Évolution des institutions françaises révolutionnaires

📋 Plan du Cours

1. La nature juridique et la portée universelle de la Déclaration
2. Les grands principes affirmés par la Déclaration
3. La souveraineté nationale et la loi comme expression de la volonté générale
4. La liberté individuelle, les garanties pénales et la séparation des pouvoirs
5. Les limites et influences intellectuelles de la Déclaration
6. La monarchie constitutionnelle : organisation et difficultés
7. La crise et la chute de la monarchie constitutionnelle
8. La proclamation de la République et ses conséquences juridiques et politiques
9. Le procès de Louis XVI : enjeux juridiques et politiques
10. La Terreur : contexte, gouvernement et bilan juridique
11. Les Constitutions post-Terreur et le Directoire : organisation et difficultés
12. Le Consulat et l’Empire : centralisation, réformes et limites

📖 1. La nature juridique et la portée universelle de la Déclaration

🔑 Notions clés & Définitions

• Le roi concentre l’essentiel des pouvoirs : Il gouverne, décide, nomme les agents de l’État, dirige l’armée, contrôle l’administration et influence fortement la justice.
• Déclaration des droits : Un texte fondamental qui énonce les droits naturels et imprescriptibles de l’homme, affirmant leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique et leur protection par l’État.

📝 Points essentiels