?

Intérêt à agir, capacité, absence de prescription.

Capacité — qui ?

Toute personne capable juridiquement.

Intérêt à agir — exigence ?

Intérêt personnel, actuel, légitime.

Modes amiables — objectif ?

Désengorger la justice, solutions rapides et consensuelles.

Conciliation — intervenant ?

Conciliateur, tiers impartial.