Droit des libertés fondamentales
Ensemble des droits et libertés reconnus à l’individu, permettant sa liberté d’action et sa protection contre toute ingérence, notamment par l’État. Il dépasse la simple distinction entre droit public et privé, intégrant des choix politiques, moraux, philosophiques et religieux.
Summa divisio droit public/droit privé
Distinction classique entre deux branches du droit : le droit public régissant l’organisation de l’État et la relation entre l’État et les citoyens, et le droit privé régissant les relations entre individus. Cette distinction est une construction idéologique et historique, relativisée par la réalité des libertés.
Police administrative (PA)
Régime visant à prévenir les troubles à l’ordre public. Elle intervient avant tout trouble, avec pour objectif la prévention.
Police judiciaire (PJ)
Régime chargé de constater, poursuivre et réprimer les infractions. Elle intervient après la commission d’un trouble ou d’un délit.
1. Qui a formulé l'idée que les droits de l'Homme naissent pour protéger la liberté religieuse et permettre l’émancipation face aux normes religieuses ?
2. Quelle caractéristique essentielle distingue la classification classique entre droit public et droit privé dans la compréhension du droit des libertés fondamentales ?
3. Comment doit-on appliquer la distinction entre police administrative et police judiciaire dans la gestion concrète d’un trouble à l’ordre public ?
Droit des libertés fondamentales — définition ?
Droits reconnus à l’individu pour sa liberté et protection.
Distinction public/privé — rôle ?
Distinguer organisation de l’État et relations entre particuliers.
Police administrative — finalité ?
Prévenir les troubles à l’ordre public.
Police judiciaire — finalité ?
Constater, poursuivre, réprimer infractions.
Origine des DH — selon Jellinek ?
Protection de la liberté religieuse.
Évolution DH — sécularisation ?
De finalité religieuse à morale laïque universelle.
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