Crise institutionnelle
Situation de déstabilisation ou de conflit majeur au sein des institutions d’un régime politique, pouvant entraîner un changement ou une remise en cause de ses règles fondamentales.
Rationalisation du parlementarisme
Processus visant à renforcer la stabilité et l’efficacité du régime parlementaire par l’inscription dans la Constitution de mécanismes juridiques encadrant la relation entre le Parlement et le gouvernement, afin de limiter l’instabilité ministérielle.
Investiture
Procédure par laquelle le Parlement, généralement la chambre élue au suffrage universel, autorise la mise en fonction du gouvernement, souvent par un vote de confiance ou de programme.
Motion de censure
Vote par lequel le Parlement peut retirer sa confiance au gouvernement, entraînant sa démission. Elle constitue un mécanisme de contrôle et de renversement du pouvoir exécutif.
1. Qu'est-ce qu'une crise institutionnelle ?
2. En quelle année la Constitution française a-t-elle tenté d'instaurer une rationalisation du parlementarisme pour limiter l'instabilité politique ?
3. Quelle est la fonction principale du système électoral français ?
Pouvoirs du président — exemple ?
Dissolution, référendum, article 16.
Crise institutionnelle — conséquence ?
Création de la Ve République.
Droit de dissolution — condition ?
Crise politique ou majorité fragile, encadrée par la Constitution.
Constitution 1958 — principe ?
Régime parlementaire à majorité présidentielle.
Rationalisation parlementarisme — objectif ?
Renforcer stabilité et efficacité du régime parlementaire.
Rationalisation parlementarisme — limite ?
Incapacité à contrer fragmentation et stratégies parlementaires.
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